Ordonnance du roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies.

Paris, Imprimerie Royale, 1828. In-4 de 108 pp.; veau fauve, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long, roulette à froid encadrant les plats, coupes et chasses ornées, tranches dorées (reliure de l'époque).

Instituée entre 1825 et 1830 dans chacune des colonies, le conseil privé était chargé d'assister le gouverneur. Il était composé de notables et de membre de l'administration, et était chargé de traiter les contencieux administratifs et les appels. Bon exemplaire provenant de la bibliothèque de Barante avec son ex-libris armorié. Quelques piqûres. Manque à Sabin.