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Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.
Paris, imprimerie de Demonville, 1790. In-8 de 23 pp., cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Ryckebusch et de Sabin.
Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.
Paris, Demonville, 1790. In-8 de 23 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Nombreux passages soulignés de l'époque à l'encre. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Arrest du conseil d'estat du roy, qui permet aux armateurs pour les isles & colonies françoises, de charger des sels en Bretagne, ou dans les autres ports où il est d'usage d'en tirer, pour estre employez au Cad-Verd, à la salaison des bestiaux & chairs destinez pour lesdites isles sans payer aucun droits.
Paris, Imprimerie Royale, 1741. In-4 de 4 pp.; broché, sans couverture.
Arrêt du 21 mai 1741 qui venait compléter celui du 27 décembre 1740. En effet, ce dernier accordait l'autorisation d'aller chercher des viandes au Cap-Vert pour les revendre aux Antilles françaises, et sans aucune taxe. Mais un négociant de Bordeaux demanda que cette exemption s'applique aussi au sel pour les viandes, "attendu qu'on ne trouve point ordinairement au Cap-Verd des chairs toutes salées". C'est chose faite avec ce second arrêt. Bon exemplaire.
Conseil des Cinq-Cents. Message.
Paris, Imprimerie Nationale, An V [1796]. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif du 21 novembre 1796. Lettre du Directoire au Conseil des Cinq-Cents en réponse à une demande de ce dernier sur la situation politique et commerciale des colonies. Après avoir fait le point sur les évènements rapportés par les envoyés du gouvernement, le texte conclut : "Si le Directoire n'étoit pas intimement convaincu que le secret sur les opérations relatives aux colonies en assure presque toujours le succès, il auroit déjà rendu publique ses instructions à ses agens". Bon exemplaire. Inconnu de Max Bissainthe et de Monglond.
Copie de la lettre de messieurs de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, daté du Cap le 2 novembre 1790, à messieurs les commissaires extraordinaires auprès de l'Assemblée Nationale.
Paris, Baudouin, 1790. In-4 de 14 pp. ; cartonnage de papier marbré marron à la Bradel, pièce de titre marron (reliure moderne).
Cette assemblée provinciale du nord s'était constituée en mars et avril 1790 pour s'opposer aux réformes de la Révolution Française. Elle contient également: - Adresse de l'assemblée provinciale permanente du nord, aux citoyens de la province, qui différent de principes avec elle. Cette adresse invite les municipalités opposées aux réformes à se joindre à l'assemblée. - Extrait des registres des délibérations de l'assemblée provinciale permanente du nord. Par crainte d'une guerre civile qu'ils jugent imminente, les membres de l'assemblée invite tous les citoyens, soldats ou non, à se rassembler sur le Champs-de-Mars de la ville du Cap le 23 octobre 1793, pour y prêter un serment de paix et "d'attendre en paix, & de recevoir avec soumission & respect la décision de l'Assemblée Nationale, acceptée par le roi, sur la contestation qui divise les citoyens de la colonie". Bon exemplaire. Inconnu de Max Bissainthe. — Roquincourt, 3532.
Copie de la lettre du comité du Trou à une lettre de l'Assemblée du Cap.
[1790]. In-8 de 3 pp. ; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre marron (reliure moderne).
Lettre dans laquelle les habitants du Trou (actuelle commune de Trou-du-Nord, en Haïti), expliquent qu'ils ont révoqués les mandats de leurs députés à l'Assemblée du Nord, qui siégeait au Cap, et qu'ils en désapprouvent les actions, soutenant ainsi le gouverneur de Saint-Domingue, Antoine Thomassin de Peynier. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5217. — Roquincourt, 3533.
Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis à toutes poursuites judiciaires pour raison de dettes par eux contractées avant la fin de l'années 1792.
Paris, Pillet ainé, [début XIX° siècle]. In-8 de 6-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré mauve, pièce de titre rouge (reliure moderne).
De nombreux colons de Saint-Domingue étaient endettés lors de la Révolution. La perte de la colonie les privait de leurs propriétés mais n'effaçait pas leurs dettes. Un sursis à rembourser fut voté en 1802 dont l'auteur demande la prolongation, tant que les rapports entre la France et Saint-Domingue ne sont pas clarifiés. Bon exemplaire. Roquincourt, 3556.
Discours prononcé à l'Assemblée Nationale par les députés de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue, le 25 novembre 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de (1) f., 10 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Discours de remerciement pour le décret du 12 octobre 1790 qui annulait les actes de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue, les déclarait attentatoires à la souveraineté nationale et à la puissance législative, et pourvoyait aux moyens de rétablir le calme dans la colonie. Bon exemplaire. Inconnu de Max Bissainthe, de Monglond et de Sabin.
Déclaration du roi, qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens port du royaume, des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique.
Paris, P. G. Simon, 1777. In-4 de 4 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
"Le commerce des eaux-de-vie extraites des sirops & mélasses, & connues sous le nom de taffias, a été prohibé dans toute l'étendue de notre royaume, par déclaration du 24 janvier 1713. L'opinion répandue alors que cette liqueur étoit dangereuse & nuisible à la santé. Mais l'expérience ayant depuis long-temps prouvé qu'elle étoit utile & salubre" cette interdiction est levée par la présente déclaration du 6 mars 1777. Bon exemplaire. Manque à Sabin.
Décret de la Convention Nationale [...] qui ordonne l'arrestation des membres de l'Assemblée Coloniale & de celle de Saint-Marc.
Nantes, Malassis, 1794. In-8 de 2-(2 bl.) pp.; broché sans couverture, non rogné.
Décret qui ordonne l'arrestation de "tous les colons qui ont été membres de l'assemblée de Saint-Marc, & de celle connue depuis sous le nom d'assemblée coloniale, ... & les membres des clubs de Massiac & des colonies, actuellement en France" Leurs papiers seront également saisis. Le club Massiac était un cercle de riches colons de Saint-Domingue et des Petites Antilles, installée à l'Hôtel de Massiac, à Paris, et fondée le 20 août 1789. Avec le marquis de Gouy d'Arsy comme chef de file, il réussit à suspendre dans les colonies l'application de la Déclaration des droits de l'homme dont les principes abolissaient l'esclavage, et à différer de plusieurs mois la création à l'Assemblée d'un comité des colonies. Bon exemplaire. Ryckebusch, 2337.
Inauguration du bassin de Radoub de La Martinique (6 mai 1868).
Fort-de-France, 1868. In-8 de 7 pp. ; broché.
Compte rendu, avec le discours du gouverneur, de l'inauguration d'un nouveau bassin dans le port de Fort-de-France, en Martinique. Fort-de-France était alors la capitale administrative de la Martinique, mais Saint-Pierre en était la capitale économique. La construction de ce bassin (qui facilitait l'entretien des navires), devait permettre de développer le commerce à Fort-de-France. Bon exemplaire, avec au dos un morceau collé de l'enveloppe et une partie de la marque postale de Fort-de-France. Manque le coins supérieur des deux premiers feuillets, sans perte de texte.
L'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue aux représentants de la nation.
Paris, Didot, 1790. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre en maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 9 octobre 1790 et signée de Bérault, président, Aimé Gaultier, vice-président, Daubonneau, Denix, Gault et d'Augy, secrétaires. Députés de l'assemblée de Saint-Marc, ils quittèrent Saint-Domingue sur le vaisseau le Léopard après que le gouverneur, Antoine de Thomassin de Peynier, les ai dispersé. Dans cette lettre, ils mettent en avant la pureté de leurs intentions tout en demandant que l'assemblée leur permettent de déposer les pièces pour leur défense et qu'elle leur communique celles de leur accusation. Bon exemplaire. Max bissainthe, 4529. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
L'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue aux François.
Paris, Didot, 1790. In-8 de 15 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge (reliure moderne).
Lettre datée du 13 septembre 1790, à bord du Léopard, et signée de Daugy, Bourcel, Le Ray de La Clartaisq, Venault de Charmilly, Daubonneau, et Denix. Ils firent partie du groupe de députés de l'Assemblée de Saint-Marc qui avait quitté Saint-Domingue sur le vaisseau le Léopard après que le gouverneur, Antoine de Thomassin de Peynier, les avait dispersés. Dans cette lettre, ils se disent les représentants d'une île opprimée, puisque la liberté d'assembler ne leur était pas accordée. Inconnu de Max Bissainthe, de Monglond et de Sabin.
Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée Générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre adressée à l'Assemblée Nationale par les membres de l'Assemblée Coloniale de Saint-Domingue se trouvant à Paris. En effet, par le décret du 12 octobre 1790 l'Assemblée Nationale avait mis fin a cette "assemblée générale séante à Saint-Marc", déclaré ses décrets "nuls & incapables de recevoir aucune exécution" et déchus les membres de cette assemblée de leur statut de député avant de décider ultérieurement de leur sort. Cette échéance arriva en ce début d'année 1791 et les membres déchus de l'Assemblée Coloniale cherchent, dans cette lettre, à convaincre de la pureté de leurs intentions. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4434. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Lettre de la municipalité de Brest à MM. de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, à présent à Paris.
1790. In-8 de 4 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Lettre datée du 29 septembre 1790, et signée par le maire de Brest, Charles-François Malmanche, ainsi que des membres du bureau municipal. Elle est adressée aux députés de Saint-Domingue, récemment arrivée à bord du Léopard, et partis plaider la cause des colons devant l'Assemblée Nationale. La municipalité de Brest leur fait savoir que le détachement qu'ils ont laissés à Brest a été caserné à Caraihx. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6624. — Roquincourt, 3817.
Lettre du roi. A nos bons & amés [sic] sujets, les colons des îles sous le vent.
Paris, Imprimerie Royale 1790 In-4 de 2 pp.; en feuilles.
Lettre accompagnant l'envoi d'un décret de l'Assemblée Nationale. Le roi écrit "il est de toute justice que vous participiez aux avantages de la constitution dont mes sujets […] vont jouir" et demande aux colons "à faire connoître les dispositions qui peuvent établir le meilleur ordre au milieu de vous & réunir les habitans de Saint-Domingue par les liens du bonheur & de la confiance". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6651. — Roquincourt, 3842.
Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, adressée à leurs commettans.
1790. In-8 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 9 août 1790 et signée par Louis-Marthe de Gouy d'Arsy, de Chabanon, Jean-François Reynaud de Villeverd, René-Armand Le Vasseur de Villeblanches, dans laquelle ils rendent compte des démarches effectuées contre le ministre de la marine et des colonies César-Henri de La Luzerne. En effet, ils constituèrent un dossier contre ce dernier et le déposèrent au Comité des Rapports de l'Assemblée Nationale "sous la clause bien expresse de ne donner copie à M. de la Luzerne que des articles qui le concernoient en bien ou en mal, et non des autres passages qui pouvoient compromettre des colons, des citoyens, le salut de la colonie, en un mot le secret de nos commettans". Par la suite, ils durent avertir leurs mandants que le ministre avait exigé, et obtenu, la communication de l'intégralité des pièces du dossier. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6654. — Inconnu de Sabin et de Monglond.
Mémoire sur le commerce maritime et colonial.
Paris, Imprimerie Royale, 1833. In-8 de 50 pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre noire (reliure moderne).
Publication d'un mémoire rédigé alors qu'une commission d'enquête avait été formée, en 1828, pour savoir s'il vallait mieux garder le commerce colonial lié à un privilège entre la France et ses colonies, ou un commerce ouvert et de concurence. Ce rapport se base sur les chiffres de 1825, les plus récents disponibles, et conclut que le commerce colonial "est proportionnément beaucoup plus productif que le commerce libre". Bon exemplaire.
Observations d'un colon sur les inconvéniens et les dangers de séparer le département des colonies de celui de la marine.
1790. In-8 de 16 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin rouge (reliure moderne).
Le 26 octobre 1790, Charles-Pierre Claret de Fleurieu fut nommé ministre de la marine, et demanda la séparation de son ministère d'avec les colonies. Un projet de décret en ce sens fut rédigé que l'auteur de ces observations contredit point à point. Bon exemplaire. Inconnu des principales bibliographies.
Ordonnance du roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autre gens de Couleurs, avant d'avoir fait leur rapport à l'Amirauté.
Paris, Imprimerie Royale, 1778. In-4 de 3 pp.; en feuilles, non rogné.
Ordonnance du 23 février 1778, faisant suite à celle du mois d'août 1777 qui ordonnait que "les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur de l'un & l'autre sexe, que les habitans des colonies amèneroient en France pour les servir pendant la traversée, seroient à leur arrivée dans les ports, placés dans des dépôts qui on été destinés à cet effet". Mais "Sa majesté étant informée que les capitaines marchands laissent débarquer les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur qui sont à leur bord, avant que d'avoir fait leur rapport aux amirautés", la présente ordonnance renouvelle la précédante, et y ajoute, pour les capitaines qui ne la respecterait pas, une amende de cinq cent livres, et une interdiction de leurs fonctions pour trois mois. Mouillure claire, traces de froissement et de poussière; une petite déchirure sans manque. Ryckebusch, 6072.
Preuves de la fausseté de la relation imprimée de M. Mauduit, colonel du régiment du Port-au-Prince.
1790. In-4 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré marron à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Le 29 juillet 1790, le colonel Mauduit, commandant de la place et du régiment de Port-au-Prince, reçu l'ordre du gouverneur de dissoudre le comité provincial qui s'était formé et d'en arrêter les membres ; ordre qui fut exécuté dans la nuit. Notre brochure présente une impression sur deux colonnes avec, à gauche, la relation du colonel Mauduit qui avait été publié, et, à droite, en guise de réponse, les témoignages du capitaine général du district du Port-au-Prince ainsi que du major général du même district, Rivière de La Souchère, qui fut fait prisonnier durant cette nuit. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7487. — Roquincourt, 4130.
