Référence :LBW-3768

Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies.

MÉRILHOU (Joseph).

1844. In-8 de 62-(2 bl.) pp. ; cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne).

Rapport lu à la chambre des pairs, lors de la séance du 3 juillet 1844, par le rapporteur d'une commission de sept membres (parmi lesquels le duc de Broglie et le baron Dupin) chargée d'examiner un projet de loi du gouvernement sur les colonies. En désaccord avec le gouvernement, la commission recentra le projet sur le statut des esclaves, dont elle souhaitait améliorer les conditions de vie. [Joint:] - Supplément au rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Sans lieu ni date. 32 pp. La cession de 1844 se termina sans que la modification de la loi ait été votée, la commission présenta de nouveau son projet, avec de petites modifications qui sont détaillées dans ce rapport. Bon exemplaire. Petites tâches sur le premier feuillet. Ryckebusch, 5672, 5673. — Sabin, 47968 (pour le rapport, le supplément n'est pas mentionné).

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