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Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.
Paris, imprimerie de Demonville, 1790. In-8 de 23 pp., cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Ryckebusch et de Sabin.
Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.
Paris, Demonville, 1790. In-8 de 23 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Nombreux passages soulignés de l'époque à l'encre. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Arrest du conseil d'estat du roy, qui permet aux armateurs pour les isles & colonies françoises, de charger des sels en Bretagne, ou dans les autres ports où il est d'usage d'en tirer, pour estre employez au Cad-Verd, à la salaison des bestiaux & chairs destinez pour lesdites isles sans payer aucun droits.
Paris, Imprimerie Royale, 1741. In-4 de 4 pp.; broché, sans couverture.
Arrêt du 21 mai 1741 qui venait compléter celui du 27 décembre 1740. En effet, ce dernier accordait l'autorisation d'aller chercher des viandes au Cap-Vert pour les revendre aux Antilles françaises, et sans aucune taxe. Mais un négociant de Bordeaux demanda que cette exemption s'applique aussi au sel pour les viandes, "attendu qu'on ne trouve point ordinairement au Cap-Verd des chairs toutes salées". C'est chose faite avec ce second arrêt. Bon exemplaire.
Condorcet (Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de).
[Paris, Delpech, 1832]. Lithographie originale (50 x 32 cm.) de Nicolas-Eustache Maurin, éditée par François Séraphin Delpech, et accompagné d'un fac-similé d'une note manuscrite signée de Malouet.
Mathématicien et philosophe, le marquis de Condorcet fut aussi un fervent militant de la cause abolitionniste. Avec Jacques Pierre Brissot et Emmanuel de Pastoret, il fut un des anciens membres de la Société des amis des Noirs élu à l'Assemblée Législative. Membre fondateur de cette association en février 1788, il se battait depuis très longtemps contre l'esclavage et les discriminations dont les Noirs étaient victimes, et il amplifia ses efforts après son élection de septembre 1791. Il fut l'auteur d'un ouvrage intitulé "Réflexions sur l'esclavage des Nègres" publié en 1788, et dans lequel il condamnait l’esclavage comme un crime mais dénonçait aussi son inutilité économique. Il préconisait une disparition par étape, un affranchissement brutal des esclaves pouvant entraîner de grands désordres. Bel exemplaire.
Conseil des Cinq-Cents. Message.
Paris, Imprimerie Nationale, An V [1796]. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif du 21 novembre 1796. Lettre du Directoire au Conseil des Cinq-Cents en réponse à une demande de ce dernier sur la situation politique et commerciale des colonies. Après avoir fait le point sur les évènements rapportés par les envoyés du gouvernement, le texte conclut : "Si le Directoire n'étoit pas intimement convaincu que le secret sur les opérations relatives aux colonies en assure presque toujours le succès, il auroit déjà rendu publique ses instructions à ses agens". Bon exemplaire. Inconnu de Max Bissainthe et de Monglond.
Copie de la lettre de messieurs de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, daté du Cap le 2 novembre 1790, à messieurs les commissaires extraordinaires auprès de l'Assemblée Nationale.
Paris, Baudouin, 1790. In-4 de 14 pp. ; cartonnage de papier marbré marron à la Bradel, pièce de titre marron (reliure moderne).
Cette assemblée provinciale du nord s'était constituée en mars et avril 1790 pour s'opposer aux réformes de la Révolution Française. Elle contient également: - Adresse de l'assemblée provinciale permanente du nord, aux citoyens de la province, qui différent de principes avec elle. Cette adresse invite les municipalités opposées aux réformes à se joindre à l'assemblée. - Extrait des registres des délibérations de l'assemblée provinciale permanente du nord. Par crainte d'une guerre civile qu'ils jugent imminente, les membres de l'assemblée invite tous les citoyens, soldats ou non, à se rassembler sur le Champs-de-Mars de la ville du Cap le 23 octobre 1793, pour y prêter un serment de paix et "d'attendre en paix, & de recevoir avec soumission & respect la décision de l'Assemblée Nationale, acceptée par le roi, sur la contestation qui divise les citoyens de la colonie". Bon exemplaire. Inconnu de Max Bissainthe. — Roquincourt, 3532.
Copie de la lettre du comité du Trou à une lettre de l'Assemblée du Cap.
[1790]. In-8 de 3 pp. ; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre marron (reliure moderne).
Lettre dans laquelle les habitants du Trou (actuelle commune de Trou-du-Nord, en Haïti), expliquent qu'ils ont révoqués les mandats de leurs députés à l'Assemblée du Nord, qui siégeait au Cap, et qu'ils en désapprouvent les actions, soutenant ainsi le gouverneur de Saint-Domingue, Antoine Thomassin de Peynier. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5217. — Roquincourt, 3533.
Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis à toutes poursuites judiciaires pour raison de dettes par eux contractées avant la fin de l'années 1792.
Paris, Pillet ainé, [début XIX° siècle]. In-8 de 6-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré mauve, pièce de titre rouge (reliure moderne).
De nombreux colons de Saint-Domingue étaient endettés lors de la Révolution. La perte de la colonie les privait de leurs propriétés mais n'effaçait pas leurs dettes. Un sursis à rembourser fut voté en 1802 dont l'auteur demande la prolongation, tant que les rapports entre la France et Saint-Domingue ne sont pas clarifiés. Bon exemplaire. Roquincourt, 3556.
Discours prononcé à l'Assemblée Nationale par les députés de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue, le 25 novembre 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de (1) f., 10 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Discours de remerciement pour le décret du 12 octobre 1790 qui annulait les actes de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue, les déclarait attentatoires à la souveraineté nationale et à la puissance législative, et pourvoyait aux moyens de rétablir le calme dans la colonie. Bon exemplaire. Inconnu de Max Bissainthe, de Monglond et de Sabin.
Déclaration du roi, qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens port du royaume, des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique.
Paris, P. G. Simon, 1777. In-4 de 4 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
"Le commerce des eaux-de-vie extraites des sirops & mélasses, & connues sous le nom de taffias, a été prohibé dans toute l'étendue de notre royaume, par déclaration du 24 janvier 1713. L'opinion répandue alors que cette liqueur étoit dangereuse & nuisible à la santé. Mais l'expérience ayant depuis long-temps prouvé qu'elle étoit utile & salubre" cette interdiction est levée par la présente déclaration du 6 mars 1777. Bon exemplaire. Manque à Sabin.
Inauguration du bassin de Radoub de La Martinique (6 mai 1868).
Fort-de-France, 1868. In-8 de 7 pp. ; broché.
Compte rendu, avec le discours du gouverneur, de l'inauguration d'un nouveau bassin dans le port de Fort-de-France, en Martinique. Fort-de-France était alors la capitale administrative de la Martinique, mais Saint-Pierre en était la capitale économique. La construction de ce bassin (qui facilitait l'entretien des navires), devait permettre de développer le commerce à Fort-de-France. Bon exemplaire, avec au dos un morceau collé de l'enveloppe et une partie de la marque postale de Fort-de-France. Manque le coins supérieur des deux premiers feuillets, sans perte de texte.
La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric, duc de).
[Paris, Delpech, 1832]. Lithographie originale (50 x 32 cm.) de Zephirin Felix Jean Marius Belliard, éditée par François Séraphin Delpech, et accompagné d'un fac-similé d'une note manuscrite signée de La Rochefoucauld-Liancourt.
Le duc de La Rochefoucauld-Liancourt émigra pendant la Révolution. Il passa d'abord en Angleterre puis séjourna aux Etats-Unis pendant trois ans, parcourant le pays jusqu'aux terres des Indiens du Haut Canada. De retour en France en 1799, il devint pair sous la Restauration, membre du Conseil des hospices en 1816, et président de la Société de morale chrétienne de 1821 à 1825, qui luttait en faveur de l'abolition de l'esclavage et pour l'éducation des esclaves. Bel exemplaire.
L'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue aux représentants de la nation.
Paris, Didot, 1790. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre en maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 9 octobre 1790 et signée de Bérault, président, Aimé Gaultier, vice-président, Daubonneau, Denix, Gault et d'Augy, secrétaires. Députés de l'assemblée de Saint-Marc, ils quittèrent Saint-Domingue sur le vaisseau le Léopard après que le gouverneur, Antoine de Thomassin de Peynier, les ai dispersé. Dans cette lettre, ils mettent en avant la pureté de leurs intentions tout en demandant que l'assemblée leur permettent de déposer les pièces pour leur défense et qu'elle leur communique celles de leur accusation. Bon exemplaire. Max bissainthe, 4529. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
L'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue aux François.
Paris, Didot, 1790. In-8 de 15 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge (reliure moderne).
Lettre datée du 13 septembre 1790, à bord du Léopard, et signée de Daugy, Bourcel, Le Ray de La Clartaisq, Venault de Charmilly, Daubonneau, et Denix. Ils firent partie du groupe de députés de l'Assemblée de Saint-Marc qui avait quitté Saint-Domingue sur le vaisseau le Léopard après que le gouverneur, Antoine de Thomassin de Peynier, les avait dispersés. Dans cette lettre, ils se disent les représentants d'une île opprimée, puisque la liberté d'assembler ne leur était pas accordée. Inconnu de Max Bissainthe, de Monglond et de Sabin.
Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée Générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre adressée à l'Assemblée Nationale par les membres de l'Assemblée Coloniale de Saint-Domingue se trouvant à Paris. En effet, par le décret du 12 octobre 1790 l'Assemblée Nationale avait mis fin a cette "assemblée générale séante à Saint-Marc", déclaré ses décrets "nuls & incapables de recevoir aucune exécution" et déchus les membres de cette assemblée de leur statut de député avant de décider ultérieurement de leur sort. Cette échéance arriva en ce début d'année 1791 et les membres déchus de l'Assemblée Coloniale cherchent, dans cette lettre, à convaincre de la pureté de leurs intentions. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4434. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Lettre de la municipalité de Brest à MM. de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, à présent à Paris.
1790. In-8 de 4 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Lettre datée du 29 septembre 1790, et signée par le maire de Brest, Charles-François Malmanche, ainsi que des membres du bureau municipal. Elle est adressée aux députés de Saint-Domingue, récemment arrivée à bord du Léopard, et partis plaider la cause des colons devant l'Assemblée Nationale. La municipalité de Brest leur fait savoir que le détachement qu'ils ont laissés à Brest a été caserné à Caraihx. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6624. — Roquincourt, 3817.
Lettre du roi. A nos bons & amés [sic] sujets, les colons des îles sous le vent.
Paris, Imprimerie Royale 1790 In-4 de 2 pp.; en feuilles.