Précis des vexations exercées par ordre du Ministère François, contre les habitans de Tabago et leurs créanciers anglois.
Paris de l'imprimerie du Patriote françois 1790 1 feuillet in-4 de 2 pp., broché.
Rare pamphlet contre Philippe-Rose Roume, dit de Saint-Laurent, commissaire-général et ordonnateur de Tobago, chargé par le Ministre de la Marine d'étudier les réclamations des colons de cette île. En effet, cette colonie était devenue française en 1783, et les colons anglais se plaignaient de la façon dont les articles du traité de cession étaient appliqués. Bon exemplaire. Inconnu de Sabin.
Rapport sur la commission établie à Tabago, fait au nom des Comités de commerce et des colonies, réunis.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 18-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré, titre en long au dos, non rogné (reliure moderne).
Rapport technique qui demandait l'abrogation d'une commission établie "sous l'ancien gouvernement" et chargée de juger les droits des créanciers des terres à Tobago, ces derniers étant contraire au traité fait avec l'Angleterre lorsque, en 1713, l'île de Tobago devint française. Bon exemplaire. Quelques piqûres sur les premiers et derniers feuillets. Inconnu de Monglond et de Sabin.
Requête présentée aux États-Généraux du royaume, le 8 juin 1789, par les députés de la colonie de Saint-Domingue.
1789. In-8 de 7 pp. sur papier bleuté, non rogné ; cartonnage de papier marbré marron à la Bradel, pièce de titre marron (reliure moderne).
Requête signée par le marquis de Gouy-d'Arsy, le comte de Reynaud, le comte de Magallon, le marquis de Perrigny, le chevalier Dougé, le comte de Villeblanche, le marquis de Rouvray, ainsi que MM. de Cocherel, de Bodkin-Fitz-Gerald, et de Peyrac, tous députés de Saint-Domingue. Ces derniers demandaient à être admis comme députés aux États-Généraux, alors que les représentant des colonies n'étaient pas autorisés à y siéger. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7748. — Roquincourt, 4393.
Réplique des députés des manufactures & du commerce de France à MM. les députés de Saint-Domingue, concernant l'approvisionnement des colonies.
Versailles, Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1789. In-8 de 20 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre signée par 23 députés défendant les intérêts des marchands des ports de France, dans laquelle ils s'opposent à l'ouverture des ports de Saint-Domingue pour le commerce avec les navires étrangers, et contestent l'exactitude des chiffres avancés par les députés pour la promouvoir. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7708. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & Reynaud, députés de l'isle de St. Domingue à l'Assemblée Nationale.
Versailles, Ph.-D. Pierres, 1789. In-8 de 55 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
En réponse à plusieurs brochures de députés de St. Domingue contre le prix du blé, un collectif de marchands de plusieurs ports de France, réfute point à point leurs affirmations, et cherche à montrer qu'il n'y a pas de pénurie et encore moins de famine dans la dite colonie. Bon exemplaire. Manque à Max Bissainthe.
Situation actuelle des colonies françoises; malheurs qui les menacent; nécessité d'une nouvelle administration; commentaire de la lettre de l'ambassadeur d'Angleterre, adressée à M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères...
1789. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre verte (reliure moderne).
Plaidoyer pour demander à ce que le marquis Du Chilleau, gouverneur de Saint-Domingue, retrouve son poste. Ce dernier était en route pour la France afin de s'expliquer sur le fait d'avoir permis, lors d'une disette, le commerce du blé avec l'Amérique, brisant le monopole des négociants français. Max Bissainthe, 7985. — Inconnu des principales bibliographies.
Supplément à la dénonciation de M. de La Luzerne, ministre de la marine et des colonies, ou réponse par des pièces justificatives, sans réplique, au prétendu mémoire justificatif qu'il a publié en juin 1790.
Vers 1790. In-8 de 31 pp. ; cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne).
Signé par 10 députés de Saint-Domingue (dont Louis-Marthe de Gouy d'Arsy qui avait déjà publié un opuscule contre le ministre), cette brochure ou plutôt ce pamphlet, répond au mémoire justificatif du ministre cherchant à se disculper de l'accusation d'être responsable de la ruine des colonies. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6008. — Inconnu des principales bibliographies.
De l'utilité des colonies pour la France, et du système des douanes appliqué aux denrées coloniales.
Paris, imprimerie de Guiraudet, mars 1822. In-8 de (1) f., 58 pp ; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Réponse à un discours du comte Beugnot à la chambre des député, le 27 juin 1821 qui a "jeté l'alarme aux Antilles et dans nos villes maritimes" (page 1) car il était dit que les colonies coutaient trop cher à la France. Bon exemplaire.
Baumwolle. [Coton].
Leipzig, F.E. Wachsmuth, vers 1890. Lithographie originale (66 x 87 cm), montée sur toile, entre deux baguettes de bois.
Belle planche pédagogique lithographiée en couleurs, illustrant la culture du coton. Elle a été dessinée par Goering-Schmidt pour la série intitulée Ausländische Kulturpflanzen ou Cultures étrangères, et publiées à Leipzig par la maison d'édition de F.E. Wachsmuth, active entre 1870 et 1910, et spécialisée dans l'édition de planches illustrées destinées à l'enseignement scolaire. La scène se déroule dans une plantation aux Antilles. Elle montre des esclaves cueillant le coton dans un grand champ de cotonniers. Dans un hangar à proximité, le coton est ensuite mis en balles pour être transporté. La partie haute est occupée par une illustration du cotonnier herbacé, avec notamment une branche montrant la progression de la maturité, avec une fleur qui s'ouvre progressivement pour donner à maturité une boule constituée de fibres blanchâtres. L'illustration est intitulée Gossypium herbaceum L., nom latin pour le coton. Le coton occupa une place relativement importante dans l’economie et le commerce de la Guadeloupe au XVIIIe siecle avant de decliner inexorablement au cours du suivant. Bon exemplaire. Deux mouillures, exemplaire empoussiéré. L'inscription "Coton" au feutre rouge au dos est un peu visible sur le recto.
Ensemble de 36 pièces signées concernant la carrière du sous-commissaire de la Marine Adolphe Treuille.
Fort-de-France, Cayenne, Saint-Louis (pour la plupart), 1853-1874. 37 pp. petit in-folio (env. 30 x 22 cm) ; en feuilles. On joint un livret de solde au nom d’Adolphe Treuille, dérelié, bords déchirés et froissés.
Intéressant ensemble permettant de retracer la carrière maritime d’Adolphe Edouard Treuille, né en 1834 à La Trinité (Martinique) et mort en 1875 à Basse-Terre (Guadeloupe). Ecrivain de la Marine en poste aux Antilles, Treuille embarque en 1853 sur l’aviso à vapeur la Vedette en qualité d’officier d’administration. Il se rend en Guyane, et revient l’année suivante à la Martinique à bord de la frégate l’Armide. Il est alors employé au bureau de l’inscription maritime de Saint-Pierre, dans le secrétariat de l’ordonnateur. En 1858, il est à bord du vapeur l’Achéron de la station navale des Antilles et du golfe du Mexique. Deux ans plus tard, il occupe les fonctions de chef de service au Port du Marin à la Martinique. En 1861, il est employé au détail des hôpitaux et continue son activité au secrétariat de l’ordonnateur de la Martinique. Toujours dans le même service en 1862, il est à cette date chargé du détail des approvisionnements et des travaux. La même année, il remplit les fonctions de chef du service administratif et administrateur du sous-quartier de La Trinité. En 1864, il porte le titre de commis de la Marine, employé au détail des travaux et approvisionnements de l’inscription maritime à Fort-de-France. L’année suivante, il est promu au grade d’aide-commissaire de la Marine. En 1866, on le retrouve en poste à Cayenne, chargé du détail des armements et de l’inscription maritime, avant de devenir chef du secrétariat de l’ordonnateur de la Guyane. Il conserve ses fonctions jusqu’en 1870, date à laquelle il est nommé chef du service administratif à Saint-Laurent-du-Maroni. Devenu sous-commissaire de la Marine, il obtient, en mars 1871, un congé de convalescence pour la France. Puis il part pour le Sénégal où il prend, à Saint-Louis, la direction du détail des revues, armements, inscription maritime, hôpitaux et prisons. En janvier 1872, il prend celle du bureau des approvisionnements et travaux et des subsistances à Saint-Louis, puis il devient chef du 1er bureau de la direction de l’Intérieur. En 1873, il sert à Gorée, puis il est détaché à Dakar en qualité de chef du service administratif. De retour à Cayenne à la fin de 1873, il prend la direction du détail des subsistances. En février 1874, il est nommé chef du secrétariat de l’ordonnateur de la colonie. Malade, il quitte la Guyane en octobre 1875 pour un congé de convalescence à la Guadeloupe. Après un passage à l’hôpital de Fort-de-France, il revient en Guadeloupe où il meurt le 22 novembre 1875 à l’hôpital militaire de Basse-Terre. Le livret joint contient des renseignements sur le versement de sa solde et ses dates de départ des différentes colonies (in-8 de 40 pp., en partie imprimées). Traces de plis et déchirures ; marge supérieure coupée dans la plupart des documents.
Lettre bien importante de la chambre d'agriculture de Saint-Domingue, adressée aux membres du Comité Colonial, séant à Paris.
1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Lettre rédigée au nom du Comité d'Agriculture de Saint-Domingue et demandant à ce que la colonie soit autorisée à envoyer des députés aux États-généraux. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4546.
Réflexions sur une lettre écrite le 16 mai, par le sieur Peynier, à l'Assemblée Générale de la partie française de Saint-Domingue, séante à Saint-Marc.
Paris, imprimerie de L. Potier de Lille, 1791. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 7 février et signée d'Augy, habitant de la paroisse de Plaisance, dans laquelle il prend la défense des députés de Saint Marc contre le gouverneur de Saint-Domingue, Antoine Thomassin de Peynier. Ce dernier estimait que les décisions de l'Assemblée de Saint-Marc, même si elles pouvaient être justifiées, ne pouvaient être approuvées car contraire à la loi. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4547. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Observations présentées à l'assemblée de MM. les électeurs de la partie du nord de Saint-Domingue.
Paris, Quillau, 1789. In-4 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Lettre daté du 27 janvier, au Cap-François, et accompagnée d'un tableau dépliant. Représentant de la paroisse de Limonade à l'Assemblée chargée d'élire les députés de Saint-Domingue aux États-généraux, l'auteur présente un projet de contribution à la rédaction des cahiers de doléance. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4566. — Sabin, 2691.
Réclamation de M. l'intendant de Saint-Domingue, enregistrée au conseil supérieur de cette colonie.
1789. In-8 de 14 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 11 mai 1789 dans laquelle son auteur remet en cause la capacité de l'Assemblée de faire des lois, et explique pourquoi il n'approuve pas la proposition d'ouvrir au commerce des étrangers dans une partie des ports de l'île. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7622. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Instruction pour les colonies, présentée à l'Assemblée Nationale, au nom du comité chargé de ce travail, le 23 mars 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 28 pp.; cartonnage de papier marbré rouge, pièce de titre marron (reliure moderne).
Projet de décret proposé à l'Assemblée Nationale par le comité colonial, au sujet de l'application du décret du 8 mars 1790. Ce dernier prévoyait que les colonies convoquent des assemblées coloniales pour faire part à l'Assemblée Nationale de "leurs vues sur la Constitution, sur l'administration, sur les loix, & généralement sur tous les objets qui peuvent concourir à leur prospérité". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4599. — Roquincourt, 157. — Ryckebusch, 492.
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, le 8 mars 1790, au nom du comité des colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 22-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Première édition de cette brochure fort rare. Le rapport préconise, pour les colonies, un aménagement de la Constitution en préparation, notamment en matière de commerce, et la création d'assemblées coloniales. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4600. — Roquincourt, 156. — Ryckebusch, 491. — Manque à Monglond.
Courte réponse à gros mémoire.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 15 pp. ; cartonnage marbré, titre au dos (reliure moderne).
Brochure publiée en réponse au Mémoire des officiers municipaux de la ville de Saint-Pierre, isle Martinique, sur les évènements arrivés en juin 1790. Député extraordinaire de la Martinique, l'auteur prend la défense du gouverneur de la Martinique, Claude-Charles de Damas, qui avait supprimé la municipalité de Saint-Pierre après les troubles de juin 1790; ce dont les officiers municipaux se plaignent dans le mémoire auquel celui-ci répond. Bon exemplaire. Inconnu de Monglond et de Sabin.
Examen de la question aujourd'hui pendante, entre le gouvernement des États-Unis et celui de la Grande-Bretagne, concernant le droit de visite.
Paris; H. Fournier, 1842. In-8 de 82 pp.; toile bordeaux, pièce de titre bordeaux (reliure moderne).
Cet ouvrage, simplement signé de la mention "par un américain", fut en fait écrit par l'ambassadeur des États-Unis en France, Lewis Carr. Il y présente le point de vue de son pays, contre le droit de visite des navires américains par les Anglais, ces derniers voulant ainsi s'assurer que la traite des esclaves n'était plus pratiquée. Mais, pour l'ambassadeur, "le droit de visite n'a que des rapports accidentels avec la traite des noirs" et que ce sont là"des prétentions qui ne sauraient être soutenues sans injustice ni subies sans déshonneur". Bon exemplaire.
Impostures de Sonthonax et Polverel dévoilées à la Convention Nationale.
