Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances.

Paris Imprimerie Royale 1828 In-4 de 83 pp.; veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long, roulette encadrant les plats, coupes et chasses ornées, tranches dorées (reliure de l'époque).

Ordonnance rendue dans le cadre d'une vaste réoganisation administrative et judiciaire des colonies françaises. Bel exemplaire provenant de la bibliothèque de Barante avec son ex-libris armorié. Quelques rousseurs. Manque à Sabin.