Lettre accompagnant l'envoi d'un décret de l'Assemblée Nationale. Le roi écrit "il est de toute justice que vous participiez aux avantages de la constitution dont mes sujets […] vont jouir" et demande aux colons "à faire connoître les dispositions qui peuvent établir le meilleur ordre au milieu de vous & réunir les habitans de Saint-Domingue par les liens du bonheur & de la confiance". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6651. — Roquincourt, 3842.
Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, adressée à leurs commettans.
1790. In-8 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 9 août 1790 et signée par Louis-Marthe de Gouy d'Arsy, de Chabanon, Jean-François Reynaud de Villeverd, René-Armand Le Vasseur de Villeblanches, dans laquelle ils rendent compte des démarches effectuées contre le ministre de la marine et des colonies César-Henri de La Luzerne. En effet, ils constituèrent un dossier contre ce dernier et le déposèrent au Comité des Rapports de l'Assemblée Nationale "sous la clause bien expresse de ne donner copie à M. de la Luzerne que des articles qui le concernoient en bien ou en mal, et non des autres passages qui pouvoient compromettre des colons, des citoyens, le salut de la colonie, en un mot le secret de nos commettans". Par la suite, ils durent avertir leurs mandants que le ministre avait exigé, et obtenu, la communication de l'intégralité des pièces du dossier. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6654. — Inconnu de Sabin et de Monglond.
Malouet (Pierre-Victor).
[Paris, Delpech, 1832]. Lithographie originale (50 x 32 cm.) de Nicolas-Eustache Maurin, éditée par François Séraphin Delpech, et accompagné d'un fac-similé d'une note manuscrite signée de Malouet.
En 1763, Malouet entra dans l'administration de la marine. Après avoir, comme inspecteur des magasins des colonies, dirigé à Rochefort des embarquements de colons pour la Guyane, il partit pour l'île de Saint-Domingue en 1767 avec le titre de commissaire. En 1769, il devint ordonnateur au Cap et fut nommé à son retour en France commissaire général de la marine. Fervent défenseur de la cause coloniale, Malouet était partisan de réformer les abus de l'esclavage et non de le supprimer. Il estimait que les conditions de vie des esclaves d'Amérique n'était pas plus catastrophiques que celles des pauvres gens de France. Il fut l'auteur d'un ouvrage intitulé "Mémoire sur l'esclavage des Nègres" publié en 1788. Bel exemplaire.
Mémoire sur le commerce maritime et colonial.
Paris, Imprimerie Royale, 1833. In-8 de 50 pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre noire (reliure moderne).
Publication d'un mémoire rédigé alors qu'une commission d'enquête avait été formée, en 1828, pour savoir s'il vallait mieux garder le commerce colonial lié à un privilège entre la France et ses colonies, ou un commerce ouvert et de concurence. Ce rapport se base sur les chiffres de 1825, les plus récents disponibles, et conclut que le commerce colonial "est proportionnément beaucoup plus productif que le commerce libre". Bon exemplaire.
Observations d'un colon sur les inconvéniens et les dangers de séparer le département des colonies de celui de la marine.
1790. In-8 de 16 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin rouge (reliure moderne).
Le 26 octobre 1790, Charles-Pierre Claret de Fleurieu fut nommé ministre de la marine, et demanda la séparation de son ministère d'avec les colonies. Un projet de décret en ce sens fut rédigé que l'auteur de ces observations contredit point à point. Bon exemplaire. Inconnu des principales bibliographies.
Ordonnance du roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autre gens de Couleurs, avant d'avoir fait leur rapport à l'Amirauté.
Paris, Imprimerie Royale, 1778. In-4 de 3 pp.; en feuilles, non rogné.
Ordonnance du 23 février 1778, faisant suite à celle du mois d'août 1777 qui ordonnait que "les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur de l'un & l'autre sexe, que les habitans des colonies amèneroient en France pour les servir pendant la traversée, seroient à leur arrivée dans les ports, placés dans des dépôts qui on été destinés à cet effet". Mais "Sa majesté étant informée que les capitaines marchands laissent débarquer les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur qui sont à leur bord, avant que d'avoir fait leur rapport aux amirautés", la présente ordonnance renouvelle la précédante, et y ajoute, pour les capitaines qui ne la respecterait pas, une amende de cinq cent livres, et une interdiction de leurs fonctions pour trois mois. Mouillure claire, traces de froissement et de poussière; une petite déchirure sans manque. Ryckebusch, 6072.
Requête présentée aux États-Généraux du royaume, le 8 juin 1789, par les députés de la colonie de Saint-Domingue.
1789. In-8 de 7 pp. sur papier bleuté, non rogné ; cartonnage de papier marbré marron à la Bradel, pièce de titre marron (reliure moderne).
Requête signée par le marquis de Gouy-d'Arsy, le comte de Reynaud, le comte de Magallon, le marquis de Perrigny, le chevalier Dougé, le comte de Villeblanche, le marquis de Rouvray, ainsi que MM. de Cocherel, de Bodkin-Fitz-Gerald, et de Peyrac, tous députés de Saint-Domingue. Ces derniers demandaient à être admis comme députés aux États-Généraux, alors que les représentant des colonies n'étaient pas autorisés à y siéger. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7748. — Roquincourt, 4393.
Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & Reynaud, députés de l'isle de St. Domingue à l'Assemblée Nationale.
Versailles, Ph.-D. Pierres, 1789. In-8 de 55 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
En réponse à plusieurs brochures de députés de St. Domingue contre le prix du blé, un collectif de marchands de plusieurs ports de France, réfute point à point leurs affirmations, et cherche à montrer qu'il n'y a pas de pénurie et encore moins de famine dans la dite colonie. Bon exemplaire. Manque à Max Bissainthe.
Situation actuelle des colonies françoises; malheurs qui les menacent; nécessité d'une nouvelle administration; commentaire de la lettre de l'ambassadeur d'Angleterre, adressée à M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères...
1789. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre verte (reliure moderne).
Plaidoyer pour demander à ce que le marquis Du Chilleau, gouverneur de Saint-Domingue, retrouve son poste. Ce dernier était en route pour la France afin de s'expliquer sur le fait d'avoir permis, lors d'une disette, le commerce du blé avec l'Amérique, brisant le monopole des négociants français. Max Bissainthe, 7985. — Inconnu des principales bibliographies.
Supplément à la dénonciation de M. de La Luzerne, ministre de la marine et des colonies, ou réponse par des pièces justificatives, sans réplique, au prétendu mémoire justificatif qu'il a publié en juin 1790.
Vers 1790. In-8 de 31 pp. ; cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne).
Signé par 10 députés de Saint-Domingue (dont Louis-Marthe de Gouy d'Arsy qui avait déjà publié un opuscule contre le ministre), cette brochure ou plutôt ce pamphlet, répond au mémoire justificatif du ministre cherchant à se disculper de l'accusation d'être responsable de la ruine des colonies. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6008. — Inconnu des principales bibliographies.
De l'utilité des colonies pour la France, et du système des douanes appliqué aux denrées coloniales.
Paris, imprimerie de Guiraudet, mars 1822. In-8 de (1) f., 58 pp ; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Réponse à un discours du comte Beugnot à la chambre des député, le 27 juin 1821 qui a "jeté l'alarme aux Antilles et dans nos villes maritimes" (page 1) car il était dit que les colonies coutaient trop cher à la France. Bon exemplaire.
Prise de Saint Christophe. Le Marquis de Bouillé — 12 février 1782.
[Paris, 1820]. Gravure originale par Jean Nicolas Adam d'après le dessin de François Nicolas Martinet ( 29 x 44,5 cm).
La prise de Saint-Christophe par les Français également connue sous le nom de siège de Brimstone Hill (19 janvier – 13 février 1782) est un siège de la guerre d'indépendance des États-Unis. Après avoir débarqué à Saint-Christophe, les troupes françaises du marquis de Bouillé encerclèrent et assiègèrent la forteresse de Brimstone Hill. À l'issue d'un mois de siège, la garnison britannique inférieure en nombre et sans espoirs de recevoir des renforts, finit par capituler. Un an plus tard, le Traité de Paris rétrocèda Saint-Christophe et l'île voisine de Niévès aux Britanniques. Cette planche est issue de l'ouvrage du baron de La Perelle "Le Temple de la Gloire, ou les Fastes Militaires de la France, depuis le règne de Louis XIV jusqu'à nos jours"publié en 1820. Bel exemplaire.
Ensemble de 36 pièces signées concernant la carrière du sous-commissaire de la Marine Adolphe Treuille.
Fort-de-France, Cayenne, Saint-Louis (pour la plupart), 1853-1874. 37 pp. petit in-folio (env. 30 x 22 cm) ; en feuilles. On joint un livret de solde au nom d’Adolphe Treuille, dérelié, bords déchirés et froissés.
Intéressant ensemble permettant de retracer la carrière maritime d’Adolphe Edouard Treuille, né en 1834 à La Trinité (Martinique) et mort en 1875 à Basse-Terre (Guadeloupe). Ecrivain de la Marine en poste aux Antilles, Treuille embarque en 1853 sur l’aviso à vapeur la Vedette en qualité d’officier d’administration. Il se rend en Guyane, et revient l’année suivante à la Martinique à bord de la frégate l’Armide. Il est alors employé au bureau de l’inscription maritime de Saint-Pierre, dans le secrétariat de l’ordonnateur. En 1858, il est à bord du vapeur l’Achéron de la station navale des Antilles et du golfe du Mexique. Deux ans plus tard, il occupe les fonctions de chef de service au Port du Marin à la Martinique. En 1861, il est employé au détail des hôpitaux et continue son activité au secrétariat de l’ordonnateur de la Martinique. Toujours dans le même service en 1862, il est à cette date chargé du détail des approvisionnements et des travaux. La même année, il remplit les fonctions de chef du service administratif et administrateur du sous-quartier de La Trinité. En 1864, il porte le titre de commis de la Marine, employé au détail des travaux et approvisionnements de l’inscription maritime à Fort-de-France. L’année suivante, il est promu au grade d’aide-commissaire de la Marine. En 1866, on le retrouve en poste à Cayenne, chargé du détail des armements et de l’inscription maritime, avant de devenir chef du secrétariat de l’ordonnateur de la Guyane. Il conserve ses fonctions jusqu’en 1870, date à laquelle il est nommé chef du service administratif à Saint-Laurent-du-Maroni. Devenu sous-commissaire de la Marine, il obtient, en mars 1871, un congé de convalescence pour la France. Puis il part pour le Sénégal où il prend, à Saint-Louis, la direction du détail des revues, armements, inscription maritime, hôpitaux et prisons. En janvier 1872, il prend celle du bureau des approvisionnements et travaux et des subsistances à Saint-Louis, puis il devient chef du 1er bureau de la direction de l’Intérieur. En 1873, il sert à Gorée, puis il est détaché à Dakar en qualité de chef du service administratif. De retour à Cayenne à la fin de 1873, il prend la direction du détail des subsistances. En février 1874, il est nommé chef du secrétariat de l’ordonnateur de la colonie. Malade, il quitte la Guyane en octobre 1875 pour un congé de convalescence à la Guadeloupe. Après un passage à l’hôpital de Fort-de-France, il revient en Guadeloupe où il meurt le 22 novembre 1875 à l’hôpital militaire de Basse-Terre. Le livret joint contient des renseignements sur le versement de sa solde et ses dates de départ des différentes colonies (in-8 de 40 pp., en partie imprimées). Traces de plis et déchirures ; marge supérieure coupée dans la plupart des documents.