1794. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Brochure datée du 27 août 1794 et signée par Clausson et Th. Millet "commissaires des colons de Saint-Domingue, réfugiés aux États-Unis". Les signataires, qui furent incarcérés à la maison d'arrêt des ci-devant Carmes, demandaient "d'être mis en liberté, d'être réunis à nos collègues épars dans les diverses maisons d'arrêt, que nos papiers, depuis plus de quatre mois sous les scellés au comité de salut public, nous soient rendus" et qu'ils soient entendus par la Convention pour y "dévoiler des crimes que vous ne connaissez pas" commis par les envoyés à Saint-Domingue Léger-Félicité Santhonax et Étienne Polverel. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5136. — Inconnu de Sabin.
Les calomniateurs Leborgne, Polverel, Sonthonax et complices appellés au Tribunal Révolutionnaire.
Paris, Laurens, 1794. In-8 de 10 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin vert en long (reliure moderne).
Brochure datée du 31 octobre 1794 et signée "les commissaires des patriotes de Saint-Domingue députés près la Convention Nationale" Larchevesque-Thibaud, Thomas Millet, Brulley, Clausson, Duny, Page, Verneuil, et Legrand. Les signataires, qui étaient incarcérés à la maison d'arrêt des Quatre-Nations, répondent à un libellé publié par Claude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigne. Ce dernier fut secrétaire des commissaires civils à Saint-Domingue Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4968. — Inconnu de Sabin.
Dernière réponse de M. de Cocherel, député de S. Domingue, à messieurs les députés du commerce.
Versailles, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage marbré de papier vert à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long, non rogné (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur prit le parti du marquis Du Chilleau, gouverneur des colonies françaises aux Antilles, qui avait autorisé l'importation de farines américaines directement dans les colonies. Cette mesure fut combattue par les représentants des ports de commerce en France qui contestaient la validité des arguments en faveur de cette décision. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5148. — Inconnu de Monglond. — Sabin, 14050.
Dernière réponse de M. de Cocherel, député de S. Domingue, à messieurs les députés du commerce.
Paris, Baudouin, [1789]. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre verte (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur prit le parti du marquis Du Chilleau, gouverneur des colonies françaises aux Antilles, qui avait autorisé l'importation de farines américaines directement dans les colonies. Cette mesure fut combattue par les représentants des ports de commerce en France qui contestaient la validité des arguments en faveur de cette décision. Bon exemplaire. Roquincourt, 697. — Ryckebusch, 1793. — Sabin, 14050. — Inconnu de Max Bissainthe et de Monglond.
Réflexions sur le rapport du comité des six.
Paris, Clousier, 1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Brochure dans laquelle l'auteur revient sur l'affaire des farines américaines. Pour arbitrer le conflit entre les colons de Saint-Domingue et les négociants des ports français, l'Assemblée désigna un comité de six membres chargé d'examiner les pièces présentées par chacune des parties. Or, sur les six membres, quatre étaient des commerçants, et l'auteur, ne croyant pas à un arbitrage en sa faveur, redonna tous les arguments des colons pour la défense de "l'introduction des bâtimens des Etats-Unis, qui leur offraient dans ces tems calamiteux de disette, des secours de farines que la France ne pouvait leur procurer". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5158. — Inconnu de Monglond et de Ryckebusch. — Sabin, 14056.
Réplique aux inculpations du commerce contre M. le marquis Du Chilleau.
Vers 1790. In-8 de 15 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur revient sur l'épisode de l'importation des farines américaines, autorisée par le marquis Du Chilleau, gouverneur des colonies françaises aux Antilles. Cette décision fut combattue par les représentants des ports de commerce en France qui contestaient la validité des arguments avancés. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5157. — Roquincourt, 691. — Sabin, 14058. — Inconnu de Monglond et de Ryckebusch.
De l'agriculture coloniale.
S.l., 1834. In-8 de 32 pp.; toile noire, pièce de titre bordeaux (reliure moderne).
Article écrit en réponse à un texte de Sismondi, publié en décembre 1833 dans la Revue mensuelle d'économie politique, intitulé: De la condition dans laquelle il convient de placer les Nègres en les affranchissant. Mais le plan de Sismondi pour un affranchissement progressif des esclaves des colonies françaises, est jugé inapplicable par le baron de Cools, délégué de la Martinique ; ce qu'il entend démontrer par les exemples de Saint-Domingue ou des colonies anglaises. Bon exemplaire. Ryckebusch, 1983.
Discours sur l'état actuel des colonies & leurs améliorations.
Paris, Imprimerie Nationale, An 5 [1797]. In-8 de 6-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Discours prononcé le 31 mai 1798 devant le Conseil des Cinq-Cents. Député de la Gironde et armateur à Bordeaux, l'auteur demande le "rappel le plus prompt de l'agent du Directoire Sonthonax & de ses confrères à Saint-Domingue" qu'il accuse d'avoir saisi illégalement un navire de Bordeaux au prétexte que la résidence en France du propriétaire "n'est pas constatée". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5222. — Ryckebusch, 2033. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Armateurs et marins bretons d'autrefois.
Vannes, imprimerie Lafolye, 1897. In-8 de (1) f., 34 pp.; broché, couverture verte imprimée.
Tiré à part d'un article publié dans la Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou. Deuxième série, intitulée Les armateurs et les armements nantais, à Brest, de 1689 à 1789. Un supplément à l'histoire de la course nantaise avant la Révolution. L'auteur s'intéresse à l'aspect économique de la course à Nantes, à ses armateurs et à ses corsaires. On y trouve notamment un passage sur le commerce des colonies et la traite des Nègres "dont un pareil commerce soutenait la fortune de quelques riches maisons". Bon exemplaire conservé dans sa brochure d'origine. Dos et bords de la couverture passés.
Rapport fait au nom des comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 mai 1791; sur les colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux au dos avec le titre en long (reliure moderne).
Proposition de décret rédigé par le comité colonial, auquel se sont joint les comités mentionnés dans le titre, qui prévoit "qu"aucune loi sur l'état des personnes ne pourra être faite par le corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise & formelle des assemblées coloniales". Bon exemplaire. Ryckebusch, 2430.
Motifs de la motion faite à l'Assemblée Nationale, le 4 mars 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 3 pp.; cartonnage de papier marbré vert à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux avec le titre en long (reliure moderne).
Député des colons de la Martinique, l'auteur se défend d'avoir voulu stigmatiser la Société des Amis des Noirs dans une motion faite le même jour à l'Assemblée. Il dit respecter et estimer la plupart de ses membres, tout en déplorant leurs idées sur les colonies, qu'il attribue à leur ignorance des lieux. Bon exemplaire. Inconnu de Monglond et de Sabin.
Notes sur l'organisation des colonies.
Paris, Paul Dupont, 1888. Grand in-8 de (2) ff., 191-(1 bl.)-(2) pp.; demi-basane verte, dos à nerfs orné de filets, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Première édition, sur papier vergé. Ingénieur naval et ancien directeur des colonies au Ministère de la Marine, l'auteur était vice-président du conseil d'administration de l'École coloniale au moment de la publication de son ouvrage. Ce dernier est une étude sur le mode d'organisation des colonies et de leurs relations avec la métropole. Elle se termine par plusieurs projets de lois dont la départementalisation de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (alors qu'elle ne sera effective qu'en 1946), ainsi que d'une constitution coloniale. Bon exemplaire. Avec un envoi autographe de l'auteur au Général Joseph Brugère (1841-1918). Polytechnitien, tout comme l'auteur, et chef de la maison militaire, il était secrétaire général du président Sadi Carnot au moment de la dédicace.
Une famille bretonne à Saint-Domingue.
Vannes, librairie Lafolye, 1899. In-8 de 30-(2 bl.) pp.; broché, couverture rose imprimée.
Tiré à part d'un article publié dans la Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou. Odon Du Hautais est le pseudonyme de Joseph-Aimé-Victor-Marie de Tallendeau de Montrut, notaire à La Roche-Bernard, et auteur de plusieurs monographies sur sa région et ses habitants. En 1737, Marc Emmanuel Boudet de la Noë-Cado (membre de la branche bretonne de la famille Boudet, et dont le manoir se trouvait sur la commune des Fougerêts) s'installa à Saint-Domingue, épousa une créole, et devint un des principaux colons de l'île. Cette brochure retrace son histoire et celle des ses descendants, pris dans la tourmente de la révolution de Saint-Domingue. Bon exemplaire conservé dans sa brochure d'origine.
Lettre de monseigneur l'évêque d'Orléans au clergé de son diocèse sur l'esclavage.
Orléans, Georges Jacob, 1862. In-8 paginé de 387 à 399; broché, couverture beige imprimée.
Alors que les États-Unis se déchiraient en une guerre de sécession sur la question de l'esclavage, Mgr Dupanloup demanda à son clergé de dire une prière pour les esclaves "Priez, Messieurs, priez beaucoup, afin qu'une solution pacifique de ce lamentable problème de l'esclavage se prépare" (page 396). Joint: une lettre autographe signée dans laquelle l'auteur offre son opuscule et invite son correspondant à assiter à une représentation de la tragédie Les Perses d'Eschyle, donnée à Orléans par les élèves du petit séminaire, la veille de la fête de Jeanne d'Arc. Bon exemplaire. Manque à Ryckebusch.
Ministère de la marine et des colonies. Discours prononcé par M. Félix Faure, sous-secrétaire de la marine et des colonies, le 11 février 1885, à l'ouverture de la session du conseil supérieur des colonies.
Paris, imprimerie du Journal Officiel, 1885. In-4 de 7 pp.; broché, couverture verte imprimée.
Le Conseil supérieur des Colonies fut créé en 1883 par le ministre de la marine et des colonies Alexandre Peyron. Il avait pour mission de donner son avis sur les projets de loi ou de décret, et sur les questions coloniales soumises par le ministre. Il était composé de sénateurs et de députés des colonies, de délégués élus des colonies, de membres nommés, et d'administrateurs. Le présent discours relate rapidement "les faits saillants produits pendant l'année 1884 et les principales mesures prises par l'administration" dans les différentes colonies françaises. Bon exemplaire conservé dans sa brochure d'origine. Très petites déchirures sans manque à la couverture.
Quelques réflexions sur les colonies.
Paris, Auguste Auffray, 1831. In-8 de 40 pp.; broché, couverture imprimée.
L'auteur explique qu'il serait stupide de ne pas renouveler la surtaxe sur les sucres produits hors des colonies françaises, et que cela n'augmenterait pas beaucoup le prix payé par les consommateurs. Bel exemplaire conservé dans sa brochure d'origine. Inconnu de Sabin.
Adresse à l'Assemblée Nationale de France, pour les Anglois créanciers des habitans de Tabago.
1790. In-4 de 8 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun (reliure moderne).
Dénonciation de Philippe Roume de Saint-Laurent, commissaire général et ordonnateur de Tobago, accusé d'avoir spolié les créanciers anglais de l'île de Tobago, devenue française en 1783. Bon exemplaire. Leclerc, I, 23. — Sabin, 96079.
À monsieur Jollivet, membre de la chambre des députés.
Paris, imprimerie de Lacour et Maistrasse, 1844. In-8 de [4] pp.; cartonnage de papier marbrégris, pièce de titre bleue (reliure moderne).
Curé de Fort-de-France, Édouard Goubert dût quitté la colonie après avoir dénoncé, dans un sermon, les conditions inhumaines faites aux esclaves. Rentré en France, il quitta les ordres, épousa une créole martiniquaise, et publia un ouvrage très critique du système colonial, Pauvres nègres ! Ou quatre ans aux Antilles françaises. Dans cette brochure, il répond à Thomas Jollivet, avocat de la cause esclavagiste et député d'Ille-et-Villaine, qui l'avait pris à parti lors d'une séance parlementaire. Bon exemplaire. Ryckebush, 3587.
Précis aux commissaires auxquels l'Assemblée Nationale a renvoyé l'examen de la demande faite par les représentans de la colonie, pour obtenir provisoirement la liberté de ce pocurer des farines, dont elle manque absolument.
Versailles, Baudouin, 1789. In-8 de 12 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur publie ce petit opuscule pour préciser et appuyer une demande faite auprès de l'Assemblée Nationale. Il y pose quatre questions, et par ses réponses entend prouver que la colonie a un fort besoin de farine pour sa consommation, qu'elle n'a pratiquement plus de réserve, et que le plus simple et le plus rapide serait d'en importer depuis les ports américains. Il demande donc qu'un nouveau décret stipule que "l'ordonnance rendue le 27 mai dernier, par le sieur marquis du Chilleau, sera provisoirement rétablie". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7478. — Roquincourt, 1339. — Ryckebusch, 3604. — Inconnu de Sabin.
Précis sur la position actuelle de la députation de Saint-Domingue, aux États-généraux.
1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Rédigé par Gouy-d'Arsy au nom d'un comité de la députation, le texte relate le processus électoral qui avait été mis en place à Saint-Domingue pour y élire des représentants aux États-généraux. Or ces représentants ne furent pas admis à siéger, au grand scandale du comité qui dénoncent "une prévarication". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6004. — Roquincourt, 4126.
Dernier paragraphe du dernier mémoire présenté au Conseil le 9 février 1784. [Suivi de :] Copie de la lettre du Cte de Grasse au marquis de Vaudreuil [et] Copie de la réponse de M. le marquis de Vaudreuil à la lettre du 9 février du comte de Grasse.
[1784]. Manuscrit in-4 (23,5 x 19 cm) de (4) pp. sur une feuille double.
