Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale, relativement à l'état des personnes dans les colonies.

Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 12 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre en long au dos (reliure moderne).

Textes et exposés des motifs des décrets des 13 et 15 mai 1791 qui abandonnaient les décisions relatives au sort des "personnes non-libres" et de "l'état politique des gens de couleur" aux assemblées coloniales. Bon exemplaire. Ryckebusch, 3105.