Référence :LBW-7497

Pétition adressée à l'Assemblée Nationale, par Philippe-Rose Roume, commissaire-ordonnateur de l'île de Tabago, et soldat dans la garde nationale de Paris; chargé par le ministre de la marine de répondre aux réclamation des hypothècaires Anglais.

ROUME (Philippe-Rose).

S.l., 1791. In-8 de 10-(1) pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre marron (reliure moderne).

Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. L'auteur, commissaire-général et ordonnateur de Tobago fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations, et dans cette pétition, il demande à l'assemblée de l'examiner avec impartialité. Inconnu de Monglond. — Roquincourt, 2871. — Sabin, 73470.

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