La mise en cause du marquis de Vaudreuil à la suite de la bataille des Saintes. En 1782, le comte de Grasse fut chargé de rejoindre à Saint-Domingue une escadre espagnole afin d’attaquer la Jamaïque, mais, arrivé au large des Saintes, près de la Guadeloupe, il se heurta aux escadres britanniques combinées de Rodney et de Hood. Le 12 avril, cinq de ses vaisseaux furent capturés dont le navire-amiral, la Ville-de-Paris, et de Grasse fut fait prisonnier. Afin de se justifier, il rédigea plusieurs mémoires dans lesquels il rejeta la responsabilité de la défaite sur ses officiers, parmi lesquels Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil : embarqué en 1781 sur le Triomphant, ce dernier avait rallié l’escadre de Grasse avant de participer à la bataille des Saintes le 12 avril 1782. « Le vaisseau amiral est […] toujours en ligne de bataille, et les autres la tiennent plus ou moins exactement suivant que par leurs mouvements ils suivent le même ordre sur la même ligne que ce vaisseau en exécutant ses signaux […]. C’est d’après ces principes que l’on doit juger si chaque vaisseau de l’armée du Roy a gardé son poste, si mes matelots moins dégréés que moy ont conservé le leur, si M. de Vaudreuil […] a bien tenu le sien en laissant le vaisseau amiral pour serre-file à l’armée en suivant simplement comme il le dit, avec la plus grande exactitude, mais à une grande distance, les continuelles oloffées [mouvements du navire autour de son axe vertical] que la Ville-de-Paris étoit obligée de faire en se battant des deux bords. M. de Vaudreuil ne faisoit donc de son aveu que oloffées ou arrivées, autant de fois que la Ville-de-Paris, il restoit donc toujours à plus de distance d’elle tandis qu’elle cherchoit à s’approcher de luy en combattant. Etois-ce tout ce que le Triomphant devoit ou pouvoit faire pour le secours efficace et pressant qu’exigeoit le vaisseau amiral ? ... ». La première lettre, en copie, se rapporte au mémoire que de Grasse a fait parvenir au roi, dans lequel il a supprimé une phrase à la fin, et aux observations sur ce mémoire que Vaudreuil avait adressées au conseil de guerre. La seconde lettre, également en copie, contient la réaction de Vaudreuil face aux accusations du comte de Grasse : « Ma qualité de commandant d’une des escadres et de votre successeur au commandement de l’armée a dû exiger un rapport fidèle de ce que j’ai vu. La vérité est au-dessus de tous les intérêts personnels ; elle ne m’a pas permis de rester spectateur impassible pendant qu’un corps respectable de braves militaires a été diffamé par des écrits incroyables qui ont inondé l’Europe… » (p. 4). Vaudreuil fut acquitté par le conseil de guerre tenu à Lorient le 21 mai 1784 ; le jugement annula les lettres, mémoires et écrits attentatoires à son honneur et à sa réputation, allusion aux mémoires publiés par le comte de Grasse. Taillemite, Dictionnaire des marins français, pp. 222-223 (de Grasse) et 523-524 (Vaudreuil).
Lettre au marquis de Castries.
A bord du Formidable, 13 avril 1782. In-folio (32,3 x 20,7 cm) de 2 pp. sur une feuille double.
Les conséquences de la bataille des Saintes. Chef d’escadre, François Joseph de Grasse s’illustra lors la guerre d’indépendance américaine, notamment en septembre 1781 lorsqu’il infligea une lourde défaite à la flotte britannique dans la baie de Chesapeake, ce qui rendit inévitable la capitulation de Yorktown. L’année suivante, il fut chargé de rejoindre à Saint-Domingue une escadre espagnole afin d’attaquer la Jamaïque, mais il se heurta au large des Saintes aux escadres réunies de Rodney et de Hood (37 vaisseaux contre 30). Le 12 avril, 5 de ses vaisseaux furent capturés dont le navire-amiral, la Ville-de-Paris, et le comte de Grasse fut conduit prisonnier en Angleterre. La présente lettre, ici en copie d’époque, a été écrite dès le lendemain de la bataille. De Grasse explique au ministre de la Marine les circonstances qui l’ont amené à se rendre, en rejetant sur ses officiers la responsabilité de la défaite : « C’est du bord du Formidable commandé par l’amiral Rodnay [sic] que j’ai l’honneur de vous rendre compte qu’abandonné de presque toute mon armée qui n’a jamais voulu exécuter les signaux que j’ai fait de se reformer en bataille après un premier combat du vendredy 12 avril où j’avais été dégréé de toutes voiles et de tous cordages, mes mâts ne tenoient presque plus, j’ai été entouré par 8 ou 10 vaisseaux anglois qui me canonnant de l’arrière et des deux bords m’ont forcé de me rendre à 7 h du soir […]. Comme on m’a fait passer sur le Formidable je ne puis bien savoir la perte de la Ville de Paris mais le nombre de morts est considérable et la défense de ceux que je dois à tous les officiers et équipages fait plus d’honneur à la France et à la Marine que la fuite honteuse d’une grande partie de l’armée… ». Il cite les noms de plusieurs officiers qui ont été blessés, ainsi que celui de Vaudreuil l’aîné, le seul qui ait tenté de le secourir. Vers la fin de sa lettre, il évoque le cas du marquis de Létanduère, commandant du Tonnant, qui fut sauvé par ses officiers alors qu’il se trouvait sous le feu de l’ennemi : « Je suis un exemple du contraire et j’ai été abandonné par mes deux matelots &c &c, et j’ai été assez heureux pour n’être pas blessé dans cette longue affaire… ». Belle lettre sur cette célèbre bataille. Quelques légères rousseurs. Taillemite, Dictionnaire des marins français, pp. 222-223 (de Grasse) et 523-524 (Vaudreuil).
Remise par M. Castaing de 20 Nègres vendus par Mad. de Baynac à Le Clavier de Miniac. Pièce signée.
Le Bonnet (Petite-Anse, près du Cap), 6 janvier 1772. Manuscrit in-folio (34,5 x 22,3 cm) de (14) pp. ; broché, cachet de cire rouge en dernière page.
Contrat de vente de 20 esclaves dans la colonie française de Saint-Domingue. Il est constitué de deux actes notariés (en copie): l’un passé devant Me Grimperel, notaire au Cap-Français (actuellement Cap-Haïtien) le 6 janvier 1772, et l’autre devant Mes Fatin et Faugas, notaires à Bordeaux, le 22 mai 1771. Ces actes concernent la vente, par la veuve du marquis de Baynac, Anne de Villiers, demeurant à Bordeaux, de «vingt testes de Nègres ou Négresses de la première qualité» provenant de son habitation appelée «Le Bonnet à l’évêque», située dans le quartier de la Petite-Anse, à proximité du Cap-Français. L’acheteur est Jean-Baptiste François Le Clavier, écuyer, sieur de Miniac, habitant au quartier de Limonade. Afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’habitation, il est prévu que Miniac ne disposera des esclaves qu’à l’issue d’un délai de cinq ans, durée du bail accordé à Jean Castaing, l’exploitant du domaine. Le montant de la transaction est fixé à 50000 livres, argent des îles, soit 36666 livres 13 sols et 4 deniers, argent de France. Dans un premier temps, Miniac règle 16666 livres 13 sols et 4 deniers à la marquise de Baynac. Il devra ensuite régler le solde, soit 20000 livres, en versant à la marquise une rente viagère annuelle de 2000 livres. Dans l’acte de 1772, une modification a été apportée : l’acheteur règlera les 20000 livres restants par 4 billets à ordre de 5000 livres chacun, qui seront encaissés à un an d’intervalle. En contrepartie, il pourra disposer immédiatement des 20 esclaves. L’acte mentionne leurs noms: «Christophe, créole âgé de trente un an; Moïse, créole âgé de quatorze ans; Grand Joseph, âgé de vingt ans; Charlé âgé de trente ans; Benjamin, âgé de vingt ans; Jean, âgé de trente-cinq ans; Adrien, âgé de vingt-cinq ans; Jean-Baptiste, âgé de dix sept ans; Calixte, âgé de vingt-cinq ans; Petit Joseph, âgé de quatorze ans; Ursule, négresse âgée de quatorze ans; Grand George, âgé de vingt-cinq ans; Germain, âgé de vingt-cinq ans; Petit Georges, âgé de dix-sept ans; Claire négresse âgée de trente ans; Luc, son fils, âgé de deux ans; Luce, négresse, âgée de treize ans; [une] négresse âgée de trente ans; Antoine Vincent, son fils, âgé de six ans et Etienne aussi son fils âgé de deux ans, tous créoles de nation…» (pp. 4-5). A la fin se trouve une apostille signée Estève, sénéchal et juge civil au Cap, datée du 7 mai 1773, authentifiant la signature de Maître Grimperel. L’original de l’acte du 22 mai 1771 est conservé aux Archives départementales de Gironde sous la cote 3 E 24418 (minutes des notaires de Bordeaux). Document d’un grand intérêt pour l’histoire de l’esclavage à Saint-Domingue. Fortes rousseurs, déchirures et petits manques de papier dans la marge supérieure.
Discours sur le budjet de la marine (service des colonies).
Paris, Mme Vve Agasse, 1838. In-8 de 24 pp.; toile noire, pièce de titre bordeaux (reliure moderne).
Discours prononcé devant la chambre des députés le 23 mai 1838. Son auteur dénonce la mauvaise volonté des colonies à faire le recensement des esclaves, conformément à l'ordonnance de 1833, car elle était considérée comme une mesure préparatoire à l'émancipation. Bon exemplaire. Ryckebusch, 4134.
Lettres à M. Hernoux, député, raporteur de la commission du budget de la marine et des colonies.
Paris, Guiraudet et Jouaust, 1837. In-8 de 8 pp.; toile bordeaux à la Bradel, pièce de titre marron (reliure moderne).
L'auteur, délégué de la Guadeloupe, proteste contre la publication d'un rapport dont il juge le ton hautain, parce que le rapporteur explique "que la chambre est fatiguée" d'une lutte sourde entre les intérêts de la métropole et ceux des colonies. Bon exemplaire. Inconnu de Sabin.
Troisième rapport fait au nom du comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. In-8 de (1) f., 14 pp. ; cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne).
Rapport se terminant par un projet de décret, dans lequel son auteur demande que soient régularisées les mesures financières prises par le gouverneur et l'ordonnateur de Saint-Domingue, et qu'ils soient autorisés à tirer, sur le trésor public, jusqu'à un million de livres par mois. Bon exemplaire. Inconnu des principales bibliographies.
Réflexions sommaires adressées à la France et à la colonie de S. Domingue.
Paris, Chardon, 1789. In-8 de 43 pp.; cartonnage de papier marbré vert à la Bradel, pièce de titre marron (reliure moderne).
Brochure signée du nom de Laborie, un avocat, procureur au Cap-Français, député suppléant à l'Assemblée Constituante, et président de la chambre d'agriculture du Cap. Elle fut publiée en réponse à un mémoire du 27 octobre 1789 qui refusait d'accorder des assemblées municipales aux colonies. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6394. — Roquincourt, 1604. — Sabin, 38432.
Réflexions sur l'affranchissement des esclaves dans les colonies françaises.
Paris, Guiraudet et Ch. Jouaust, 1838. In-8 de (1) f., 38 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre marron (reliure moderne).
L'auteur se prononce pour un affranchissement progressif, et propose d'attendre la fin de l'expérience anglaise qui s'était engagé dans ce processus depuis 1833. Bon exemplaire. Premier cahier jauni. Max Bissainthe, 6398. — Ryckebusch, 4544.
Opinion sur les colonies.
Paris, Hacquart, 1819. In-8 de 11 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin bordeaux (reliure moderne).
Discours lu à la chambre des député lors de la séance du 5 juin 1819. L'auteur, député du Loiret, demande qu'on accorde les mêmes drpots aux hommes de couleurs libres qu'aux colons blancs. Suivi, du même auteur: Extrait du discours prononcé dans la séance du 7 juin 1819. Paris, Lenormant, 1819. In-8 de 4 pp. L'auteur explique que la France peut retrouver sa souveraineté sur Saint-Domingue pour peut qu'elle reconnaisse la liberté à ses habitant et leur droits qu'ils ont prit sur les propriétés des colons, moyennant une indemnisation der ses derniers. Inconnus des principales bibliographies.
Réponse à la brochure intitulée Le pour et le contre.
Londres, 1785. In-4 de 63 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre rouge, non rogné (reliure moderne).
En 1784, le colon Jean-Baptiste Duboscq publia une brochure intitulée Le pour et le contre sur un objet de grande discorde et d'importance majeure . Convient-il à l'administration de céder part ou de ne rien céder aux étrangers dans le commerce de la métropole avec ses colonies ? Il défendait la possibilité pour les colons des Antilles de pouvoir commercer directement avec l'étranger sans passer par le monopole de la marine française sur ce commerce. L'auteur de la présente réponse, Charles Le Mesle, négociant au Havre et directeur de la chambre de commerce de Bordeaux (probablement lié aux armateurs), démonte tous les arguments de son contradicteur, tant historiques qu'économiques, considérant que "Si les colonies se sont enrichit sous l'origine des loix prohibitives, elles peuvent donc continuer à s'enrichir par la même voie" (page 10). Bon exemplaire. Mouillure claire marginale. Sabin, 69715.
Trois mémoires sur les questions coloniales.
