Ordonnance de l'amirauté de France, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté de France, ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'amirauté de France, ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne; de faire pareille déclaration, sous telle peine qu'il appartiendra.

Paris, P. G. Simon, 1777. In-4 de 4 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).

Ordonnance du 16 avril 1777. Constatant que l'ordonnance du 31 mars 1762 qui portait sur le même point n'était plus appliquée, et que "le nombre de ces gens de couleur se sont multipliés à un tel point, que le plus petit particulier en a à son service: les colons en ont inondé le royaume & […] ont laissé une libre carrière à l'introduction de cette espèce d'homme, dont le nombre & la qualité du sang, ainsi que la nuance de la couleur, ne peut qu'altérer l'uniformité de celle des habitans de ce royaume", un recensement "des Noirs ou Mulâtre qui sont dans Paris & dans le ressort de la cour" est ordonné. Bon exemplaire. Manque à Ryckebusch.