Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques.

[SAINT-DOMINGUE].

Dijon, Imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 3 pp., broché.

Loi du 11 février 1791 qui décida d'envoyer à Saint-Domingue trois commissaires pour y rétablir l'ordre, et avec "tous pouvoirs […] même celui de suspendre […] les jugemens des affaires criminelles qui auroient été intentés à raison des troubles". Il est également spécifié que l'assemblée coloniale devra attendre l'arrivé des commissaires avant de "mettre à exécution aucun de ses arrêtés sur l'organisation de la colonie". Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or? Roquincourt, 5135.