Ordonnance du roi, concernant les procureurs & économes-gérans des habitations situées aux isles sous le vent.

Paris, P. G. Simon & N. H. Nyons, 1785. In-4 de 12 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).

Ordonnance du 3 décembre 1784, régissant les conditions de mise en gérance de leurs propriétés par les colons de Saint-Domingue. En effet, après "des abus qui se sont introduits dans la gestion des habitations situées à Saint-Domingue" cette ordonnance détaille toutes les obligations à respecter, tant pour les propriétaires que pour les gérants pour la gestion des biens et des esclaves. Bon exemplaire. Manque à Sabin.