Paris, librairie de Guillaumin et Cie, 1859. In-8 de (2) ff., 91-viij-161-vj-(1)-(1 bl.)-67 pp.; demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Réunion, sous un titre commun de trois essais publiés par l'auteur : - De la représentation des colonies dans le Parlement. Paris, librairie d'Amyot, 1847. L'auteur constate une incompatibilité de fait entre l'existence de l'esclavage et la représentation parlementaire des colonies. - Les Antilles françaises. Question monétaire. Entrepôts réels. Paquebots transatlantiques. Paris, librairie de Guillaumin et Cie, 1859. Avec une planche de monnaies. - Les colonies françaises depuis l'abolition de l'esclavage. Le travail. L'imigration africaine et asiatique. La production. La propriété. Paris, librairie de Guillaumin et Cie, 1859. Originaire d'une des plus ancienne familles de La Martinique, l'auteur fut avocat à Saint-Pierre et à Fort-de-France, avant de faire carrière dans l'administration coloniale à Paris. En 1848, il fut favorable à l'abolition, mais avec une indemnisation des propriétaires, et en 1854 il fut nommé président de l'agence centrale des banques coloniales. Bel exemplaire provenant de la collection du comte de Chasseloup-Laubat avec son ex-libris gravé aux armes, et avec un long envoi autographe signé de l'auteur. Ryckebusch, 5041 (pour le dernier texte). — Sabin, 40129 (pour le second texte)
La France demande Saint-Domingue.
Paris, Le Normant, 1817. In-8 de 15 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin noir au dos avec le titre en long (reliure moderne).
L'auteur, colonel d'infanterie et originaire de Saint-Domingue, considère que la France doit recouvrer la colonie car elle est indispensable à sa prospérité et à sa paix intérieure. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6518.
Histoire d'Haïti (île de Saint-Domingue), depuis sa découverte jusqu'en 1824, époque des dernières négociations entre la France et le gouvernement Haïtien.
Paris, Louis Janet, Ponthieu, 1825. In-8 de VII, 480 pp. ; demi-veau fauve, dos lisse orné, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Nouvelle édition sur l'histoire de Saint-Domingue, enrichie de "pièces officielles et justificatives". On y trouve notamment la Lettre de Toussaint-Louverture à Bonaparte, le Cérémonial du couronnement de Dessalines, l'Acte constitutionnel d'Haïti ou encore la Loi constitutionnelle par l'établissement de la royauté. Bon exemplaire. Quelques rousseurs, habiles restaurations. Chadenat, 3575. — Max Bissainthe, 6779. — Sabin, 44141.
Lettre autographe signée [probablement au marquis de Forbin d’Oppède].
Paris, 13 août 1843. In-4 (24,4 x 19,5 cm) de (4) pp.; sur une feuille double. On joint, du même, 2 pièces autographes (8 pp. in-4).
L’annulation de la vente d’une habitation à la Martinique. Ancienne propriété des familles Lahaye, d’Arros d’Argelos puis Thomassin de Peynier, l’habitation-sucrerie du Fond Lahaye était située près de Case-Pilote. En 1810, la comtesse de Peynier mit la propriété en vente; celle-ci fut alors vendue par adjudication à Michel Benoît Clauzel, un planteur de la Martinique, pour la somme de 484500 livres coloniales. Or, ce dernier n’en régla qu’une partie. Une procédure de folle enchère fut engagée et, le 27 novembre 1841, l’habitation fut vendue une nouvelle fois par adjudication pour un montant de 60000 francs à Louis de Percin de Montgaillard. Mais celui-ci ne disposait pas des fonds nécessaires pour en faire l’acquisition; de plus, il s’aperçut que 13 esclaves avaient été soustraits de l’habitation, ce qui conduisit à l’annulation de la vente. La présente lettre, écrite par Charles de Leyritz, notaire à Fort-Royal, est probablement adressée au marquis Sextius de Forbin d’Oppède (1764-1853), le mari de l’une des deux filles du comte de Peynier. Le notaire explique sa décision d’annuler la vente: «Je vous avais mandé qu’un traité avait été conclu entre M. Fabre et M. de Percin […]. Ce traité était chose illusoire puisque M. de Percin ne possède absolument rien et que jamais il n’aurait été en état de réaliser le comptant de 25000 qu’il devait donner. Je me suis donc décidé à le résilier de commun accord avec lui. Vous trouverez ci-inclus copie de l’acte qui a été passé entre nous […]. J’ai été visiter l’habitation; tous les bâtiments tombent en ruine; il ne faudrait pas moins de 15000 pour la mettre, non pas en bon état, mais en position de faire du revenu un peu régulièrement… (13 août 1843). «En signant le traité […] M. de Percin avait entendu que ladite habitation Fond Lahaye lui serait adjugée avec toutes ses circonstances et dépendances existant au moment dudit traité, et notamment l’intégralité des esclaves qui y étaient alors attachés. Il ignorait entièrement que par jugement du tribunal de première instance de St Pierre du 17 août 1839 les enfants mineurs du Sr Benoît Clauzel avaient été autorisés à distraire de ladite habitation Fond Lahaye les esclaves dépendant de la succession de leur mère et ci-après nommés, savoir: Antoinette, Joséphine, St Jean, Aimée et ses enfants nommés Louisia, Delphine, Ismène, Marie Elisabeth et Toussaint; Robertine, Constance et ses deux enfants Aline et Amélie…» (1e pièce jointe). «Les héritiers de Peynier (qui sont lesdites dames constituantes dudit Me Leyritz) possèdent une créance liquidée à 93000 f en capital par jugement du 23 mai 1829. Cette créance repose avec un droit de folle enchère sur l’habitation Fond Lahaye, située à la Case Pilote, dépendant de la succession bénéficiaire Benoît Clauzel. Les héritiers Clauzel soutiennent en ce moment (et ce sera probablement l’objet d’une instance) qu’en déduction de cette créance, ils ont, à diverses époques, payé […] une somme de quarante mille francs. Si la prétention des héritiers Clauzel est admise, il y aura lieu à une diminution de la créance telle qu’elle est énoncée ci-dessus…» (2e pièce jointe, comprenant une liste de 56 esclaves avec leurs noms et âges). Actuellement, Fond Lahaye se trouve sur la commune de Schœlcher, près de Fort-de-France. Intéressante lettre concernant une habitation-sucrerie à la Martinique.
Lettre signée [probablement au marquis de Forbin d’Oppède].
[Fort-Royal], 15 février 1843. In-4 (27,1 x 20,7 cm) de (17) pp.; broché.
Les dettes de l’habitation du Fond Lahaye à la Martinique. Située près de Case-Pilote, l’habitation-sucrerie du Fond Lahaye avait appartenu à la famille Lahaye jusqu’en 1760, date à laquelle elle passa à la famille d’Arros par le mariage de la dernière héritière du domaine avec le baron Jean François d’Arros d’Argelos, officier de marine. A la mort de ce dernier (1791), elle passa à la famille de son gendre, Louis Antoine de Thomassin, comte de Peynier, ancien gouverneur de Saint-Domingue. Celui-ci mourut en 1809; l’année suivante, sa veuve mit la propriété en vente: le 18 juin 1810, Michel Benoît Clauzel, un planteur de la Martinique, en fît l’acquisition sur adjudication pour 484500 livres coloniales. Or, ce dernier ne versa qu’une partie de la somme; lorsqu’il disparût, en 1817, la famille Clauzel hérita du domaine mais ne régla pas la totalité du solde qui restait à payer. De son côté, la comtesse de Peynier, décédée en 1815, laissait deux héritières: Henriette de Thomassin de Peynier (1789-1864), épouse du marquis de Forbin d’Oppède, et Louise de Thomassin de Peynier (1791-1846), épouse séparée de biens de Jean-Baptiste de Villeneuve de Beauregard. Représentées à la Martinique par des fondés de pouvoir, les deux sœurs engagèrent des procédures pour tenter de récupérer les sommes qui leur étaient dues. La présente lettre, rédigée par Charles de Leyritz, notaire à Fort-Royal, semble être adressée au mari de l’une des deux héritières, probablement le marquis Sextius de Forbin d’Oppède (1764-1853). Dans sa lettre, le notaire énumère les griefs qu’il formule contre MM. Forsans, Pécoul et Fabre, trois fondés de pouvoir successifs de la famille Peynier depuis 1810. Il est aussi question du décès de Michel Benoît Clauzel, de sa succession, des paiements déjà effectués entre 1823 et 1827, de l’état de la dette envers la famille Peynier (93710,60 francs en 1829), de l’émission de billets à ordre, de la livraison de boucauts de sucre en paiement, de la procédure de folle enchère engagée contre la famille Clauzel, des jugements en première instance et en appel, de l’insolvabilité du dernier acquéreur lors d’une nouvelle adjudication en 1841, etc. «Le 18 mai 1839, M. Fabre a formé contre les Clauzel une demande de mise en séquestre de l’habitation. C’était là une excellente mesure, parce que forcer les Clauzel à sortir de l’habitation, leur enlever les revenus, c’était leur ôter les moyens de faire une guerre de procédure, qui ne tendait qu’à prolonger indéfiniment la vente de l’habitation. Un jugement du tribunal de St Pierre du 17 août 1839 prononça effectivement cette mise en séquestre, mais sur la demande des Clauzel il ordonna en même temps que treize esclaves et des bœufs de cabrouet seraient distraits de l’habitation comme propriété particulière des mineurs Clauzel […]. Les esclaves distraits l’ont été sous le prétexte qu’ils dépendent de la succession de Mad. Clauzel, et que ce n’est que la succession de M. Clauzel qui vous doit: mais Mad. Clauzel elle-même vous doit par suite du sous seing privé du 7 8bre 1830; M. Fabre devait former appel du jugement et faire valoir cette circonstance; il n’en a rien fait. Aujourd’hui il est trop tard, les esclaves seront détachés de l’habitation…» (p. 14). Belle lettre montrant la complexité des procédures juridiques liées à une habitation sucrière. Bruneau-Latouche (Eugène), 209 anciennes familles subsistantes de la Martinique, t. I, Paris, Aix, Fort-de-France, 2002, pp. 251-252 (Clauzel).
Mémoire pour Monsieur Bastin. Pièce autographe signée.
Saint-Pierre, 11 avril 1778. 1 p. in-folio (32,7 x 21,3 cm) ; traces de plis.
Une commande d’objets d’orfèvrerie par un négociant martiniquais. Ce mémoire récapitule les différents articles commandés à Paris : « Vingt-quatre couverts avec quatre cuillères à ragoût d’argent à filets. - Trente-six garnitures boucles d’argent à la charte grande et petite avec leurs chapes en argent des nouveaux modèles à la mode. - Quatre paires d’éperon à chaîne. - Une épée d’argent doré grande et à la mode avec lame et fourreau de galuchat blanc […]. - Une tabatière en ovale long en or de couleur du poids de 4 à 5 onces. - Quatre petites tabatières du poids d’une once, à vue once et demy. - Un étui ovale en or de couleur du poids d’une once six gros, avec son étui de galuchat […]. - Deux joncs de 40 pour chaque d’une jolie couleur et menus et bien effilés avec leurs pommes en or de couleur du poids de six gros chaque… ». Marchand orfèvre et garde-poinçon à Saint-Pierre (Martinique), Jean Ninot Ménard était associé à Guillaume Costet. En 1784, ces derniers firent l’acquisition d’une maison à Saint-Pierre, située sur les rues Longchamp et Miral, pour la somme de 22 500 livres (source : Jacques Guérout, Vente en 1784 d’une maison à Saint-Pierre de la Martinique, in « Généalogie et histoire de la Caraïbe », mai 2022). Le destinataire du présent mémoire est probablement Jean Nicolas Bastin, reçu maître-orfèvre en 1774 à Paris. Cote d’inventaire notarié en milieu de page : « Soixante sixe invée quatorze ». Rare document sur l’orfèvrerie à la Martinique au XVIIIe siècle.
Conseil supérieur de la Martinique (et) Chambre d'Agriculture.
S.l., ler et 11 février 1765. 2 manuscrits à lui adressés, 6 et 11 pp. in-folio.