Lettre bien importante de la chambre d'agriculture de Saint-Domingue, adressée aux membres du Comité Colonial, séant à Paris.
1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Lettre rédigée au nom du Comité d'Agriculture de Saint-Domingue et demandant à ce que la colonie soit autorisée à envoyer des députés aux États-généraux. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4546.
Réflexions sur une lettre écrite le 16 mai, par le sieur Peynier, à l'Assemblée Générale de la partie française de Saint-Domingue, séante à Saint-Marc.
Paris, imprimerie de L. Potier de Lille, 1791. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 7 février et signée d'Augy, habitant de la paroisse de Plaisance, dans laquelle il prend la défense des députés de Saint Marc contre le gouverneur de Saint-Domingue, Antoine Thomassin de Peynier. Ce dernier estimait que les décisions de l'Assemblée de Saint-Marc, même si elles pouvaient être justifiées, ne pouvaient être approuvées car contraire à la loi. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4547. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Observations présentées à l'assemblée de MM. les électeurs de la partie du nord de Saint-Domingue.
Paris, Quillau, 1789. In-4 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Lettre daté du 27 janvier, au Cap-François, et accompagnée d'un tableau dépliant. Représentant de la paroisse de Limonade à l'Assemblée chargée d'élire les députés de Saint-Domingue aux États-généraux, l'auteur présente un projet de contribution à la rédaction des cahiers de doléance. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4566. — Sabin, 2691.
Réclamation de M. l'intendant de Saint-Domingue, enregistrée au conseil supérieur de cette colonie.
1789. In-8 de 14 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Lettre datée du 11 mai 1789 dans laquelle son auteur remet en cause la capacité de l'Assemblée de faire des lois, et explique pourquoi il n'approuve pas la proposition d'ouvrir au commerce des étrangers dans une partie des ports de l'île. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7622. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Instruction pour les colonies, présentée à l'Assemblée Nationale, au nom du comité chargé de ce travail, le 23 mars 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 28 pp.; cartonnage de papier marbré rouge, pièce de titre marron (reliure moderne).
Projet de décret proposé à l'Assemblée Nationale par le comité colonial, au sujet de l'application du décret du 8 mars 1790. Ce dernier prévoyait que les colonies convoquent des assemblées coloniales pour faire part à l'Assemblée Nationale de "leurs vues sur la Constitution, sur l'administration, sur les loix, & généralement sur tous les objets qui peuvent concourir à leur prospérité". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4599. — Roquincourt, 157. — Ryckebusch, 492.
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, le 8 mars 1790, au nom du comité des colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 22-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Première édition de cette brochure fort rare. Le rapport préconise, pour les colonies, un aménagement de la Constitution en préparation, notamment en matière de commerce, et la création d'assemblées coloniales. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4600. — Roquincourt, 156. — Ryckebusch, 491. — Manque à Monglond.
Courte réponse à gros mémoire.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 15 pp. ; cartonnage marbré, titre au dos (reliure moderne).
Brochure publiée en réponse au Mémoire des officiers municipaux de la ville de Saint-Pierre, isle Martinique, sur les évènements arrivés en juin 1790. Député extraordinaire de la Martinique, l'auteur prend la défense du gouverneur de la Martinique, Claude-Charles de Damas, qui avait supprimé la municipalité de Saint-Pierre après les troubles de juin 1790; ce dont les officiers municipaux se plaignent dans le mémoire auquel celui-ci répond. Bon exemplaire. Inconnu de Monglond et de Sabin.
Pièce signée, en partie imprimée, signée également par le major du régiment, le capitaine commandant le détachement et le commissaire des guerres.
Auray, 1792. 1 p. in-4 oblong (22,4 x 29,3 cm), en-tête imprimé "Régiment du Port-au-Prince" corrigé à l'encre "Cap", vignette et encadrement gravés, sceau de la municipalité d'Auray et apostille des officiers municipaux, traces de plis.
Congé de rétablissement d'un fusilier du régiment du Cap. "Nous soussignés, certifions à tous ceux qu'il appartiendra, avoir donné Congé de rétablissement au nommé Pierre Ménager, dit Ménager fusilier, de la Compagnie de Lamaronière au Régt du Cap en garnison à Auray, âgé de vingt-huit ans […] pour aller à Rémalard en Perche…". Maréchal de camp, le général Canclaux venait de remporter, le 8 juillet précédent, une importante victoire contre les Vendéens près de Quimper. Peu après, il reçut la mission de veiller à l'embarquement à Brest des troupes pour Saint-Domingue. Nommé lieutenant général en septembre, il défendra victorieusement Nantes contre 80000 Vendéens en 1793. On joint : [REGIMENT DU CAP]. Certificat de service, signé par les administrateurs du régiment. Landerneau, 20 frimaire an 3 [10 décembre 1794], 1 p. in-8 oblong, sceau du 106e régiment d'infanterie, traces de plis. "Nous membres du Conseil d'administration du ci-devant Régiment du Cap actuellement 2e bataillon du 106e régiment, certifions à qui il appartient, que le citoyen Pierre Ménager […] âgé de 30 ans […] a servi en qualité de fusilier dans la compagnie ci-devant La Marronnière au dit Régiment du Cap depuis le 12 juin 1786 jusqu'au 26 juillet 1792; qu'il s'y est comporté toujours en brave militaire. [Il] a fait la campagne contre les Nègres révoltés de l'Amérique en 1791". Le certificat fait ici allusion au soulèvement des esclaves de Saint-Domingue, qui eut lieu en août 1791, à la suite de l'opposition des colons aux décrets de l'Assemblée nationale sur l'égalité des droits. Intéressant ensemble.
Examen de la question aujourd'hui pendante, entre le gouvernement des États-Unis et celui de la Grande-Bretagne, concernant le droit de visite.
Paris; H. Fournier, 1842. In-8 de 82 pp.; toile bordeaux, pièce de titre bordeaux (reliure moderne).
Cet ouvrage, simplement signé de la mention "par un américain", fut en fait écrit par l'ambassadeur des États-Unis en France, Lewis Carr. Il y présente le point de vue de son pays, contre le droit de visite des navires américains par les Anglais, ces derniers voulant ainsi s'assurer que la traite des esclaves n'était plus pratiquée. Mais, pour l'ambassadeur, "le droit de visite n'a que des rapports accidentels avec la traite des noirs" et que ce sont là"des prétentions qui ne sauraient être soutenues sans injustice ni subies sans déshonneur". Bon exemplaire.
Impostures de Sonthonax et Polverel dévoilées à la Convention Nationale.
1794. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Brochure datée du 27 août 1794 et signée par Clausson et Th. Millet "commissaires des colons de Saint-Domingue, réfugiés aux États-Unis". Les signataires, qui furent incarcérés à la maison d'arrêt des ci-devant Carmes, demandaient "d'être mis en liberté, d'être réunis à nos collègues épars dans les diverses maisons d'arrêt, que nos papiers, depuis plus de quatre mois sous les scellés au comité de salut public, nous soient rendus" et qu'ils soient entendus par la Convention pour y "dévoiler des crimes que vous ne connaissez pas" commis par les envoyés à Saint-Domingue Léger-Félicité Santhonax et Étienne Polverel. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5136. — Inconnu de Sabin.
Les calomniateurs Leborgne, Polverel, Sonthonax et complices appellés au Tribunal Révolutionnaire.
Paris, Laurens, 1794. In-8 de 10 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin vert en long (reliure moderne).
Brochure datée du 31 octobre 1794 et signée "les commissaires des patriotes de Saint-Domingue députés près la Convention Nationale" Larchevesque-Thibaud, Thomas Millet, Brulley, Clausson, Duny, Page, Verneuil, et Legrand. Les signataires, qui étaient incarcérés à la maison d'arrêt des Quatre-Nations, répondent à un libellé publié par Claude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigne. Ce dernier fut secrétaire des commissaires civils à Saint-Domingue Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4968. — Inconnu de Sabin.
Dernière réponse de M. de Cocherel, député de S. Domingue, à messieurs les députés du commerce.
Versailles, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage marbré de papier vert à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long, non rogné (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur prit le parti du marquis Du Chilleau, gouverneur des colonies françaises aux Antilles, qui avait autorisé l'importation de farines américaines directement dans les colonies. Cette mesure fut combattue par les représentants des ports de commerce en France qui contestaient la validité des arguments en faveur de cette décision. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5148. — Inconnu de Monglond. — Sabin, 14050.
Dernière réponse de M. de Cocherel, député de S. Domingue, à messieurs les députés du commerce.
Paris, Baudouin, [1789]. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre verte (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur prit le parti du marquis Du Chilleau, gouverneur des colonies françaises aux Antilles, qui avait autorisé l'importation de farines américaines directement dans les colonies. Cette mesure fut combattue par les représentants des ports de commerce en France qui contestaient la validité des arguments en faveur de cette décision. Bon exemplaire. Roquincourt, 697. — Ryckebusch, 1793. — Sabin, 14050. — Inconnu de Max Bissainthe et de Monglond.
Réflexions sur le rapport du comité des six.
Paris, Clousier, 1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Brochure dans laquelle l'auteur revient sur l'affaire des farines américaines. Pour arbitrer le conflit entre les colons de Saint-Domingue et les négociants des ports français, l'Assemblée désigna un comité de six membres chargé d'examiner les pièces présentées par chacune des parties. Or, sur les six membres, quatre étaient des commerçants, et l'auteur, ne croyant pas à un arbitrage en sa faveur, redonna tous les arguments des colons pour la défense de "l'introduction des bâtimens des Etats-Unis, qui leur offraient dans ces tems calamiteux de disette, des secours de farines que la France ne pouvait leur procurer". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5158. — Inconnu de Monglond et de Ryckebusch. — Sabin, 14056.
Réplique aux inculpations du commerce contre M. le marquis Du Chilleau.
