Loi relative au commerce du Sénégal.

Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1791. In-4 de 3 pp. ; broché, non rogné.

Loi du 23 janvier 1791 qui déclare dans son premier article que "le commerce du Sénégal est libre pour tous les François". Il est mentionné également que les Membres de la Compagnie du Sénégal pourront faire une demande d'indemnisation. Exemplaire imprimé à Aix portant une mention manuscrite disant que le texte a été certifié d'après l'exemplaire envoyé par le rapporteur de la loi aux archives d'Aix.