Arrêt du conseil d'état du roi, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique.

Paris, Imprimerie Royale, 1784. In-4 de 10 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).

Les lettres patentes d'octobre 1727 avaient exclu tout les étrangers du commerce des colonies françaises. Cet arrêt, daté du 30 août 1784, décida d'ouvrir les entrepôts des nouveaux ports des îles françaises des Antilles (Sainte-Lucie, Martinique, Guadeloupe, Tabago et Saint-Domingue) au commerce avec les navires étrangers. Bon exemplaire. Manque à Sabin.