Vers 1790. In-8 de 15 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur revient sur l'épisode de l'importation des farines américaines, autorisée par le marquis Du Chilleau, gouverneur des colonies françaises aux Antilles. Cette décision fut combattue par les représentants des ports de commerce en France qui contestaient la validité des arguments avancés. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5157. — Roquincourt, 691. — Sabin, 14058. — Inconnu de Monglond et de Ryckebusch.
Discours sur l'état actuel des colonies & leurs améliorations.
Paris, Imprimerie Nationale, An 5 [1797]. In-8 de 6-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Discours prononcé le 31 mai 1798 devant le Conseil des Cinq-Cents. Député de la Gironde et armateur à Bordeaux, l'auteur demande le "rappel le plus prompt de l'agent du Directoire Sonthonax & de ses confrères à Saint-Domingue" qu'il accuse d'avoir saisi illégalement un navire de Bordeaux au prétexte que la résidence en France du propriétaire "n'est pas constatée". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5222. — Ryckebusch, 2033. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Armateurs et marins bretons d'autrefois.
Vannes, imprimerie Lafolye, 1897. In-8 de (1) f., 34 pp.; broché, couverture verte imprimée.
Tiré à part d'un article publié dans la Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou. Deuxième série, intitulée Les armateurs et les armements nantais, à Brest, de 1689 à 1789. Un supplément à l'histoire de la course nantaise avant la Révolution. L'auteur s'intéresse à l'aspect économique de la course à Nantes, à ses armateurs et à ses corsaires. On y trouve notamment un passage sur le commerce des colonies et la traite des Nègres "dont un pareil commerce soutenait la fortune de quelques riches maisons". Bon exemplaire conservé dans sa brochure d'origine. Dos et bords de la couverture passés.
En Haïti, planteurs d'autrefois, Nègres d'aujourd'hui.
Paris, Armand Colin, 1910. In-8 de (2) ff., xxxv-(1 bl.)-348 pp.; demi-chagrin bleu à coins, dos lisse orné et mosaïqué de maroquin rouge (reliure d'amateur de l'époque).
Première édition, illustrée de 2 cartes en couleurs dépliantes et de 32 planches en phtototypie avec chacune deux figures. Diplomate français en poste en Haïti, l'auteur parcouru la plus grande partie de l'île entre 1904 et 1906. Au cours de ses promenades et de ses voyages, il envoya au Journal des débats des lettres qu'il a réuni dans ce volume. Il dresse un tableau de la vie menée par les habitants d'aujourdhui dans le cadre colonial d'autrefois, et a recueilli d'utiles renseignements sur la culture et la préparation du café, principale ressource de l'ile depuis l'indépendance. "Les autorités militaires m'ont conduit de poste en poste. Dans les bourgs, les prêtres bretons m'ont donné l'hospitalité. La complaisance d'amis haïtiens ou de Français créole m'a mis en contact avec la superstition populaire et le culte du Vaudoux. J'ai vu des repas, des danses, des cérémonies africaines; j'ai visité les sanctuaires de sorciers réputés. Plus que quiconque de ma couleur, je crois m'être trouvé en mesure d'observer la coutume des campagnes haïtiennes" (page XXVIII). Bon exemplaire. Ex-libris de la Baronne La Caze. Une mention manuscrite attribue la reliure à Mr Georges Noireau (1883-1974). Quelques piqûres. Max Bissainthe, 5449.
Rapport fait au nom des comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 mai 1791; sur les colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux au dos avec le titre en long (reliure moderne).
Proposition de décret rédigé par le comité colonial, auquel se sont joint les comités mentionnés dans le titre, qui prévoit "qu"aucune loi sur l'état des personnes ne pourra être faite par le corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise & formelle des assemblées coloniales". Bon exemplaire. Ryckebusch, 2430.
Motifs de la motion faite à l'Assemblée Nationale, le 4 mars 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 3 pp.; cartonnage de papier marbré vert à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux avec le titre en long (reliure moderne).
Député des colons de la Martinique, l'auteur se défend d'avoir voulu stigmatiser la Société des Amis des Noirs dans une motion faite le même jour à l'Assemblée. Il dit respecter et estimer la plupart de ses membres, tout en déplorant leurs idées sur les colonies, qu'il attribue à leur ignorance des lieux. Bon exemplaire. Inconnu de Monglond et de Sabin.
Notes sur l'organisation des colonies.
Paris, Paul Dupont, 1888. Grand in-8 de (2) ff., 191-(1 bl.)-(2) pp.; demi-basane verte, dos à nerfs orné de filets, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Première édition, sur papier vergé. Ingénieur naval et ancien directeur des colonies au Ministère de la Marine, l'auteur était vice-président du conseil d'administration de l'École coloniale au moment de la publication de son ouvrage. Ce dernier est une étude sur le mode d'organisation des colonies et de leurs relations avec la métropole. Elle se termine par plusieurs projets de lois dont la départementalisation de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (alors qu'elle ne sera effective qu'en 1946), ainsi que d'une constitution coloniale. Bon exemplaire. Avec un envoi autographe de l'auteur au Général Joseph Brugère (1841-1918). Polytechnitien, tout comme l'auteur, et chef de la maison militaire, il était secrétaire général du président Sadi Carnot au moment de la dédicace.
Lettre de monseigneur l'évêque d'Orléans au clergé de son diocèse sur l'esclavage.
Orléans, Georges Jacob, 1862. In-8 paginé de 387 à 399; broché, couverture beige imprimée.
Alors que les États-Unis se déchiraient en une guerre de sécession sur la question de l'esclavage, Mgr Dupanloup demanda à son clergé de dire une prière pour les esclaves "Priez, Messieurs, priez beaucoup, afin qu'une solution pacifique de ce lamentable problème de l'esclavage se prépare" (page 396). Joint: une lettre autographe signée dans laquelle l'auteur offre son opuscule et invite son correspondant à assiter à une représentation de la tragédie Les Perses d'Eschyle, donnée à Orléans par les élèves du petit séminaire, la veille de la fête de Jeanne d'Arc. Bon exemplaire. Manque à Ryckebusch.
Ministère de la marine et des colonies. Discours prononcé par M. Félix Faure, sous-secrétaire de la marine et des colonies, le 11 février 1885, à l'ouverture de la session du conseil supérieur des colonies.
Paris, imprimerie du Journal Officiel, 1885. In-4 de 7 pp.; broché, couverture verte imprimée.
Le Conseil supérieur des Colonies fut créé en 1883 par le ministre de la marine et des colonies Alexandre Peyron. Il avait pour mission de donner son avis sur les projets de loi ou de décret, et sur les questions coloniales soumises par le ministre. Il était composé de sénateurs et de députés des colonies, de délégués élus des colonies, de membres nommés, et d'administrateurs. Le présent discours relate rapidement "les faits saillants produits pendant l'année 1884 et les principales mesures prises par l'administration" dans les différentes colonies françaises. Bon exemplaire conservé dans sa brochure d'origine. Très petites déchirures sans manque à la couverture.
Quelques réflexions sur les colonies.
Paris, Auguste Auffray, 1831. In-8 de 40 pp.; broché, couverture imprimée.
L'auteur explique qu'il serait stupide de ne pas renouveler la surtaxe sur les sucres produits hors des colonies françaises, et que cela n'augmenterait pas beaucoup le prix payé par les consommateurs. Bel exemplaire conservé dans sa brochure d'origine. Inconnu de Sabin.
Adresse à l'Assemblée Nationale de France, pour les Anglois créanciers des habitans de Tabago.
1790. In-4 de 8 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun (reliure moderne).
Dénonciation de Philippe Roume de Saint-Laurent, commissaire général et ordonnateur de Tobago, accusé d'avoir spolié les créanciers anglais de l'île de Tobago, devenue française en 1783. Bon exemplaire. Leclerc, I, 23. — Sabin, 96079.
Lettre autographe signée à Jean Mathieu de Cénac-Moncaut.
La Branchoire [Saint-Herblain, près de Nantes], 8 janvier 1789. In-4 (24,3 x 19 cm) de 4 pp. sur une feuille double.
L’ouragan du 16 août 1788 à Saint-Domingue. L’auteur de cette lettre était propriétaire d’une plantation caféière située dans la Plaine de Tête-à-Bœuf, sur la commune de Grand-Goâve, à environ 30 km au sud-ouest de Port-au-Prince. Dans une orthographe très approximative, il évoque d’abord les rigueurs de l’hiver et le prix élevé du froment, puis il relate un événement survenu dans la colonie: «L’houragant s’et passé le 16 aoust dernié. Il a été plus désastrus que le tranblement de terre du 3 juin 70. Cepandant, le tranblement de terre fera toujour dresser les cheveus a celuy qui laura veu et qui san souviendra. Les deus tiers de la colonie a été ravagées, dis mille habitans ont perdu leur bien, mille ont perdu leur vie, le 18, depuis le petit goâve jusque au port au prince (15 lieues de distance). La cotte est couverte de cadavres, blancs, noiers et animeaux de toute espece, tous les batimans ranversé sur la cotte. J’aves des miliers [de] café sur le navire le Sage de Bordeaux, il fut échoué sur des vases, il fut remis a flot, il set randu a bon por, le café vandu 22 l et 6, mes il man coutera douse a quinse cent livres en sus des fres ordinere atandu lévenement […]. D’apres nos conventions, mon fermié devet suporté tous les évenemens, il s’et néanmoins pourvu par un proces verbal, il y aura un règlement pour toute la colonie. Ma perte conciste a deus batimans ranvercé tous les otres découverts quatre mulets tues, toutes les plantations arachees ou bien andomagees. Si jen doies suporté la perte, elle hira a cent veint mille livres…». La suite de la lettre se rapporte à des questions personnelles ou familiales; elle s’achève par des considérations politiques: «Notre ville et province ont fet beaucoup de demarches aupres de notre bon roy, pour que les etats géneraux soient tenus un peu plus avantageus pour le tiers ordre…». Son correspondant, Jean Mathieu de Cénac-Moncaut, était conseiller aux élus de l’élection de la ville et perche de Mirande (actuel département du Gers). Il était le père de Jean Pierre Cénac-Moncaut (1766-1840), député du Gers à la Chambre des Cent-Jours. On joint, du même, le début d’une autre lettre (s.d., 2 pp. in-12 oblong). Références (pour l’habitation Gerde): Liste des propriétaires de biens situés dans les colonies, Paris, imprimerie de la République, s.d. [an IV], p. 21. – Rouzier (Sémexant), Dictionnaire géographique et administratif universel d’Haïti illustré, t. II, Paris, imprimerie Charles Blot, s.d. [1892], p. 13.
