Décrets de la Convention Nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la république Françoise, 1° portant que les ecclésiastiques […] qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise. 2° portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés.

De l'imprimerie de Mallard, 1793. In-4 de 4 pp.; broché, sans couverture, non rogné.

La loi du 15 août 1792 avait rendu obligatoire un serment de fidélité des ecclésiastiques, mais tous ne l'avaient pas fait. Pour résoudre le problème, la Convention décida que les récalcitrants "seront embarqués & transférés sans délai à la Guiane françoise" et que "ceux des déportés […]qui rentreroient sur le territoire de la république seront punis de mort dans vingt-quatre heures". Bon exemplaire. Roquincourt, 4836.