Apperçu sur la constitution de Saint-Domingue.

COCHEREL (Nicolas-Robert de).

1789. In-8 de 6 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre rouge (reliure moderne).

Député de Saint-Domingue, l'auteur explique que Saint-Domingue n'est ni une colonie (car elle n'a pas été formée par une émigration venue de France mais est peuplée de divers peuple) ni une province (car trop éloignée de la métropole). En conséquence, elle ne peut pas être régie par la constitution française. "À ce titre, elle doit donc avoir une constitution mixte composée de la constitution de la France […] et d'une constitution particulière". Il termine en déclarant que les députés de Saint-Domingue demandent la fin du monopole des négociants des ports de mer, l'amélioration du sort des Noirs, "la liberté de tous les Nègres résidens en France, tant qu'ils y resteront", et qu'ils "consentiront encore à l'abolition de la traite des Noirs, faite par les négocians français, si c'est le vœu de l'Assemblée Nationale". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5147. — Sabin, 14048.