Précis aux commissaires auxquels l'Assemblée Nationale a renvoyé l'examen de la demande faite par les représentans de la colonie, pour obtenir provisoirement la liberté de ce pocurer des farines, dont elle manque absolument.
Versailles, Baudouin, 1789. In-8 de 12 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Député de Saint-Domingue, l'auteur publie ce petit opuscule pour préciser et appuyer une demande faite auprès de l'Assemblée Nationale. Il y pose quatre questions, et par ses réponses entend prouver que la colonie a un fort besoin de farine pour sa consommation, qu'elle n'a pratiquement plus de réserve, et que le plus simple et le plus rapide serait d'en importer depuis les ports américains. Il demande donc qu'un nouveau décret stipule que "l'ordonnance rendue le 27 mai dernier, par le sieur marquis du Chilleau, sera provisoirement rétablie". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7478. — Roquincourt, 1339. — Ryckebusch, 3604. — Inconnu de Sabin.
Précis sur la position actuelle de la députation de Saint-Domingue, aux États-généraux.
1789. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Rédigé par Gouy-d'Arsy au nom d'un comité de la députation, le texte relate le processus électoral qui avait été mis en place à Saint-Domingue pour y élire des représentants aux États-généraux. Or ces représentants ne furent pas admis à siéger, au grand scandale du comité qui dénoncent "une prévarication". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6004. — Roquincourt, 4126.
Loi relative aux colonies.
Dijon, imprimerie de Capel, 1792. In-4 de 4 pp., broché.
Loi du 6 juillet 1792 concernant Basse-Terre en Guadeloupe. "considérant qu'il faut empêcher cet abus de pouvoir, qui depuis longtemps s'exerce dans les colonies", l'assemblée nationale casse plusieurs décision prises par les fédérations de Sainte-Anne et de Basse-Terre et annule le bannissement de plusieurs citoyens. Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. Roquincourt, 5266.
Discours sur le budjet de la marine (service des colonies).
Paris, Mme Vve Agasse, 1838. In-8 de 24 pp.; toile noire, pièce de titre bordeaux (reliure moderne).
Discours prononcé devant la chambre des députés le 23 mai 1838. Son auteur dénonce la mauvaise volonté des colonies à faire le recensement des esclaves, conformément à l'ordonnance de 1833, car elle était considérée comme une mesure préparatoire à l'émancipation. Bon exemplaire. Ryckebusch, 4134.
Troisième rapport fait au nom du comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. In-8 de (1) f., 14 pp. ; cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne).
Rapport se terminant par un projet de décret, dans lequel son auteur demande que soient régularisées les mesures financières prises par le gouverneur et l'ordonnateur de Saint-Domingue, et qu'ils soient autorisés à tirer, sur le trésor public, jusqu'à un million de livres par mois. Bon exemplaire. Inconnu des principales bibliographies.
De la fièvre jaune observée aux Antilles et sur les vaisseaux du roi, considérée principalement sous le rapport de sa transmission.
Paris, Imprimerie Royale, 1823. In-8 de (4) ff., 64 pp.; cartonnage de papier marbré marron, pièce de titre marron (reliure moderne).
Ouvrage illustré d'un frontispice lithographié par Villain d'après Arago. Inspecteur général du service de santé de la marine, l'auteur livre une synthèse des connaissances sur la fièvre jaune, une fièvre hémoragique présente en Afrique et en Amérique tropicale, avec des incursions dans les port européens. Mais il ne peut trancher sur son caractère épidémique, le rôle des moustiques dans la transmission de la maladie n'étant pas encore connu. La première partie est un examen des motifs d'après lesquels on prétend que la fièvre jaune n'est jamais contagieuse. La deuxième partie montre les nouveaux faits concernant la transmission de la fièvre jaune et traite de la prophylaxie de la fièvre jaune sur les vaisseaux. Bon exemplaire. Quelques piqûres, frontispice rogné un peu court. Polak, 4847 (pour l'édition de 1822 publié sans frontispice). — Sabin, 37610.
Réflexions sur l'affranchissement des esclaves dans les colonies françaises.
Paris, Guiraudet et Ch. Jouaust, 1838. In-8 de (1) f., 38 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre marron (reliure moderne).
L'auteur se prononce pour un affranchissement progressif, et propose d'attendre la fin de l'expérience anglaise qui s'était engagé dans ce processus depuis 1833. Bon exemplaire. Premier cahier jauni. Max Bissainthe, 6398. — Ryckebusch, 4544.
Opinion sur les colonies.
Paris, Hacquart, 1819. In-8 de 11 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin bordeaux (reliure moderne).
Discours lu à la chambre des député lors de la séance du 5 juin 1819. L'auteur, député du Loiret, demande qu'on accorde les mêmes drpots aux hommes de couleurs libres qu'aux colons blancs. Suivi, du même auteur: Extrait du discours prononcé dans la séance du 7 juin 1819. Paris, Lenormant, 1819. In-8 de 4 pp. L'auteur explique que la France peut retrouver sa souveraineté sur Saint-Domingue pour peut qu'elle reconnaisse la liberté à ses habitant et leur droits qu'ils ont prit sur les propriétés des colons, moyennant une indemnisation der ses derniers. Inconnus des principales bibliographies.
La France demande Saint-Domingue.
Paris, Le Normant, 1817. In-8 de 15 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin noir au dos avec le titre en long (reliure moderne).
L'auteur, colonel d'infanterie et originaire de Saint-Domingue, considère que la France doit recouvrer la colonie car elle est indispensable à sa prospérité et à sa paix intérieure. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6518.
Lettre autographe signée [probablement au marquis de Forbin d’Oppède].
Paris, 13 août 1843. In-4 (24,4 x 19,5 cm) de (4) pp.; sur une feuille double. On joint, du même, 2 pièces autographes (8 pp. in-4).
L’annulation de la vente d’une habitation à la Martinique. Ancienne propriété des familles Lahaye, d’Arros d’Argelos puis Thomassin de Peynier, l’habitation-sucrerie du Fond Lahaye était située près de Case-Pilote. En 1810, la comtesse de Peynier mit la propriété en vente; celle-ci fut alors vendue par adjudication à Michel Benoît Clauzel, un planteur de la Martinique, pour la somme de 484500 livres coloniales. Or, ce dernier n’en régla qu’une partie. Une procédure de folle enchère fut engagée et, le 27 novembre 1841, l’habitation fut vendue une nouvelle fois par adjudication pour un montant de 60000 francs à Louis de Percin de Montgaillard. Mais celui-ci ne disposait pas des fonds nécessaires pour en faire l’acquisition; de plus, il s’aperçut que 13 esclaves avaient été soustraits de l’habitation, ce qui conduisit à l’annulation de la vente. La présente lettre, écrite par Charles de Leyritz, notaire à Fort-Royal, est probablement adressée au marquis Sextius de Forbin d’Oppède (1764-1853), le mari de l’une des deux filles du comte de Peynier. Le notaire explique sa décision d’annuler la vente: «Je vous avais mandé qu’un traité avait été conclu entre M. Fabre et M. de Percin […]. Ce traité était chose illusoire puisque M. de Percin ne possède absolument rien et que jamais il n’aurait été en état de réaliser le comptant de 25000 qu’il devait donner. Je me suis donc décidé à le résilier de commun accord avec lui. Vous trouverez ci-inclus copie de l’acte qui a été passé entre nous […]. J’ai été visiter l’habitation; tous les bâtiments tombent en ruine; il ne faudrait pas moins de 15000 pour la mettre, non pas en bon état, mais en position de faire du revenu un peu régulièrement… (13 août 1843). «En signant le traité […] M. de Percin avait entendu que ladite habitation Fond Lahaye lui serait adjugée avec toutes ses circonstances et dépendances existant au moment dudit traité, et notamment l’intégralité des esclaves qui y étaient alors attachés. Il ignorait entièrement que par jugement du tribunal de première instance de St Pierre du 17 août 1839 les enfants mineurs du Sr Benoît Clauzel avaient été autorisés à distraire de ladite habitation Fond Lahaye les esclaves dépendant de la succession de leur mère et ci-après nommés, savoir: Antoinette, Joséphine, St Jean, Aimée et ses enfants nommés Louisia, Delphine, Ismène, Marie Elisabeth et Toussaint; Robertine, Constance et ses deux enfants Aline et Amélie…» (1e pièce jointe). «Les héritiers de Peynier (qui sont lesdites dames constituantes dudit Me Leyritz) possèdent une créance liquidée à 93000 f en capital par jugement du 23 mai 1829. Cette créance repose avec un droit de folle enchère sur l’habitation Fond Lahaye, située à la Case Pilote, dépendant de la succession bénéficiaire Benoît Clauzel. Les héritiers Clauzel soutiennent en ce moment (et ce sera probablement l’objet d’une instance) qu’en déduction de cette créance, ils ont, à diverses époques, payé […] une somme de quarante mille francs. Si la prétention des héritiers Clauzel est admise, il y aura lieu à une diminution de la créance telle qu’elle est énoncée ci-dessus…» (2e pièce jointe, comprenant une liste de 56 esclaves avec leurs noms et âges). Actuellement, Fond Lahaye se trouve sur la commune de Schœlcher, près de Fort-de-France. Intéressante lettre concernant une habitation-sucrerie à la Martinique.
Lettre signée [probablement au marquis de Forbin d’Oppède].
[Fort-Royal], 15 février 1843. In-4 (27,1 x 20,7 cm) de (17) pp.; broché.