Intendant de la Guadeloupe depuis 1763, le marquis de Peinier fut nommé, l'année suivante, intendant de la Martinique. À cette occasion, il reçut deux rapports détaillés, l'un sur les membres du Conseil supérieur de la colonie, et l'autre sur ceux de 1a Chambre d'agriculture. Ces rapports fuent rédigés par un proche de l'ancien intendant, Pierre Le Mercier de La Rivière, économiste de l'Ecole des physiocrates, qui venait d'être rappelé en France pour avoir tenté de favoriser le commerce de la Martinique avec les pays étrangers. Le premier rapport, consacré au Conseil supérieur, dresse un portrait sans complaisance des 14 membres qui le composent; ainsi, "M. Dubochet, Doyen. Il a le malheur d'être rarement de sang-froid, on s'en aperçoit davantage aux audiences de l'après-dîner... M. Mainant. Sous-doyen. C'est un homme âgé, excessivement borné, et qui n'a jamais été magistrat. Voilà les deux personnages qui sont à la tête du Conseil. Cela est affligeant". Mais la plupart sont des "honnêtes hommes" : "M. Perinelle. Conseiller. Il est très instruit, plus magistrat que ne le sont nos conseillers des Colonies. Nous en avons été fort contens M. de La Rivière et moy... M. Le Vacher Desepinais. Conseiller. I1 a beaucoup d'esprit : il est Subdélégué de l'Intendance dans la partie du Pêcheur. C'est un homme qui cherche à capter la bienveillance des gens en place... M. de Beuve Ste Catherine. Conseiller. C'est un de Mrs les Conseillers dont j'estime le plus la droiture, l'amour du bien et de la règle : excellent habitant d'ailleurs, et d'un caractère ennemi de l'intrigue...". Certains ont obtenu leur poste grâce à leurs appuis à la Cour : "M. Aubepin, assesseur (Na. Il se nomme de l'Aubepine). Il nous est arrivé avec la plus forte recommandation de feue Mme de Pompadour, voilà tout ce que j'en puis dire : nous ne l'avons pas encore vü à la besogne... M. Bourdin, greffier en chef. Il n'a d'autre mérite que la protection de Mr le Duc de Penthièvre; sa famille est attachée à cette maison. C'est un homme qui n'a pas bonne réputation : il est en France, et il a laissé la Caisse des Nègres justiciés dont il étoit chargé, dans un désordre qui ne lui fait pas honneur". Considérant les membres de ce Conseil "peu munis des grands principes de jurisprudence", l'auteur du rapport constate qu'ils sont"plus habitants que magistrats", et qu'ils ont "des (liens) d'intérêt, d'amitié et de parenté qui peuvent être, dans l'administration de la justice, la porte à de grands abus...". Le portrait des 8 membres de la Chambre d'agriculture est encore moins flatteur. Cette assemblée, qui se tient à Saint-Pierre "a cherché à se mêler beaucoup plus du gouvernement de la Colonie et de tous les objets qui ne la regardent pas, qu'elle n'a été occupée de ceux que l'ordonnance lui prescrit de traiter... Il y a eu jusqu'à présent beaucoup d'irrégularités dans sa marche. C'est M. Dubucq de Ste Preuve qui la mène comme il veut et où il veut... je le regarde comme l'ennemi personnel de M. La Rivière et le mien, comme 1'antagoniste de toutes nos opérations". "M. de Ste Preuve dans toutes les occasions décèle malgré lui un esprit républicain et d'indépendance qui depuis 50. ans a toujours été le caractère distinctif de ce qui porte son nom... IL est préoccupé du système de l'imposition sur la sortie de la denrée, il vouloit aussi imposer de même l'entrée de celles de France. Il a de bonnes raisons et les siens aussi pour être amoureux de ce système là : possesseurs de presque tous les biens-fonds de La Trinité où la tribu des Dubucq est très nombreuse, ils ont tant de facilité pour faire entrer et sortir ce qu'ils voudront...". "M. Girardin. Il a été proposé par M. de La Rivière plutôt à raison du zèle et des bonnes intentions que luy et sa famille ont toujours témoigné, qu'à raison des qualités qu'il peut avoir pour cette place... M. de Surirey. Il est moins que rien; il n'a point d'opinion à luy; hors de la Chambre, il ne pense pas comme M. de Ste Preuve, mais quand il y est, les sophismes et le faux-brillant de celuy-ci l'étourdissent... MM. Marraud & Leiritz sont d'abord les plus honnêtes gens de la colonie, la tête bien faite l'un et l'autre, bons habitans et capables... mais ils sont un peu foibles. M. Brunet, Secrétaire. C'est une créature et dans le fait âme damnée de M. de Ste Preuve. C'est lui qui l'a placé là, et pour cause, il tient les registres de toutes les délibérations de la Chambre, c'est luy qui tient la plume, et par qui toute la correspondance avec la Cour passe". L'auteur de ce rapport, qui demande son rappel, conclut : "Au reste il faut s'attendre que cette Chambre ayant la prérogative de nous juger, croit avoir celle de nous tenir en bride... Je plains M. de Peinier : il regrettera la tranquilité de la Guadeloupe. M. de Ste Preuve et la Chambre lui donneront de la peine". Bon état de conservation.
Combat naval livré le 18 décembre 1779 par Mr. le Comte de La Motte Picquet chef d'escadre. Ce combat fut livré en vue du Fort Royal de la Martinique.
Paris, Bance, [vers 1810]. Gravure originale (53 x 72,5 cm).
Magnifique estampe figurant le combat naval dans la rade du Fort Royal de la Martinique livré le 18 décembre 1779 par le comte de La Motte Picquet contre l'escadre anglaise de l'amiral Hyde Parker. Elle a été gravée par François Jacques Dequevauviller d'après le tableau original du marquis Auguste-Louis de Rossel de Cercy, et publiée par Charles Bance à Paris. Au premier plan figurent de nombreux personnages en mouvement : canonniers qui traînent des mortiers, des canons et des boulets, compagnies de soldats qui marchent, hommes et femmes venus en spectateurs. Sous le titre figure le texte suivant : "Ce combat fut livré en vue du Fort Royal de la Martinique, contre l'Armée Anglaise aux ordres de l'Amiral Hyde Parker. Le Général Français commandant l'Annibal de 74 canons, combattit d'abord seul contre treize vaisseaux ennemis. Les vaisseaux le Vengeur et le Réfléchi de 64 canons, l'un commandé par Mr. de Sillard de Surville, et l'autre par Mr. de Fournoue, tous les deux Capitaines, les seuls qui se trouvèrent en état d'appareiller, vinrent au secours de Mr. le Comte de La Motte Picquet, combattirent toute la journée contre les forces Anglaises ; ce qui favorisa le convoi marchand Français, composé de vingt six voiles, et attaqué sous le Cap Salomon, qui rentra en partie au mouillage du Fort Royal". Ce combat naval fait partie de la série des 18 estampes exécutées à partir de la série du même nombre de tableaux illustrant les combats de la Guerre d'Indépendance américaine. Ces tableaux furent commandés par Louis XVI à Rossel de Cercy, marin et peintre, ayant lui-même accompagné La Fayette et Rochambeau, et témoignent de l'importance de ce conflit pour la Marine Française. La Motte-Picquet se distingua particulièrement lors de la Guerre d'Indépendance de États-Unis. En juin 1779, il rallia l'escadre du comte d'Estaing à la Martinique et prit part au combat de la Grenade et à l'expédition de Savannah. Le 18 décembre de la même année, devant Fort Royal de la Martinique, il attaqua avec seulement trois navires, l'Annibal, le Vengeur et le Réfléchi, l'escadre anglaise de treize navires de l'amiral Hyde Parker. L'habileté de ses manœuvres et la rigueur de son action lui valurent une lettre de félicitations de l'amiral anglais. Il existe une édition antérieure à celle-ci, publiée par Mérigot le jeune en 1790, également gravée par François Jacques Dequevauviller, et dont le titre est orné d'une allégorie. La maison d'édition de Bance fut domiciliée au 214 rue Saint-Denis entre 1805 et 1832. Bel exemplaire. Mouillure claire dans l'angle inférieur gauche. Catalogue d'estampes, livres, recueils dans tous les genres, composant le fonds de Bance aîné, graveur a Paris, rue Saint Denis, No. 214, 1817, p. 5, n°15.
Traits de patriotisme de Polverel et de Sonthonax.
Paris, Laurens, 1794. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure datée du 23 novembre 1794 et signée par Thomas Millet, Brulley, Clausson, Duny, Page, et Verneuil. Les signataires dénoncent les agissements des envoyés à Saint-Domingue, Léger-Félicité Sonthonax et Étienne Polverel, qu'ils accusent d'avoir "provoqué et fait exécuter l'incendie de la ville du Cap", mis "Saint-Domingue sans défense afin d'en rendre la conquête plus facile à l'Angleterre", et dépouillé les colons de leurs propriétés. Bon exemplaire. Manque de papier dans la marge inférieure des pages 3/4 sans manque de texte. Inconnu de Max Bissainthe et de Sabin.
Les accusateurs incarcérés de Polverel et Sonthonax, accusés et libres, à la Convention Nationale.
1794. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure datée des 5 et 7 septembre 1794, et signée par Clausson et Th. Millet "commissaires des colons de Saint-Domingue, réfugiés aux États-Unis". Les signataires, qui furent incarcérés à la maison d'arrêt des ci-devant Carmes, demandaient une nouvelle fois à être remis en liberté, protestant que leurs accusateurs étaient libres. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5137. — Inconnu de Sabin.
Le Cacao des Colonies Françaises.
Paris, Imprimerie de Vaugirard, vers 1920. Lithographie originale en couleurs (79 x 59 cm).
Affiche éducative sur le cacao, de sa récolte à sa consommation : le cacaoyer, la fleur, le fruit , la récolte, le séchage, la chocolaterie, le broyeur pour la pâte de chocolat, la confiserie-patisserie, le petit déjeuner. Bon exemplaire malgré des traces de pliure et de petits manques marginaux.
Opinion sur la motion de M. de Curt.
Paris, Imprimerie Nationale, 1789. In-8 de 20 pp.
Discours prononcé devant l'Assemblée Nationale le 1er décembre 1789. Moreau de Saint-Méry dénonce l'ignorance par la métropole des affaires des colonies, et considérait que les décrets de l'Assemblée Nationale ne s'appliquaient pas aux colonies car aucune mention particulière sur ce point n'y figurait. Il termine en demandant "de leur donner le comité particulier qu'elles réclament", et qui est l'objet de la motion de M. Curt présentée à l'assemblée le 27 novembre 1789. Bon exemplaire. Ryckebusch, 5833. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Défi aux factieux. Adresse à la Convention Nationale.
Paris, Laurens, 1794. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure datée du 1er octobre 1794 et signée par "les commissaires de Saint-Domingue, députés à la Convention Nationale" Page, Brulley et Legrand. Les signataires, qui furent incarcérés à la prison du Luxembourg, demandaient qu'eux et les autres députés "disséminés dans diverses prisons", soient traduits devant le Tribunal Révolutionnaire "avec Polverel, Sonthonax, Dufay, Mils, Garnot Bellay, Poisson, Raimond et Leborgne. "Là, nous serons tous entendus contradictoirement; là seront produit les pièces, les actes, les témoins, les preuves. On écoutera, on lira, on saisira la vérité. Les coupables seront enfin connus." Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7233. — Inconnu de Sabin.
Suite des observations sur Saint-Domingue.
Paris, Baudouin, 1797. In-8 de 40 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun (reliure moderne).
L'auteur était membre du Conseil des Anciens, l'une des deux chambres, avec le conseil des Cinq-Cents, du Directoire; alors que le Conseil des Cinq-Cents proposait les lois, celui des Anciens les votait. Après avoir comparé la situation des propriétés et des cultivateurs en France et à Saint-Domingue, Rallier étudia la situation des "cultivateurs nouvellement affranchis" et de leurs relations avec les propriétaires et les autorités, puis proposa une série d'articles préparatoires à une nouvelle législation. Bon exemplaire. Petite galerie de ver dans la marge, rares taches brunes. Max Bissainthe, 7571. — Monglond, IV, 74. — Sabin, 67605.
Pétition adressée à l'Assemblée Nationale, par Philippe-Rose Roume, commissaire-ordonnateur de l'île de Tabago, et soldat dans la garde nationale de Paris; chargé par le ministre de la marine de répondre aux réclamation des hypothècaires Anglais.
S.l., 1791. In-8 de 10-(1) pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre marron (reliure moderne).
Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. L'auteur, commissaire-général et ordonnateur de Tobago fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations, et dans cette pétition, il demande à l'assemblée de l'examiner avec impartialité. Inconnu de Monglond. — Roquincourt, 2871. — Sabin, 73470.
[Lettre sur l’habitation Chaussée].
[Nantes], [vers 1825]. 2 pp. petit in-4 (20 x 15,7 cm) ; sur une feuille double, ratures et corrections.
La difficile succession d’une habitation de Saint-Domingue. Brouillon d’une lettre écrite par l’un des héritiers de l’habitation Chaussée, à Saint-Domingue, au moment du versement des indemnités accordées aux anciens colons : « Nous avons cédé un peu bénévolement nos droits à la moitié des 12784,77 que nous laisse l’obligation de 1791 : mais enfin nous acceptâmes la proposition des héritiers Gerbier de nous en tenir au tiers en grand de l’indemnité, et bien certainement ma femme et moi eussions signé l’acte que vous nous avez soumis s’il nous eût accordé ce tiers. Les héritiers Gerbier élèvent de nouvelles prétentions au lieu de se considérer comme liés par notre acceptation… ». En conséquence, il renonce à accepter le tiers de la somme, et demande à nouveau la moitié de l’indemnité accordée. Il évoque ensuite une autre difficulté : « Il paraîtrait que les héritiers Gerbier n’ont pas été indemnisés sur Valière des Nègres y transportés de l’habitation Chaussée ? Il paraîtrait aussi que M. Chaussée depuis son acquisition fit valoir son habitation avec le tiers seulement des Nègres nécessaires à sa culture ? Est-ce possible ? … ». Une autre branche de la famille, les héritiers Lafaucherie, a aussi des droits sur la succession ; comme elle comprend des enfants mineurs en faveur desquels il pourrait se désister, il demande à son correspondant de lui fournir des renseignements sur leur position juridique. De plus, il existe une créance sur l’habitation qu’un autre héritier voudrait récupérer en partie : « Que veut dire cette réclamation si rigoureuse de M. Fairmaire pour le 1/10e des 60000 # des colonies ou 40000 f argent de France. C’était bien le moment d’être exigeant quand nous venions d’abandonner nos prétentions à la de l’indemnité ? Et puis les héritiers Gerbier peuvent-ils croire que nous devions toujours ces 60000 # ? Les héritiers Gerbier doivent être indemnisés en raison des droits […] et non en raison de la créance qu’ils avaient d’abord contre M. Chaussée ». Il pourrait s’agir de Nicolas Olivier Chaussée, né à Nantes en 1762, décédé avant 1798, propriétaire d’une caféterie à Saint-Domingue et qui émigra par la suite à Goshenhoppen, en Pennsylvanie (Etats-Unis). Sa sœur, Françoise Claudine Chaussée, née à Nantes en 1761 et morte à Paris en 1814, avait épousé en secondes noces Aimé Jean-Baptiste Gerbier de Vologé (sources : sites domingino.de et gw.geneanet.org). Cote d’inventaire ajoutée au début, probablement lors du dépôt des dossiers relatifs aux demandes d’indemnisation des anciens colons de Saint-Domingue. Intéressant document.
Pièce manuscrite signée [au comte de Peynier].
Neiba partie espagnole de Saint-Domingue, 26 mai 1790. 3 pp. in-4 (23,6 x 18 cm) sur une feuille double.
