Référence :LBW-6019

Ordonnance portant création d'une cour prévôtale, pour juger les prévenus du crime d'empoisonnement.

Saint-Pierre-Martinique, de l'imprimerie de Fleurot & Cie, 1822. In-4 de 34-(2 bl.) pp.; broché, couverture de papier blanc muet de l'époque.

Rare impression de la Martinique d'une ordonnance de 1822 portant création d'une cour spéciale pour juger les crimes d'empoisonnement. Ces crimes qui "se multiplient à un degré tellement allarmant" et qui "menace l'existence même de la société" doivent être retirés de la justice ordinaire et confié à une cour spéciale "dont la juridiction s'étendra sur toute la colonie de la Martinique", qui "se transportera […] autant que faire se pourra, sue le lieu même où le crime dénoncé aura été commis", jugera sans appel et pourra prononcer des peine capitales. Le texte reprend ensuite les ordonnances de 1724, sur "les vénéfices et poisons", de 1749 concernant "les Nèges empoisonneurs", et de 1757 "pour l'ouverture des cadavres soupçonnés être morts empoisonnés". Bon exemplaire. Mension manuscrite de l'époque sur la page de garde Imprimerie du Gouvrnt. Inconnu des principales bibliographies.

1,500.00 €