Les dettes de l’habitation du Fond Lahaye à la Martinique. Située près de Case-Pilote, l’habitation-sucrerie du Fond Lahaye avait appartenu à la famille Lahaye jusqu’en 1760, date à laquelle elle passa à la famille d’Arros par le mariage de la dernière héritière du domaine avec le baron Jean François d’Arros d’Argelos, officier de marine. A la mort de ce dernier (1791), elle passa à la famille de son gendre, Louis Antoine de Thomassin, comte de Peynier, ancien gouverneur de Saint-Domingue. Celui-ci mourut en 1809; l’année suivante, sa veuve mit la propriété en vente: le 18 juin 1810, Michel Benoît Clauzel, un planteur de la Martinique, en fît l’acquisition sur adjudication pour 484500 livres coloniales. Or, ce dernier ne versa qu’une partie de la somme; lorsqu’il disparût, en 1817, la famille Clauzel hérita du domaine mais ne régla pas la totalité du solde qui restait à payer. De son côté, la comtesse de Peynier, décédée en 1815, laissait deux héritières: Henriette de Thomassin de Peynier (1789-1864), épouse du marquis de Forbin d’Oppède, et Louise de Thomassin de Peynier (1791-1846), épouse séparée de biens de Jean-Baptiste de Villeneuve de Beauregard. Représentées à la Martinique par des fondés de pouvoir, les deux sœurs engagèrent des procédures pour tenter de récupérer les sommes qui leur étaient dues. La présente lettre, rédigée par Charles de Leyritz, notaire à Fort-Royal, semble être adressée au mari de l’une des deux héritières, probablement le marquis Sextius de Forbin d’Oppède (1764-1853). Dans sa lettre, le notaire énumère les griefs qu’il formule contre MM. Forsans, Pécoul et Fabre, trois fondés de pouvoir successifs de la famille Peynier depuis 1810. Il est aussi question du décès de Michel Benoît Clauzel, de sa succession, des paiements déjà effectués entre 1823 et 1827, de l’état de la dette envers la famille Peynier (93710,60 francs en 1829), de l’émission de billets à ordre, de la livraison de boucauts de sucre en paiement, de la procédure de folle enchère engagée contre la famille Clauzel, des jugements en première instance et en appel, de l’insolvabilité du dernier acquéreur lors d’une nouvelle adjudication en 1841, etc. «Le 18 mai 1839, M. Fabre a formé contre les Clauzel une demande de mise en séquestre de l’habitation. C’était là une excellente mesure, parce que forcer les Clauzel à sortir de l’habitation, leur enlever les revenus, c’était leur ôter les moyens de faire une guerre de procédure, qui ne tendait qu’à prolonger indéfiniment la vente de l’habitation. Un jugement du tribunal de St Pierre du 17 août 1839 prononça effectivement cette mise en séquestre, mais sur la demande des Clauzel il ordonna en même temps que treize esclaves et des bœufs de cabrouet seraient distraits de l’habitation comme propriété particulière des mineurs Clauzel […]. Les esclaves distraits l’ont été sous le prétexte qu’ils dépendent de la succession de Mad. Clauzel, et que ce n’est que la succession de M. Clauzel qui vous doit: mais Mad. Clauzel elle-même vous doit par suite du sous seing privé du 7 8bre 1830; M. Fabre devait former appel du jugement et faire valoir cette circonstance; il n’en a rien fait. Aujourd’hui il est trop tard, les esclaves seront détachés de l’habitation…» (p. 14). Belle lettre montrant la complexité des procédures juridiques liées à une habitation sucrière. Bruneau-Latouche (Eugène), 209 anciennes familles subsistantes de la Martinique, t. I, Paris, Aix, Fort-de-France, 2002, pp. 251-252 (Clauzel).
Mémoire pour Monsieur Bastin. Pièce autographe signée.
Saint-Pierre, 11 avril 1778. 1 p. in-folio (32,7 x 21,3 cm) ; traces de plis.
Une commande d’objets d’orfèvrerie par un négociant martiniquais. Ce mémoire récapitule les différents articles commandés à Paris : « Vingt-quatre couverts avec quatre cuillères à ragoût d’argent à filets. - Trente-six garnitures boucles d’argent à la charte grande et petite avec leurs chapes en argent des nouveaux modèles à la mode. - Quatre paires d’éperon à chaîne. - Une épée d’argent doré grande et à la mode avec lame et fourreau de galuchat blanc […]. - Une tabatière en ovale long en or de couleur du poids de 4 à 5 onces. - Quatre petites tabatières du poids d’une once, à vue once et demy. - Un étui ovale en or de couleur du poids d’une once six gros, avec son étui de galuchat […]. - Deux joncs de 40 pour chaque d’une jolie couleur et menus et bien effilés avec leurs pommes en or de couleur du poids de six gros chaque… ». Marchand orfèvre et garde-poinçon à Saint-Pierre (Martinique), Jean Ninot Ménard était associé à Guillaume Costet. En 1784, ces derniers firent l’acquisition d’une maison à Saint-Pierre, située sur les rues Longchamp et Miral, pour la somme de 22 500 livres (source : Jacques Guérout, Vente en 1784 d’une maison à Saint-Pierre de la Martinique, in « Généalogie et histoire de la Caraïbe », mai 2022). Le destinataire du présent mémoire est probablement Jean Nicolas Bastin, reçu maître-orfèvre en 1774 à Paris. Cote d’inventaire notarié en milieu de page : « Soixante sixe invée quatorze ». Rare document sur l’orfèvrerie à la Martinique au XVIIIe siècle.
Traits de patriotisme de Polverel et de Sonthonax.
Paris, Laurens, 1794. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure datée du 23 novembre 1794 et signée par Thomas Millet, Brulley, Clausson, Duny, Page, et Verneuil. Les signataires dénoncent les agissements des envoyés à Saint-Domingue, Léger-Félicité Sonthonax et Étienne Polverel, qu'ils accusent d'avoir "provoqué et fait exécuter l'incendie de la ville du Cap", mis "Saint-Domingue sans défense afin d'en rendre la conquête plus facile à l'Angleterre", et dépouillé les colons de leurs propriétés. Bon exemplaire. Manque de papier dans la marge inférieure des pages 3/4 sans manque de texte. Inconnu de Max Bissainthe et de Sabin.
Les accusateurs incarcérés de Polverel et Sonthonax, accusés et libres, à la Convention Nationale.
1794. In-8 de 8 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure datée des 5 et 7 septembre 1794, et signée par Clausson et Th. Millet "commissaires des colons de Saint-Domingue, réfugiés aux États-Unis". Les signataires, qui furent incarcérés à la maison d'arrêt des ci-devant Carmes, demandaient une nouvelle fois à être remis en liberté, protestant que leurs accusateurs étaient libres. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5137. — Inconnu de Sabin.
Opinion sur la motion de M. de Curt.
Paris, Imprimerie Nationale, 1789. In-8 de 20 pp.
Discours prononcé devant l'Assemblée Nationale le 1er décembre 1789. Moreau de Saint-Méry dénonce l'ignorance par la métropole des affaires des colonies, et considérait que les décrets de l'Assemblée Nationale ne s'appliquaient pas aux colonies car aucune mention particulière sur ce point n'y figurait. Il termine en demandant "de leur donner le comité particulier qu'elles réclament", et qui est l'objet de la motion de M. Curt présentée à l'assemblée le 27 novembre 1789. Bon exemplaire. Ryckebusch, 5833. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
Défi aux factieux. Adresse à la Convention Nationale.
Paris, Laurens, 1794. In-8 de 16 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure datée du 1er octobre 1794 et signée par "les commissaires de Saint-Domingue, députés à la Convention Nationale" Page, Brulley et Legrand. Les signataires, qui furent incarcérés à la prison du Luxembourg, demandaient qu'eux et les autres députés "disséminés dans diverses prisons", soient traduits devant le Tribunal Révolutionnaire "avec Polverel, Sonthonax, Dufay, Mils, Garnot Bellay, Poisson, Raimond et Leborgne. "Là, nous serons tous entendus contradictoirement; là seront produit les pièces, les actes, les témoins, les preuves. On écoutera, on lira, on saisira la vérité. Les coupables seront enfin connus." Bon exemplaire. Max Bissainthe, 7233. — Inconnu de Sabin.
Pétition adressée à l'Assemblée Nationale, par Philippe-Rose Roume, commissaire-ordonnateur de l'île de Tabago, et soldat dans la garde nationale de Paris; chargé par le ministre de la marine de répondre aux réclamation des hypothècaires Anglais.
S.l., 1791. In-8 de 10-(1) pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre marron (reliure moderne).
Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. L'auteur, commissaire-général et ordonnateur de Tobago fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations, et dans cette pétition, il demande à l'assemblée de l'examiner avec impartialité. Inconnu de Monglond. — Roquincourt, 2871. — Sabin, 73470.
[Lettre sur l’habitation Chaussée].
[Nantes], [vers 1825]. 2 pp. petit in-4 (20 x 15,7 cm) ; sur une feuille double, ratures et corrections.
La difficile succession d’une habitation de Saint-Domingue. Brouillon d’une lettre écrite par l’un des héritiers de l’habitation Chaussée, à Saint-Domingue, au moment du versement des indemnités accordées aux anciens colons : « Nous avons cédé un peu bénévolement nos droits à la moitié des 12784,77 que nous laisse l’obligation de 1791 : mais enfin nous acceptâmes la proposition des héritiers Gerbier de nous en tenir au tiers en grand de l’indemnité, et bien certainement ma femme et moi eussions signé l’acte que vous nous avez soumis s’il nous eût accordé ce tiers. Les héritiers Gerbier élèvent de nouvelles prétentions au lieu de se considérer comme liés par notre acceptation… ». En conséquence, il renonce à accepter le tiers de la somme, et demande à nouveau la moitié de l’indemnité accordée. Il évoque ensuite une autre difficulté : « Il paraîtrait que les héritiers Gerbier n’ont pas été indemnisés sur Valière des Nègres y transportés de l’habitation Chaussée ? Il paraîtrait aussi que M. Chaussée depuis son acquisition fit valoir son habitation avec le tiers seulement des Nègres nécessaires à sa culture ? Est-ce possible ? … ». Une autre branche de la famille, les héritiers Lafaucherie, a aussi des droits sur la succession ; comme elle comprend des enfants mineurs en faveur desquels il pourrait se désister, il demande à son correspondant de lui fournir des renseignements sur leur position juridique. De plus, il existe une créance sur l’habitation qu’un autre héritier voudrait récupérer en partie : « Que veut dire cette réclamation si rigoureuse de M. Fairmaire pour le 1/10e des 60000 # des colonies ou 40000 f argent de France. C’était bien le moment d’être exigeant quand nous venions d’abandonner nos prétentions à la de l’indemnité ? Et puis les héritiers Gerbier peuvent-ils croire que nous devions toujours ces 60000 # ? Les héritiers Gerbier doivent être indemnisés en raison des droits […] et non en raison de la créance qu’ils avaient d’abord contre M. Chaussée ». Il pourrait s’agir de Nicolas Olivier Chaussée, né à Nantes en 1762, décédé avant 1798, propriétaire d’une caféterie à Saint-Domingue et qui émigra par la suite à Goshenhoppen, en Pennsylvanie (Etats-Unis). Sa sœur, Françoise Claudine Chaussée, née à Nantes en 1761 et morte à Paris en 1814, avait épousé en secondes noces Aimé Jean-Baptiste Gerbier de Vologé (sources : sites domingino.de et gw.geneanet.org). Cote d’inventaire ajoutée au début, probablement lors du dépôt des dossiers relatifs aux demandes d’indemnisation des anciens colons de Saint-Domingue. Intéressant document.
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques.
Dijon, Imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 3 pp., broché.
