Référence :LBW-5618

Arrêt du conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des Noirs.

Paris, Imprimerie Royale, 1784. In-4 de 8 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).

Afin d'encourager le commerce de la traite des Nègres, les lettres patentes du mois de janvier 1716 permettait une exemption des droit de douane sur le sucre exporté en métrople. Constatant "que la quantité des Nègres transportés aux isles françoises de l'amérique, qui s'élevait en 1716 qu'à deux ou trois mille Nègres, a été successivement porté au nombre de quinze mille, sans que l'importation des sucres consommés dans le royaume ait pu suivre la même progression", l'arrêt du 26 octobre 1784 décida qu'une prime remplacerait l'ancien système. Bon exemplaire. Ryckebusch, 263.

300.00 €