Référence :LBW-5583

Ordonnance du roi portant application du code d'instruction criminelle à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe.

Paris, Imprimerie Royale, 1828. In-4 de 159 pp.; basane flammée, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long, roulette encadrant les plats, coupes ornées, tranches marbrées (reliure de l'époque).

Publication du code d'instruction criminelle à destination des deux îles des Antilles, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 septembre 1828 sur l'organisation judiciaire à la Martinique et à la Guadeloupe. Ce dernier stipule que ces deux îles seront régies par les différents codes (civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et pénale) "modifiés et mis en rapports avec leurs besoins". Bon exemplaire. Rousseurs en début de volume.

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