Opinion sur la résolution du 4 ventôse an 7, relative aux prises maritimes.

PERRÉE-DUHAMEL (Pierre-Nicolas).

Paris, Imprimerie Nationale, An 7 [1799]. In-8 de 38 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).

Discours prononcé devant le Conseil des Anciens le 28 décembre 1798, au sujet de la loi du 18 janvier 1798 qui "a été la source de vives contestations entre des particuliers, de réclamations pour & contre de la part des villes maritimes, & enfin de plaintes graves des nations neutres & des alliés de la République" (page 2). L'auteur invite à voter contre la proposition de loi du 24 décembre 1798 dont il juge la rédaction confuse. Bon exemplaire. Inconnu de Monglond et de Polak.