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Mémoire adressé par les ministres du roi, à l'Assemblée Nationale, le 27 octobre 1789.
Paris Imprimerie Royale 1789 In-4 de 4 pp.; en feuilles, non rogné.
Les ministres de Louis XVI, sous la direction de Necker, firent savoir à l'Assemblée Nationale que plusieurs décrets qu'elle avait pris ne pouvaient s'appliquer directement aux colonies, dont le climat, les productions, et les populations "les rendent absolument dissemblables de la métropole". Or, le 11 août, le ministre de la marine demanda à l'Assemblée de "décréter le régime & les loix qui seront jugés convenir à ces contrées". Cela n'a pas encore été fait, mais, "depuis cette époque, l'Assemblée Nationale a rendu beaucoup de décrets, & ils ont été envoyés, ou vont l'être, dans toutes les provinces du royaume", et "il n'est dit nulle part si ces décrets doivent ou non s'appliquer aux colonies". Bon exemplaire. Roquincourt, 3895.