Référence :LBW-5117

Mémoire de M. Roume, commissaire et ordonnateur de l'isle de Tabago, chargé par le Ministre de la Marine de répondre aux réclamations des hypothécaires anglois, qui réfute un mémoire adressé à l'Assemblée Nationale pour les créanciers anglois des habitans de la même isle, par MM. Tod & Francklyn, députés de ces créanciers.

ROUME (Philippe-Rose).

Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de (2) ff., 202-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré rouge à la bradel, pièce de titre de maroquin fauve, non rogné (reliure moderne).

Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. Roume, commissaire-général et ordonnateur de Tobago, fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations. Bon exemplaire. Inconnu de Monglond. — Sabin, 73468.

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