Arrêt du conseil du roi, pour l'encouragement du commerce de France avec les États-Unis de l'Amérique.

Paris, Imprimerie Royale, 1788. In-4 de 6-(2 bl.)pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).

Arrêt daté du 29 décembre 1787 et signé du secrétaire d'état de la marine La Luzerne, établissant les droit de douane pour les marchandises venant des États-Unis et qui "accorde aux citoyens & habitans des États-Unis, tous les privilèges & avantages dont ses propres sujets de France jouissent ou pourront jouir en Asie & dans les Échelles qui y conduisent". Bon exemplaire. Manque à Sabin.