Loi du 11 février 1791 qui décida d'envoyer à Saint-Domingue trois commissaires pour y rétablir l'ordre, et avec "tous pouvoirs […] même celui de suspendre […] les jugemens des affaires criminelles qui auroient été intentés à raison des troubles". Il est également spécifié que l'assemblée coloniale devra attendre l'arrivé des commissaires avant de "mettre à exécution aucun de ses arrêtés sur l'organisation de la colonie". Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or? Roquincourt, 5135.
[Pièce signée concernant l’habitation Sacquenville].
Le Cap, 4 mars 1769. Manuscrit in-folio (37,2 x 22,8 cm) de (12) pp.; broché, rubans de soie verte, sceau de cire rouge en dernière page.
Le redressement d’une erreur dans les comptes d’une habitation. Propriétaires d’une habitation sucrière située sur la paroisse de l’Acul, à environ 10 km au sud-ouest du Cap-Français (actuellement Cap-Haïtien), les héritiers Sacquenville, qui résidaient en France, avaient chargé la maison Auger, Andrieux et Cie, négociants au Cap, de la régie et de l’administration de leur exploitation agricole. Ces derniers ont géré eux-mêmes l’habitation, avant d’en confier la gestion à un négociant nommé Duplessis. Lorsque le temps de la régie fut expiré, les régisseurs durent rendre des comptes. On s’aperçut alors d’une erreur: «Par le compte rendu par le Sieur Duplessis il se trouva un article à la date du quatorze janvier mil sept cent soixante par lequel il étoit dit qu’il avoit payé au Sieur Boissou raffineur sur ladite habitation une somme de dix mil huit cens vingt cinq livres cinq sols huit deniers pour solde de ses appointements à compter du premier janvier mil sept cens cinquante sept jusques au quatorze janvier mil sept cens soixante…». Apparemment, Duplessis aurait payé en trop au Sieur Boissou une somme de 9 228 livres 7 sols et 4 deniers. Les héritiers Sacquenville se retournèrent contre Auger, Andrieux et Cie, qui eux-mêmes menèrent une action contre Duplessis. Après un examen plus approfondi, on constata que l’erreur ne venait pas des appointements du raffineur, mais d’une somme de 8445 livres 13 sols qui correspondait à des dépenses effectuées par Boissou pour l’exploitation, et qu’on lui avait remboursées en les ajoutant par erreur à ses appointements. Or, cette somme fut enregistrée deux fois dans les comptes de l’habitation: «Il a été pleinement reconnu que le Sieur Duplessis qui avoit reçu du Sieur Boissou toutes les quittances au soutien du compte au détail […], avoit porté ces mêmes quittances au détail et article par article par ordre de date dans le compte par lui rendu aux héritiers Sacquenville […]. Cette somme il l’avoit portée deux fois dans la dépense de son compte…». Duplessis étant décédé depuis cette date, c’est le Sieur Aubert, son exécuteur testamentaire, qui devra rembourser les héritiers Sacquenville en hypothéquant les biens de Duplessis. Cet acte, ici en copie authentique, est signé par Grimperel et Pertuis, notaires du roi au Cap-Français, et contresigné par Esteve, sénéchal, juge civil et criminel au siège royal du Cap. En dernière page se trouve le sceau aux armes de France de la juridiction royale du Cap. Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, t. I, Philadelphie, 1797, p. 637 (sucrerie Sacquenville).
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'insurrection qui a eu lieu à bord de deux vaisseaux de l'escadre de Brest.
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790. In-4 en feuille de 3 pp., broché.
Proclamation du 21 septembre 1790 au sujet de troubles survenus à Brest après l'arrivée du navire le Léopard, en provenance de Saint-Domingue avec 85 membres de l'assemblée coloniale dite de "Saint-Marc", venus défendre les intérètes des colons devant l'Assemblée. La proclamation décrète qu'il faut "poursuivre & juger suivant les formes légales les principaux auteurs de l'insurrection", "désarmer le vaisseau le Léopard & en congédier l'équipage", et enfin " faire sortir de Brest […] les individus appartenant au régiment du Port-au-Prince arrivés à bord dudit vaisseau". Bon exemplaire. Roquincourt, 5547.
Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.
Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.
Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.
Pièce signée, contresignée par son secrétaire Joseph Balthazar Inginac.
Port-au-Prince, 10 novembre 1825. In-folio (30,5 x 20 cm) de 1 p. sur une feuille double ; grande vignette gravée de la République d’Haïti accompagnée de l’intitulé « Jean-Pierre Boyer Président d’Haïti ».
L’arrivée d’un diplomate français au Cap-Haïtien. « Vu les provisions de vice-consul de France au Cap-Haïtien, accordées par Sa Majesté Charles X, Roi de France et de Navarre, à Monsieur Mollien, le quatorze août mil huit cent vingt-cinq ; mandons et ordonnons à tous ceux qu’il appartiendra que Monsieur Mollien soit admis et reconnu au Cap-Haïtien, comme vice-consul de France, et qu’il en exerce les fonctions sans trouble ni empêchement… ». Militaire et homme politique, Jean-Pierre Boyer (1776-1850) participa à la guerre d’indépendance haïtienne avant de devenir premier ministre d’Haïti de 1809 à 1815. En 1818, il fut nommé président à vie, succédant à Alexandre Pétion dont il était proche. En 1820, il unifia le nord et le sud de l’ancienne colonie, puis il annexa la partie espagnole de l’île. Devenu chef suprême d’Haïti, il fut renversé par la révolution de 1843 et s’exila. Explorateur et diplomate, Gaspard Théodore Mollien (1796-1872) fut l’un des rares rescapés du naufrage de la Méduse en 1816 au large des côtes africaines. Il explora ensuite le Cap-Vert, le Sénégal, la Gambie et le Niger. En 1823, il visita la Colombie avant d’occuper plusieurs postes consulaires en Haïti, d’abord au Cap-Haïtien, puis à Port-au-Prince. Il quitta Haïti en 1831 pour devenir consul général à La Havane, poste qu’il occupa jusqu’en 1848. Précieux document. Numa Broc, Dictionnaire illustré des explorateurs français du XIXe siècle, Afrique, pp. 234-235.
Lettre autographe signée [à Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier].
Port-au-Prince, 15 octobre 1789. 1 p. in-4 (25,5 x 20 cm) ; en feuille.
Création d’une nouvelle compagnie de Dragons mulâtres à Saint-Domingue. Les Dragons mulâtres étaient une milice composée de mulâtres libres ; faisant fonction de maréchaussée, elle était essentielle au maintien de l’ordre dans la colonie. Compte tenu du climat d’effervescence qui régnait alors, le gouverneur décida de créer une nouvelle compagnie. Pour cela, il envisagea de prendre des hommes dans une compagnie d’infanterie de Port-au-Prince commandée par Gaudé, mais celui-ci lui répondit négativement en évoquant la question de l’entretien des chevaux : « Il se trouvera assez de sujets […] sans qu’il soit besoin de toucher à ma compagnie d’infanterie, étant composée presque toute de sujets qui sont en ville où il n’est pas possible qu’ils puissent entretenir des chevaux très dispendieux lorsque comme icy il n’y a point de savanes communes, si quelques-uns d’eux sont forcés ou séduits par des commandants pour y entrer, il résultera que dans les temps secs ils perdront leurs chevaux […]. Il y aura une compagnie de Dragons sans Dragons ainsi qu’il est cy-devant arrivé, motif qui a par deux fois occasionné la réforme de cette compagnie, ce qui n’aurait pas lieu si on n’y incorporait que ceux qui sont habitans ou économes, seuls assurés de pouvoir entretenir des chevaux… ». Issu d’une importante famille de la noblesse provençale, Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier (1731-1809) fut nommé, le 1er juillet 1789, gouverneur de la partie française de Saint-Domingue. Arrivé le mois suivant dans la colonie, il resta en fonction jusqu’à la fin de 1790, ayant à affronter une situation politique de plus en plus troublée. L’auteur de cette lettre était peut-être apparenté à Joseph Gaudé, négociant, propriétaire d’une caféterie et résidant à Port-au-Prince (source : Colons de Saint-Domingue, sur le site domingino.de).
Lettre signée au citoyen Gassonville.
Le Cap [Saint-Domingue], 22 nivôse an 6 [11 janvier 1798]. In-4 (23,6 x 18,4 cm) de 1 p. sur une feuille double, en-tête imprimé.
Rare lettre signée du neveu de Toussaint Louverture. «Je vous envoy ci-joint un ordre du Général en Chef, concernant la demande que j’avois faite du Cen Adrien Noel canonier au 8e Regt pour passer sergent major au 5e Regt au fort Liberté…». Hyacinthe Moyse (1769-1801) était à l’époque général de brigade, commandant en chef de l’arrondissement de l’Est. Non confirmé dans son grade, il prit la tête, en 1801, des cultivateurs du Nord révoltés contre Toussaint; arrêté, il fut condamné à mort par son oncle. Le destinataire de cette lettre, Hochereau de Gassonville de La Mothe (1746-1801), était un officier d’artillerie qui effectua la majeure partie de sa carrière dans la colonie; il la termina comme directeur d’artillerie (source: archives nationales d’outre-mer). Document très lisible et bien conservé.
Lettre autographe signée.
La Grande Anse, 23 juillet 1770. Petit in-folio (33,7 x 21,5 cm) de 4 pp. ; traces de plis.
Intéressant témoignage sur le tremblement de terre du 3 juin 1770. L’auteur, un négociant établi dans le sud de la colonie, décrit ce qu’il a observé lors de cet événement : « Je me promenois avec deux autres personnes devant mon magasin lorsque j’entendis un bruit sourd et violent, qui venoit du fond de la maison et en même tems le mouvement de la terre, je courus du côté du bord de la mer, le mouvement devint si violent que couché ventre à terre je roulois comme une boule, je me retenois à tout ce que je pouvois […]. Dans le moment toute la ville vint bas, ainsi que ma maison ras terre, la poussière fut si épaisse qu’il n’étoit pas possible de bouger de place. La terre se fendoit, et s’ouvroit de tous côtés autour de moy, il ne restoit d’autre espérance que d’être englouty ou par la terre, ou par la mer. Les cris de miséricorde mon Dieu étoient épouvantables. Lorsque la poussière me permit d’ouvrir les yeux, je cherchois à gagner les hauteurs… ». Après une nuit passée à la campagne, il retourne le lendemain sur l’emplacement de sa maison où il retrouve son personnel : « Mes commis et domestiques me joignirent. Les larmes alors me vinrent aux yeux tant par l’affreux spectacle que le jour éclairoit que de joye intérieure de voir que personne de ma maison n’étoit tué… ». Ne pouvant régler ses créanciers, il demande à son correspondant de lui faire payer la moitié ou du moins le tiers de ses « malheureux papiers du Mississipi », ou de les remettre à une personne qui pourra les négocier. Le tremblement de terre du 3 juin 1770 eut lieu à 7 heures 15 du soir, avec deux secousses de 4 minutes environ à Port-au-Prince et dans les régions du sud, provoquant la destruction des villes. Document très lisible.
