Arrêt du conseil d'état du roi, concernant le retour des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleurs aux colonies.

Paris, Imprimerie Royale, 1777. In-4 de 2 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).

Arrêt du 7 septembre 1777, signé de Sartine (ministre de la marine) accordant aux colons ayant amené avec eux des domestiques "un nouveau délai de deux mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, pendant lesquels lesdits habitans pourront faire repasser lesdits domestiques Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur, dans les colonies d'où ils les auroient amenés. Veut sa majesté que ceux desdits domestiques qui n'auroient pas été remis dans deux mois pour tout délai, aux dépôts établis dans les ports, en exécution de ladite déclaration, ne puissent être retenus que de leur consentement, au service de leurs maîtres." Bon exemplaire. Ryckebusch, 250.