Rapport fait au nom des comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 mai 1791; sur les colonies.

DELATTRE (François-Pascal).

Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux au dos avec le titre en long (reliure moderne).

Proposition de décret rédigé par le comité colonial, auquel se sont joint les comités mentionnés dans le titre, qui prévoit "qu"aucune loi sur l'état des personnes ne pourra être faite par le corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise & formelle des assemblées coloniales". Bon exemplaire. Ryckebusch, 2430.