Loi relative aux colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions.

[ANTILLES].

Dijon, imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 7 pp.; broché.

Loi du 1er juin 1791 reprenant deux décrets de l'Assemblée Nationale des 13 et 15 mai 1791. Dans ces derniers, l'Assemblée s'engage à ce "qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres, ne pourra être faite par le corps législatif pour les colonies, que sur la demande formelle & spontanée des assemblées coloniales", mais"que les gens de couleur nés de père & mère libre, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales & coloniales futures, s'ils ont les qualités requises". Le texte de la loi est suvi de 6 pages d'exposé des motifs des décrets. Bon exemplaire avec les signatures autographes des responsables d'un district de la Côte d'Or. Roquincourt, 5170.