Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 3 avril, pour la liberté du commerce de l'Inde, au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

Paris, Imprimerie Royale, 1790. In-4 de 2-(2 bl.) pp.; en feuilles, non rogné.

Le roi Louis XVI donna son approbation à un décret de l'Assemblée Nationale qui mettait fin au monopole du commerce détenu par la Compagnie des Indes Orientales et de la Chine (créée en 1785). Bon exemplaire. Roquincourt, 5529.