Arrest du conseil d'estat du roy, qui permet aux armateurs pour les isles & colonies françoises, de charger des sels en Bretagne, ou dans les autres ports où il est d'usage d'en tirer, pour estre employez au Cad-Verd, à la salaison des bestiaux & chairs destinez pour lesdites isles sans payer aucun droits.

Paris, Imprimerie Royale, 1741. In-4 de 4 pp.; broché, sans couverture.

Arrêt du 21 mai 1741 qui venait compléter celui du 27 décembre 1740. En effet, ce dernier accordait l'autorisation d'aller chercher des viandes au Cap-Vert pour les revendre aux Antilles françaises, et sans aucune taxe. Mais un négociant de Bordeaux demanda que cette exemption s'applique aussi au sel pour les viandes, "attendu qu'on ne trouve point ordinairement au Cap-Verd des chairs toutes salées". C'est chose faite avec ce second arrêt. Bon exemplaire.