Esquise des abus de la jurisprudence en matière de prises.

OUTMANS (G. A.).

Paris, imprimerie de Porthmann, vers 1797. In-8 de 35 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).

Signée par un "capitaine de navire neutre", cette brochure demande au Directoire la révision des lois sur les jugements des prises par les navires français qu'il considére comme abusives. "Comment n'être pas convaincu qu'il y a un vice d'organisation intolérable, là où il arrive que sur 300 navires neutres, arrêtés et conduits dans les ports de France, pas un seul, en dernière analyse, n'échappe à la confiscation ?" (page 3). Bon exemplaire. Inconnu de Monglond et de Polak.