Loi relative aux colonies.

[GUADELOUPE].

Dijon, imprimerie de Capel, 1792. In-4 de 4 pp., broché.

Loi du 6 juillet 1792 concernant Basse-Terre en Guadeloupe. "considérant qu'il faut empêcher cet abus de pouvoir, qui depuis longtemps s'exerce dans les colonies", l'assemblée nationale casse plusieurs décision prises par les fédérations de Sainte-Anne et de Basse-Terre et annule le bannissement de plusieurs citoyens. Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. Roquincourt, 5266.