Les troubles de Saint-Domingue au début de la Révolution. Il s’agit d’une pétition signée par des colons établis dans la partie française de Saint-Domingue, et qui ont dû fuir dans la partie espagnole à la suite de menaces exercées contre eux : « Dans la nuit du 27 du mois dernier, il étoit venu une troupe d’hommes chez Buisson Demare pour l’assassiner. Trois jours après cette époque nous avons été fort surpris de voir venir la troupe dans le quartier, nous nous sommes esquivés dans les bois d’où nous voyions brûler nos habitations sans savoir pour quelle cause. Nous étions dans la dernière surprise quand nous nous sommes vus poursuivi & entendre dire qu’il falloit tuer hommes femmes & enfans. Pour lors nous avons pris la fuite en Espagne laissant tous nos biens & effets à la merci des soldats […] ; étant si près de l’Espagne, nous aurions eu le temps d’y faire passer nos animaux & nos effets qu’on nous a pris […]. Ce qui nous faisoit voir plus clairement que ces messieurs désiroient notre perte & cherchoient tous les moyens à nous détruire, c’est qu’ils ont été à trois lieues dans les mornes incendier des habitations appartenant à nos parents qui ne savoient rien à tout ce qui se passoit… ». Désirant la paix et la tranquillité dans la colonie, ils demandent au gouverneur Peynier d’y rétablir l’ordre. Cette pétition comporte 11 signatures : F. Poisson, J. Poisson, Renaud Desruisseaux, Poisson Paris, J.L. Beaugé, Renaud Ferrier, Renaud, Pierre Poisson, J.F. Poisson, J. François Baugé, L. Salvy. Provenance : Archives personnelles de Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier.
[Pièce signée concernant l’habitation Sacquenville].
Le Cap, 4 mars 1769. Manuscrit in-folio (37,2 x 22,8 cm) de (12) pp.; broché, rubans de soie verte, sceau de cire rouge en dernière page.
Le redressement d’une erreur dans les comptes d’une habitation. Propriétaires d’une habitation sucrière située sur la paroisse de l’Acul, à environ 10 km au sud-ouest du Cap-Français (actuellement Cap-Haïtien), les héritiers Sacquenville, qui résidaient en France, avaient chargé la maison Auger, Andrieux et Cie, négociants au Cap, de la régie et de l’administration de leur exploitation agricole. Ces derniers ont géré eux-mêmes l’habitation, avant d’en confier la gestion à un négociant nommé Duplessis. Lorsque le temps de la régie fut expiré, les régisseurs durent rendre des comptes. On s’aperçut alors d’une erreur: «Par le compte rendu par le Sieur Duplessis il se trouva un article à la date du quatorze janvier mil sept cent soixante par lequel il étoit dit qu’il avoit payé au Sieur Boissou raffineur sur ladite habitation une somme de dix mil huit cens vingt cinq livres cinq sols huit deniers pour solde de ses appointements à compter du premier janvier mil sept cens cinquante sept jusques au quatorze janvier mil sept cens soixante…». Apparemment, Duplessis aurait payé en trop au Sieur Boissou une somme de 9 228 livres 7 sols et 4 deniers. Les héritiers Sacquenville se retournèrent contre Auger, Andrieux et Cie, qui eux-mêmes menèrent une action contre Duplessis. Après un examen plus approfondi, on constata que l’erreur ne venait pas des appointements du raffineur, mais d’une somme de 8445 livres 13 sols qui correspondait à des dépenses effectuées par Boissou pour l’exploitation, et qu’on lui avait remboursées en les ajoutant par erreur à ses appointements. Or, cette somme fut enregistrée deux fois dans les comptes de l’habitation: «Il a été pleinement reconnu que le Sieur Duplessis qui avoit reçu du Sieur Boissou toutes les quittances au soutien du compte au détail […], avoit porté ces mêmes quittances au détail et article par article par ordre de date dans le compte par lui rendu aux héritiers Sacquenville […]. Cette somme il l’avoit portée deux fois dans la dépense de son compte…». Duplessis étant décédé depuis cette date, c’est le Sieur Aubert, son exécuteur testamentaire, qui devra rembourser les héritiers Sacquenville en hypothéquant les biens de Duplessis. Cet acte, ici en copie authentique, est signé par Grimperel et Pertuis, notaires du roi au Cap-Français, et contresigné par Esteve, sénéchal, juge civil et criminel au siège royal du Cap. En dernière page se trouve le sceau aux armes de France de la juridiction royale du Cap. Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, t. I, Philadelphie, 1797, p. 637 (sucrerie Sacquenville).
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel.
Le Cap et s.l., 1732-[1733]. 3 manuscrits in-folio de (2), (4) et (2) pp.; en feuilles, réunis par une épingle.
La difficile succession d’un planteur de Saint-Domingue. Propriétaire de deux habitations situées dans les environs du Cap-Français (actuel Cap-Haïtien), Jean-Baptiste Robineau disparut en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France. Il laissait un frère, deux sœurs, un demi-frère et quatre demi-sœurs. D’après son testament, il nommait légataire universel son frère Vincent Marie, mais certains membres de la famille contestèrent le partage des biens et prirent des consultations juridiques afin d’obtenir une répartition plus équitable pour chaque héritier. Chaque document contient, dans la colonne de droite, les questions à poser au juriste, et, dans celle de gauche, les réponses obtenues. Le premier manuscrit évoque d’abord Antoine Robineau, décédé quelques années auparavant, ancien procureur général du Conseil supérieur du Cap, un «magistrat-colon» de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle, père de Jean-Baptiste et Vincent Marie. Suivent trois articles dont le premier indique que les revenus de «tous les biens et esclaves» d’octobre 1730 au 20 mai 1733, date du partage, appartiennent aux héritiers et non au légataire. Les deux suivants concernent les mineurs de la succession, puis les bâtiments et travaux faits sur les biens propres, qui appartiennent aussi aux héritiers. Le second document contient les réponses de Hirel, assesseur à la sénéchaussée du Cap, sur les aspects techniques de la succession de Jean-Baptiste Robineau: les proportions reçues par les héritiers dans le cas des biens propres (provenant directement d’Antoine Robineau), les augmentations et améliorations apportées à l’habitation, les dettes et la question des esclaves: [Demande]: «Les Nègres échus au défunt par le partage général suivent-ils le sort des [biens] propres comme immeuble adhérents, ou appartiennent-ils totalement au légataire universel en vertu de la disposition du testament comme meubles ordinaires?». - [Réponse]: «Les Nègres qui sont échus au testateur par le partage de 1729 de la succession de son père n’ont point changé de nature, de meubles qu’ils étoient, ils ne sont point devenus immeubles, et on doit les regarder comme des effets mobiliers dans la succession du testateur, tout ainsy qu’ils l’ont été dans la succession du père, d’où il s’ensuit qu’ils tombent dans le legs universel, et quoy qu’ils se soient trouvés attachés à la culture de l’habitation ou plutôt de l’héritage propre échu au testateur, ils n’en sont pas moins pour cela meubles…» (p. 3). Quant au troisième document, il contient les réponses d’Auriol, notaire au Cap-Français. Les questions posées sont les mêmes que précédemment, mais les réponses sont plus brèves et moins détaillées. Référence: Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas les présents manuscrits). Mouillures et déchirures avec perte de quelques mots dans le premier document.
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Lettres de rescision.
Le Cap, Paris, 1735-[1749]. Manuscrit in-folio (33,3 x 21,4 cm) de (7) pp. ; broché, rubans de soie bleue.
La succession d’un colon de Saint-Domingue. Disparu en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France, Jean-Baptiste Robineau était propriétaire de deux habitations situées au nord de la partie française de Saint-Domingue (Haïti) : l’une au quartier Morin, près du Cap-Français (Cap-Haïtien), et l’autre au quartier de Fort-Dauphin (Fort-Liberté), près de la frontière avec la partie espagnole. Il avait laissé un testament qui instituait son frère Vincent Marie légataire universel. Un partage eut lieu le 20 mai 1733, mais celui-ci fut contesté par la famille car le legs incluait des biens qui avaient appartenu à Antoine Robineau, ancien procureur général au Conseil supérieur du Cap, père de Jean-Baptiste et Vincent Marie, et qui auraient dû passer dans la succession. De plus, le partage ne prenait pas en compte les revenus des habitations entre 1730 et 1733, et se basait sur des estimations sous-évaluées pour ces dernières. Le présent document contient une copie des « lettres de rescision », ou de demande d’annulation du partage de 1733 : « On a par ce partage adjugé aud. S. Robineau le fond de terre de l’habitation du quartier Morin sur le pied d’une estimation faite en 1726, comme si les terrains en 1733 ne valoient pas plus qu’en 1726, ce qui n’est pas raisonnable d’autant que lad. habitation étoit en 1733 dans un état parfait, bien plantée en grand-cannes et en vivres […] ; de plus on ne parle point de moulin, sucrerie, purgerie, cases et autres bâtimens qui étoient sur l’habitation. On a aussi adjugé aud. S. Robineau légataire, le fond de terre et l’habitation du Fort Dauphin lieudit la petite Artibonite, moyennant aussy l’estimation de 1726 […]. Cette estimation est injuste et trop à l’avantage du S. Robineau… » (pp. 3-4). En conséquence : « Les lettres de rescision contre le partage sont fondées 1° En ce que le légataire universel a retenu pour luy les revenus de tous les biens et esclaves depuis le mois d’octobre 1730 jusqu’au 20 may 1733 jour du partage. 2° En ce qu’on a admis à partage deux légataires qui n’ont dû avoir que leur legs. 3° En ce qu’on a adjugé au légataire universel les bastimens et travaux faits sur les fonds, qui doivent être de même nature que les propres » (p. 6). D’après le dernier paragraphe, l’affaire n’était pas encore réglée en 1749. Référence : Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas le présent manuscrit). Document bien conservé. Quelques annotations au crayon dans les marges.
Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.
Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.
Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.
Etat des services et campagnes du citoyen Etienne Félix Hénin, chef d’escadron. Pièce manuscrite signée (en copie).
Au quartier-général du Cap, 29 brumaire an 12 (21 novembre 1803). 1 p. in-folio (47,8 x 37,2 cm), annotations au verso, traces de plis.
Brevet d’adjudant commandant d’un officier de l’armée de Saint-Domingue. « Le général en chef, capitaine général de la colonie de Saint-Domingue, voulant récompenser la conduite distinguée et la bravoure, que le Cit. E. Félix Hénin chef d’escadron adjoint à l’état-major général de l’armée de St Domingue a montrées en diverses occasions et notamment dans l’affaire qui a eu lieu le 26 brumaire dernier (18 novembre 1803), devant le Cap, le nomme adjudant commandant. Il jouira à compter du 26 brumaire an 12, des honneurs et émolumens attachés à ce grade… ». Ce brevet contient deux tableaux : le premier, intitulé « Détails des services » indique ses différents grades, principalement à l’armée d’Italie et à l’armée de Saint-Domingue ; le second, nommé « Campagnes, actions, blessures » précise qu’il fut blessé à la bataille d’Arcole et qu’il eut un cheval tué sous lui lors de la bataille du Cap le 26 brumaire an 12. Né à Baloy (Yonne) en 1755, Etienne Félix d’Hénin de Cuvillers entra dans l’armée en 1779 comme cadet gentilhomme au régiment de Languedoc-Dragons. A partir de 1788, il effectua une carrière diplomatique en tant que chargé d’affaires, d’abord à Venise, puis à Constantinople. En 1796, il réintégra l’armée et servit à l’état-major général de l’armée d’Italie. Passé à l’armée de Saint-Domingue en 1802, il devint chef d’état-major de la division du Nord et commandant du Cap. Le 1er décembre 1803, il fut fait prisonnier par les Anglais. Rentré en France, il devint baron de l’Empire en 1810 puis maréchal de camp en 1819. Auteur d’ouvrages sur la vie politique, le clergé et le magnétisme, il mourut à Paris en 1841. Général de la Révolution et de l’Empire, Jacques Boyé (Montauban, 1766 - Saint-Pétersbourg, 1838) servit à Saint-Domingue à partir de 1793. Il mena plusieurs campagnes contre les rebelles, les Espagnols et les Anglais qui le firent prisonnier en 1804. Libéré en 1811, il participa, l’année suivante, à la campagne de Russie. Fait prisonnier à bataille de la Bérézina, il fut libéré en 1814. Ayant pris la nationalité russe, il changea son nom en Yakov Petrovitch Boyko et devint conseiller d’Etat auprès du tsar. Il ne doit pas être confondu avec le général Jean-Pierre Boyer (1776-1850), homme d’Etat haïtien. On joint : LOUIS XVIII. Lettres de chevalier de l’Ordre militaire de Saint-Louis en faveur d’Etienne Félix, baron d’Hénin de Cuvillers. Pièce signée, contresignée par le maréchal Soult, duc de Dalmatie. Paris, 14 novembre 1814, 1 p. in-4 oblong sur parchemin, sceau de cire rouge conservé dans une boîte en fer
Copie de la lettre adressée à M. La Borie député suppléant de St Domingue à l’Assemblée nationale.
Paris, 24 mars 1790. 1 p. in-folio (31,6 x 20,4 cm) sur une feuille double ; cachet de cire rouge.