Lettre signée à M. Mérot fils aîné, à Jersey.
Londres, 25 novembre 1796. 3 pp. in-4 (22,8 x 18,2 cm) sur une feuille double, en français.
Le remplacement du gérant de l’habitation Mérot à Saint-Domingue. Originaire de Nantes, la famille Mérot possédait une habitation-sucrerie au Boucassin, dans la paroisse de l’Arcahaye, au nord de Port-au-Prince. Au moment de la Révolution, une partie de la famille émigra en Angleterre et continua à suivre les affaires de Saint-Domingue par l’intermédiaire de la maison Simond, Hankey et fils, de Londres, auteur de la présente lettre. Il est d’abord question du courrier reçu et envoyé, d’un crédit non encore utilisé, d’un « paquet » en provenance de Saint-Domingue et qui n’est pas arrivé, du départ du général britannique Simcoe, des renforts attendus (3 000 hommes) et de la guerre que l’Espagne veut déclarer au Portugal. Viennent ensuite les nouvelles de l’habitation : « [On] vient de recevoir à l’instant lettre […] annonçant que […] Mr Guy de Mareil gérant votre habitation est décédé dans la nuit du 28 au 29 août dernier avant que la fièvre dont il étoit attaqué lui ait laissé le tems de consommer ses dispositions en faveur de Mr Goyon des Murlières. [Cependant] après un mûr entretien avec notre ami commun [celui-ci] pense que Mr de La Tullaye major des vaisseaux & à son défaut Mr de La Tullaye lieutenant des vaisseaux frère du susdit, méritent votre confiance entière, ils avoient celle de leur famille ainsi que de Mr Drouet général des finances, qui habitoit souvent la Ville-au-Blanc, mais dont l’habitation à Léogane est au pouvoir des brigands ; ils sont à la tête de l’artillerie à St Domingue, jouissent de la réputation & du crédit le plus distingué, sont vos concitoyens nantais & sûrement capables de tenir une place de confiance dont dépend le bonheur de votre famille respectable… ». Une procuration va être envoyée à Mérot qui devra la remplir et la retourner à Simond, Hankey et fils ; il devra aussi donner des instructions précisant que son nouveau gérant aura pour correspondant la maison E.J. Guieu Bion & Cie, négociants à Port-au-Prince. Le destinataire de la lettre est probablement Jean Mérot (1754-1843), qui confia la gestion de ses biens à Saint-Domingue à la famille de La Tullaye. Il était le frère de François Mérot du Barré (1761-1843), dont l’un des fils, Edouard, naquit à Londres en 1796. Rentré en France en 1802, François devint alors entreposeur des tabacs et poudres à Nantes (source : Archives départementales de Loire-Atlantique). La maison Simond, Hankey et fils (ou Simond, Hankey et Cie) était une banque nouvellement créée qui accordait de nombreux crédits aux réfugiés des Antilles. Cf. Chevalier (G.A.), Debien (G.), Dermigny (L.) et al., Les Papiers privés de l’Amérique française (suite et fin), in « Revue d’histoire de l’Amérique française », 1953, 7 (2), p. 279.
Carte de l'isle de Sainte Lucie.
1763. En 8 sections montées sur toile et pliées, formant une carte de 59,2 x 90,2 Cm ; titre manuscrit à l'encre au dos.
Belle et grande carte de Sainte-Lucie, île des Antilles située entre la Martinique et Saint-Vincent. Elle est ornée d'un beau cartouche de titre décoré des armoiries royales, et d'une rose des vents indiquant le nord, placé à gauche de la carte. L'île est divisée en deux parties : Basse Terre à l'ouest, et Cabesterre à l'est. Trois symboles désignent les endroits où les gros vaisseaux et les petits bâtiments de 40 à 50 tonneaux peuvent mouiller, ainsi que les terrains défrichés où l'on a planté anciennement du manioc et du mahy. La partie haute de la carte est occupée par trois plans : plan du port du Carénage, au nord-ouest de l'île, renommé Castries en 1785, et aujourd'hui capitale de Sainte-Lucie ; plan du cul de sac des Roseaux, à l'ouest ; et un plan des mouillages du Grand Islet et du Choc, au nord-ouest de l'île. À l'intérieur de l'île, très peu détaillé, on peut voir le volcan de la Soufrière. La carte a été dressée par Jacques-Nicolas Bellin. Ingénieur hydrographe français, IL entra en 1721 au Dépôt des cartes, plans et journaux de la Marine, créé en 1720 par le Régent. C’est grâce à lui que le Dépôt de la Marine, constitué à partir des archives de la Marine, devint l’une des plus belles collections d’Europe. Il publia de nombreux ouvrages et atlas tels que la Description géographique de la Guyane en 1763 ou le Neptune François en 1773. Très bon exemplaire. Deux petites taches dans le coin inférieur droit. Tooley, MCC n°81, Printed maps of St. Kitts, St. Lucia and St. Vincent, p. 11.
Rapport sur l'administration de la justice aux colonies.
Paris, Imprimerie Royale, 1836. In-8 de 27 pp. ; cartonnage de papier gris, titre au dos (reliure moderne).
Pour la première fois, et sur le même modèle que cela se pratiquait pour la métropole, le conseiller d'état Saint-Hilaire, directeur des colonies, dresse un tableau de l'administration de la justice dans les colonies. L'auteur du rapport déplore un manque de données qui ne lui permettent pas de poursuivre très loin son analyse, mais il constate tout de même que, avec des effectifs moindres, les justices coloniales règlent un nombre d'affaire comparable à celui de la plupart des département français. Bel exemplaire.
Pièce signée.
Paris, 7 mars 1782. 1 p. in-12 oblong (16,7 x 20,1 cm) ; cachet de cire armorié.
Certificat en faveur d’un officier ayant servi à la Martinique. «Nous […] certifions à tous qu’il appartiendra que M. Laurent chevalier d’Epernay, officier au corps royal de l’artillerie, a débarqué à la Martinique dans cette qualité avec un détachement dudit régiment auquel il était attaché dans l’année 1767, lorsque nous étions commandant général en ladite île; et que pendant les deux années que nous avons commandé dans cette qualité, nous n’avons que des éloges à donner au zèle, à l’intelligence et à l’activité que cet officier a toujours montré pour le service du Roy…». Issu de l’une des plus anciennes familles de la noblesse de Franche-Comté et colonel d’un régiment portant son nom, le chevalier de Saint-Mauris fut commandant en second de la Martinique, avant de devenir, en 1767, gouverneur par intérim après le départ du comte d’Ennery, gouverneur général. Rentré en France, il devint par la suite gouverneur de Péronne et maréchal de camp; c’est à ce titre qu’il signa le présent document. Référence: Saint-Mauris (Charles Emmanuel Polycarpe), Généalogie historique de la maison de Saint-Mauris, Vesoul, Imprimerie de C.-F. Bobillier, 1830, p. 254.
De la colonisation. Chapitre 25° ou 35° d'un Traité intitulé: La politique du Bon Sens.
Paris, P. Dufart, 1819. In-8 de 23 pp.; cartonnage de papier marbré cuivre, pièce de titre marron (reliure moderne).
Seule édition de ce rare petit opuscule. Commissaire de police à Paris, l'auteur s'élève contre la pratique française d'envoyer les condamnés en rélégation dans les colonies: "les gouvernements […] n'ont point le droit de composer des peuples de malfaiteurs. Ils n'ont point le droit d'envoyer des ramas de gens pareils hors de chez eux. Ils doivent supporter, contenir, séquestrer leurs méchans, et ne sont point admissibles à s'en décharger sur le reste du monde. Ce mode de colonisation est une infraction si évidente au droit des gens …" (page 10). Bon exemplaire. Piqûres. Inconnu des principales bibliographies.
Discours sur l'état actuel de la colonie de Saint-Domingue.
Paris, Imprimerie Nationale, prairial an V [1797]. In-8 de 18 pp.; cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin rouge (reliure moderne).
Cinq ans après un Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Colonial, Charles Tarbé, désormais député de l'Yonne au Conseil des Cinq-Cent, prononça un nouveau discours lors de la séance du 30 mai 1797, dans lequel il demandait le rappel des agents du Directoire, Sonthonax et Raimond, et l'annulation de toutes les décisions qu'ils avaient prises. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 8093. — Inconnu de Sabin et de Monglond.
Réponse des colons de Saint-Domingue, à l'adresse de Polverel et Sontonax.
Paris, Lefortier, 1794. In-8 de 20 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Opuscule, daté du 25 août 1794, et signé de "Verneuil, déporté par Sonthonax". Il sagit de l'un des colons de Saint-Domingue qui fut exilé par Léger-Félicité Sonthonax et Étienne Polverel, commissaires civils pour Saint-Domingue, envoyés par l'Assemblée Législative pour y faire appliquer la loi qui accordait la pleine citoyenneté à tous les libres de couleur. Cette justification fut publiée alors que les commissaires civils avaient été rappellés en France et mis en accusation. Pour leur défense, ils assurèrent que les exilés avaient pour projet "de faire égorger les citoyens les uns par les autres, et livrer nos propriétés aux émigrés de Coblentz". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 8319. — Sabin, 99242.
Faction anglaise, ses projets. Adresse à la Convention nationale.
Paris, Laurens, 1795/1796. In-8 de 15 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Brochure non datée, et signée par Verneuil, L'Archevesque-Thibaut, Thomas Millet, Brulley, Duny, Clausson, Page, et Legrand secrétaire. Les signataires, qui étaient sortis de prison après la loi du 30 septembre 1794, demandent que leurs papiers, qui ne sont plus sous scellés, mais ont été saisis par la commission des colonies, soient enfin examinés. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 8316. — Inconnu de Sabin.
Discours sur l'importance des colonies & les moyens de les pacifier.
Paris, Imprimerie Nationale, An 5 (1797). In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Discours prononcé devant le Conseil des Cinq-Cents le 31 mai 1797, par Thomas Villaret-Joyeuse, député du Morbihan et membre de la commission des colonies. Il avait un frère qui possèdait une plantation à l'île Maurice, et était le principal porte-parole des colons esclavagistes au Conseil des Cinq-Cents. Dans son discours, l'auteur demande que Saint-Domingue soit déclarée en état de siège et que le pouvoir y soit remis aux autorités militaires. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 8359. — Inconnu de Monglond. — Sabin, 99561.