Réponse du garde des Sceaux à un mémoire sur Saint-Domingue. « La sanction du Roi est accordée, et nous n’attendrons plus que l’instruction que l’Assemblée a promise. Le tout sera publié dans toutes les parties de la colonie par une proclamation du Roi, et sera accompagné d’une lettre de Sa Majesté, adressée à tous les colons de St Domingue […]. Quant au rétablissement du Tribunal du Cap, le Roi est disposé à déférer au désir de la colonie, et n’attendra que l’expression du vœu de l’Assemblée coloniale… ». Archevêque de Bordeaux et représentant du clergé aux Etats généraux, Jérôme Marie Champion de Cicé (Rennes, 1735 - Aix-en-Provence, 1810) fut l’un des premiers députés à se rallier au Tiers Etat. Garde des Sceaux à partir du 4 août 1789, il refusa de prêter serment à la constitution civile du clergé et quitta ses fonctions le 21 novembre 1790. Propriétaire et président de la Chambre d’agriculture du Cap, Pierre Joseph Laborie (1744-1800) fut député suppléant de Saint-Domingue à l’Assemblée nationale. A la fin de 1789, il avait publié un opuscule intitulé : Réflexions sommaires adressées à la France et à la colonie de Saint-Domingue (Paris, Imprimerie de Chardon, in-8 de 43 pp.), dans lequel il invoque des raisons économiques pour justifier le maintien de l’esclavage. Cette copie, établie au Cap, est certifiée conforme à l’original. Bon état de conservation.
Documents relatifs aux demandes d'indemnisation.
Paris, 1825-1826. 2 pp. in-4 imprimées, et 1 p. in-4 imprimée.
Ensemble de deux imprimés : - Instruction à suivre par les Anciens Propriétaires et Colons de Saint-Domingue, pour faire liquider l'indemnité qui leur est allouée en vertu de la loi du 30 avril 1826. [Paris, 1826]. Note d'instructions destinée aux anciens propriétaires qui dresse la liste complète des documents à fournir, notamment les renseignements sur les propriétés : localisation, superficie, cultures, abornements, distance de l'embarcadère, moyens d'exploitation, nombre d'esclaves, animaux, bâtiments et usines, nature des denrées récoltées en 1789 ou dans l'année la plus rapprochée. Le cabinet Jonquières et Augé prendra une commission de 4 % au-dessous de 4000 fr. d'indemnité, 3 % de 4001 à 10000 fr. et 2 % au-dessus de 10000 fr. - Avis aux anciens colons de Saint-Domingue.[Paris, 1826]. Imprimé contenant, en 14 points, la liste des renseignements à fournir pour constituer le dossier d'indemnisation : localisation, nom de l'habitation, superficie, cultures, matériel, animaux, revenu annuel, valeur présumée de l'habitation, etc. Dans la marge, on a ajouté à la main : "7° Le nombre de nègres qui existaient dans l'habitation. 8° La nature des moulins". Etabli d'abord au 12 rue de Ménars, le cabinet Jonquières et Augé fut transféré au 65 rue Neuve des Petits-Champs à Paris. En 1825, un traité fut signé entre le roi Charles X et le président de la République haïtienne, selon lequel Haïti consentait une indemnité de 150 millions en faveur des colons dépossédés, en échange de la reconnaissance de la République haïtienne par la France. Une commission d'indemnisation fut nommée, et examina, entre 1826 et 1833, plus de 27000 demandes de propriétaires de Saint-Domingue et de leurs ayants droits, retenant finalement 12000 dossiers. Bon état de conservation.
Lettre signée à M. Mérot fils aîné, à Jersey.
Londres, 25 novembre 1796. 3 pp. in-4 (22,8 x 18,2 cm) sur une feuille double, en français.
Le remplacement du gérant de l’habitation Mérot à Saint-Domingue. Originaire de Nantes, la famille Mérot possédait une habitation-sucrerie au Boucassin, dans la paroisse de l’Arcahaye, au nord de Port-au-Prince. Au moment de la Révolution, une partie de la famille émigra en Angleterre et continua à suivre les affaires de Saint-Domingue par l’intermédiaire de la maison Simond, Hankey et fils, de Londres, auteur de la présente lettre. Il est d’abord question du courrier reçu et envoyé, d’un crédit non encore utilisé, d’un « paquet » en provenance de Saint-Domingue et qui n’est pas arrivé, du départ du général britannique Simcoe, des renforts attendus (3 000 hommes) et de la guerre que l’Espagne veut déclarer au Portugal. Viennent ensuite les nouvelles de l’habitation : « [On] vient de recevoir à l’instant lettre […] annonçant que […] Mr Guy de Mareil gérant votre habitation est décédé dans la nuit du 28 au 29 août dernier avant que la fièvre dont il étoit attaqué lui ait laissé le tems de consommer ses dispositions en faveur de Mr Goyon des Murlières. [Cependant] après un mûr entretien avec notre ami commun [celui-ci] pense que Mr de La Tullaye major des vaisseaux & à son défaut Mr de La Tullaye lieutenant des vaisseaux frère du susdit, méritent votre confiance entière, ils avoient celle de leur famille ainsi que de Mr Drouet général des finances, qui habitoit souvent la Ville-au-Blanc, mais dont l’habitation à Léogane est au pouvoir des brigands ; ils sont à la tête de l’artillerie à St Domingue, jouissent de la réputation & du crédit le plus distingué, sont vos concitoyens nantais & sûrement capables de tenir une place de confiance dont dépend le bonheur de votre famille respectable… ». Une procuration va être envoyée à Mérot qui devra la remplir et la retourner à Simond, Hankey et fils ; il devra aussi donner des instructions précisant que son nouveau gérant aura pour correspondant la maison E.J. Guieu Bion & Cie, négociants à Port-au-Prince. Le destinataire de la lettre est probablement Jean Mérot (1754-1843), qui confia la gestion de ses biens à Saint-Domingue à la famille de La Tullaye. Il était le frère de François Mérot du Barré (1761-1843), dont l’un des fils, Edouard, naquit à Londres en 1796. Rentré en France en 1802, François devint alors entreposeur des tabacs et poudres à Nantes (source : Archives départementales de Loire-Atlantique). La maison Simond, Hankey et fils (ou Simond, Hankey et Cie) était une banque nouvellement créée qui accordait de nombreux crédits aux réfugiés des Antilles. Cf. Chevalier (G.A.), Debien (G.), Dermigny (L.) et al., Les Papiers privés de l’Amérique française (suite et fin), in « Revue d’histoire de l’Amérique française », 1953, 7 (2), p. 279.
Pièce signée.
Port-au-Prince, 12 septembre 1787. Manuscrit petit in-folio (31 x 20 cm) de (5) pp., broché.
La vente d’une esclave et l’affranchissement de sa fille. En 1766, le sieur Letellier vendit à Me Oger des Bignons, notaire à Port-au-Prince, une esclave nommée Ursule, âgée d’environ 22 ans, pour la somme de 2 400 livres. Or, celle-ci avait une fille nommée Luce, âgée à l’époque d’environ 7 ans, et qui aurait dû faire partie de la transaction, les jeunes enfants ne pouvant être séparés de leur mère. Mais Letellier voulait garder Luce afin de lui donner sa liberté. Deux actes sous seing privé furent alors établis : le premier signé Letellier et Oger des Bignons, le second signé seulement par Letellier. En 1787, Luce s’adressa à Mes Vausselin et Barrault de Narçay pour faire enregistrer ces deux pièces : « Par devant les notaires du Roi au Port-au-Prince […] est comparue la nommée Luce Mulâtresse, demeurant en cette ville, paroisse de Notre-Dame de l’Assomption, laquelle a par ces présentes apporté et remis à Me Barrault de Narçay, l’un des notaires soussignés […] deux écrits sous signatures privées. Le premier […] sur lequel il apert que ledit Sieur Letellier a vendu et livré audit Me Oger des Bignons, une négresse nommée Ursule, âgée d’environ vingt-deux ans, pour le prix et somme de deux mille quatre cent livres […]. Le deuxième et dernier […] par lequel il apert que ledit Sieur Letellier donne la liberté à la nommée Luce, Mulâtresse, fille de ladite Ursule… » (pp. 1-2). Suit la retranscription des deux actes de 1766. Oger des Bignons semble avoir exercé sa charge jusqu’en 1786, Vausselin de 1782 à 1794 et Barrault de Narçay de 1784 à 1793 (source : Bolloc’h & Ménier, Dépôt des papiers publics des colonies : Saint-Domingue, notariat, in « Revue d’histoire des colonies », 1951, n° 135, p. 339). Intéressant document, bien conservé.
Carte de l'isle de Sainte Lucie.
1763. En 8 sections montées sur toile et pliées, formant une carte de 59,2 x 90,2 Cm ; titre manuscrit à l'encre au dos.
Belle et grande carte de Sainte-Lucie, île des Antilles située entre la Martinique et Saint-Vincent. Elle est ornée d'un beau cartouche de titre décoré des armoiries royales, et d'une rose des vents indiquant le nord, placé à gauche de la carte. L'île est divisée en deux parties : Basse Terre à l'ouest, et Cabesterre à l'est. Trois symboles désignent les endroits où les gros vaisseaux et les petits bâtiments de 40 à 50 tonneaux peuvent mouiller, ainsi que les terrains défrichés où l'on a planté anciennement du manioc et du mahy. La partie haute de la carte est occupée par trois plans : plan du port du Carénage, au nord-ouest de l'île, renommé Castries en 1785, et aujourd'hui capitale de Sainte-Lucie ; plan du cul de sac des Roseaux, à l'ouest ; et un plan des mouillages du Grand Islet et du Choc, au nord-ouest de l'île. À l'intérieur de l'île, très peu détaillé, on peut voir le volcan de la Soufrière. La carte a été dressée par Jacques-Nicolas Bellin. Ingénieur hydrographe français, IL entra en 1721 au Dépôt des cartes, plans et journaux de la Marine, créé en 1720 par le Régent. C’est grâce à lui que le Dépôt de la Marine, constitué à partir des archives de la Marine, devint l’une des plus belles collections d’Europe. Il publia de nombreux ouvrages et atlas tels que la Description géographique de la Guyane en 1763 ou le Neptune François en 1773. Très bon exemplaire. Deux petites taches dans le coin inférieur droit. Tooley, MCC n°81, Printed maps of St. Kitts, St. Lucia and St. Vincent, p. 11.
Rapport sur l'administration de la justice aux colonies.
Paris, Imprimerie Royale, 1836. In-8 de 27 pp. ; cartonnage de papier gris, titre au dos (reliure moderne).
Pour la première fois, et sur le même modèle que cela se pratiquait pour la métropole, le conseiller d'état Saint-Hilaire, directeur des colonies, dresse un tableau de l'administration de la justice dans les colonies. L'auteur du rapport déplore un manque de données qui ne lui permettent pas de poursuivre très loin son analyse, mais il constate tout de même que, avec des effectifs moindres, les justices coloniales règlent un nombre d'affaire comparable à celui de la plupart des département français. Bel exemplaire.
Pièce signée.
Paris, 7 mars 1782. 1 p. in-12 oblong (16,7 x 20,1 cm) ; cachet de cire armorié.
Certificat en faveur d’un officier ayant servi à la Martinique. «Nous […] certifions à tous qu’il appartiendra que M. Laurent chevalier d’Epernay, officier au corps royal de l’artillerie, a débarqué à la Martinique dans cette qualité avec un détachement dudit régiment auquel il était attaché dans l’année 1767, lorsque nous étions commandant général en ladite île; et que pendant les deux années que nous avons commandé dans cette qualité, nous n’avons que des éloges à donner au zèle, à l’intelligence et à l’activité que cet officier a toujours montré pour le service du Roy…». Issu de l’une des plus anciennes familles de la noblesse de Franche-Comté et colonel d’un régiment portant son nom, le chevalier de Saint-Mauris fut commandant en second de la Martinique, avant de devenir, en 1767, gouverneur par intérim après le départ du comte d’Ennery, gouverneur général. Rentré en France, il devint par la suite gouverneur de Péronne et maréchal de camp; c’est à ce titre qu’il signa le présent document. Référence: Saint-Mauris (Charles Emmanuel Polycarpe), Généalogie historique de la maison de Saint-Mauris, Vesoul, Imprimerie de C.-F. Bobillier, 1830, p. 254.
Exposé de la conduite de M. Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard, en station à Saint-Domingue.
Paris, Imprimerie de Quillau, 1791. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux au dos avec le titre en long (reliure moderne).
Récit en forme de justification du capitaine en second du Léopard, en mouillage à Port-au-Prince en juillet 1790. Nommé capitaine par l'équipage (car son titulaire était à terre et refusait de remonter à bord), et il embarqua, après une escale à Saint-Marc, les membres de l'Assemblée Générale (nouveau nom de l'Assemblée Coloniale) et les mena en France. [Joint, du même:] - Conduite de M. de Santo-Domingo, lue par lui-même à l'Assemblée Nationale, le 7 octobre 1790. Paris, Didot fils aîné, 1790. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbé à la bradel, pièce de titre de maroquin citron au dos avec le titre en long (reliure moderne). Bons exemplaires. Correction manuscrite de l'époque page 5 du premier texte. Max Bissainthe, 5714, 7916, 7917. — Sabin, 76875 & 76874.
Perdre ou sauver les colonies, voilà la question.
Paris, Auguste Mié, 1831. In-8 broché de 36 pp.; cartonnage de papier chagriné marron, pièce de titre noire (reliure moderne).
Avec la révolution de 1830 et l'arrivée sur le trône de France du roi Louis-Philippe, le statut des colonies changea. La Charte de 1830 déclarait que les colonies seraient régies par des loix (article 64) et non plus par des ordonnances. Dans cette brochure, l'auteur demande que la Charte soit appliquée et que des loix soient votées. Il s'oppose également aux demandes des colons tel que priver les esclaves affranchis de droits politiques, ou nommer eux-mêmes les magistrats. Il dénonce les conditions faites aux esclaves et la cruauté des colons: "les esclaves sont aux yeux du colon une espèce de bétail à deux pieds" (page 28). Bon exemplaire. Inconnu de Sabin et de Ryckebusch.
